Question écrite concernant la suite du dossier sur l'effondrement d'un pan de l'ancien mur d'enceinte de Bruxelles.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°200)
| Date de réception: 01/07/2020 | Date de publication: 31/08/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 25/08/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 03/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Un pan de l'ancien mur de la première enceinte de Bruxelles datant du 13ème siècle s'est effondré le 18 novembre 2018. Le pan de mur d’une vingtaine de mètres de long et plusieurs mètres de haut, se trouvait dans la cour de l'école Sint-Joris située au numéro 16 de la rue des Alexiens, à Bruxelles, où des travaux étaient en cours1. Par ailleurs, on l’oublie souvent mais le long de ce tronçon de mur se trouvait encore une partie d’un aqueduc souterrain, contemporain de l’enceinte, et qui récoltait les eaux de petits ruisseaux coulant depuis le Sablon. L’eau ainsi canalisée permettait au Moyen-Age d’alimenter la fontaine de Manneken-Pis, ainsi que certaines des fontaines de l’hôtel de Ville. A ce jour, ce pan de l’ancien mur historique n’est toujours pas réparé et tous les travaux semblent arrêtés. Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes : - Vos services suivent-ils toujours ce dossier ? Si oui, quelles sont les remarques avancées à jour ? - Un timing a-t-il été avancé en vue d’une éventuelle reconstruction ? - Pouvez-vous me dire si le tronçon de l’aqueduc souterrain a été endommagé par l’effondrement du mur ? Si c’est le cas, prévoyez-vous de le restaurer lui aussi ? - Serait-il possible de tenir compte de cet aqueduc historique dans le cadre des projets de reconstruction futur de l’école Sint-Joris ? - Le permis d’urbanisme ayant permis les démolitions le long de ce mur d’enceinte est-il toujours valable à ce jour ? Quel est encore sa durée de validité ? 1 https://www.rtbf.be/info/regions/bruxelles/detail_effondrement-d-un-pan-de-l-ancien-mur-d-enceinte-de-bruxelles?id=10076130 |
| Réponse | Urban.brussels suit le dossier de près. Début juillet 2020, la Ville de Bruxelles a entamé des travaux d’entretien à la Tour de Villers et aux remparts contigus. Urban.brussels souligne régulièrement l’importance du monitoring des parties des fortifications qui sont restées debout. Les résultats de mesurage suite au monitoring seront communiqués au cours des semaines à venir. Sur la base de ces données, la Ville de Bruxelles pourra rédiger un dossier de restauration en vue d’introduire un permis d’urbanisme pour la restauration et la consolidation de ce monument protégé. Parallèlement, des analyses juridiques sont réalisées au sein d’urban.brussels en ce qui concerne la propriété des remparts effondrés (copropriété ou non, soupçon de mur mitoyen) et les questions de responsabilité (reconnaissance de responsabilité, indemnisation). On a tenu des rencontres avec les propriétaires de la résidence du côté intra-muros et avec la Ville de Bruxelles, qui sont des voisins directs des remparts à cet endroit. Une concertation avec l’école primaire Sint-Joris est prévue pour fin août. Urban.brussels poursuit actuellement la procédure relative à l’infraction à un monument classé contre les contrevenants liés au travaux récents dans l’école Sint-Joris. Les contrevenants sont sommés de mettre fin à l’infraction par une mise en demeure. A ce sujet, il faut introduire une demande de permis, qui tiendra compte des aspects suivants: Le mur effondré fait partie des fortifications bruxelloises qui datent du 13e siècle. Au fil des siècles, ce mur a fait l’objet de plusieurs interventions et affectations. Cela a résulté en un ensemble complexe existant de matériaux de construction (moellons taillés de pierre calcaire) et de matériaux ultérieurs comme la brique etc. avec des additions plus récentes, qui témoigne des intégrations différentes du mur dans le tissu urbain et dans les logements voisins. L’effondrement du mur a engendré une fragmentation des matériaux originaux, dont une partie est définitivement perdue. Vu cette composition authentique et la fragmentation actuelle du mur, une reconstruction identique conformément à l'état avant l'effondrement n'est pas justifiable. Il est néanmoins nécessaire de reconstruire le monument. Il convient de rétablir ici sa fonction historiquement structurante dans le tissu urbain et sa valeur urbaine paysagère. Il faut également trouver une solution adéquate en vue de restaurer l’aménagement des abords. Le projet de reconstruction répondra aux conditions de base suivantes: • Respecter le principe des premières fortifications, à savoir ses divisions horizontales et verticales. • Respecter le volume spatial des fortifications • Dans le projet, on réutilisera les matériaux de construction originaux ou certaines parties de ces matériaux • Le projet donnera une réponse assez technique en ce qui concerne la stabilité du terrain et les parties contiguës des remparts auxquels il doit être connecté. On contactera la Direction du Patrimoine culturel d’urban.brussels en vue d’introduire, dans un délai de 3 mois, une demande de principe afin d’obtenir un avis de la CRMS. Cette demande de principe sera suivi, dans les six mois après réception de l’avis de la CRMS, par l’introduction d’une demande de permis. Le pan effondrée du mur du côté de la rue de Villers ne démontre pas la présence d’un aqueduc souterrain. Suivant la documentation historique (Plan aquarellé de Bruxelles en neuf planches, anonyme, ca 1750 - AVB, Cartes et plan, Grand Plan n°3), au niveau de cette parcelle, cet aqueduc se trouverait plutôt au-dessous de la cour de récréation de l'école. Toutefois, dès qu’un projet de restauration/reconstruction sera introduit et le terrain sera stabilisé en vue des travaux à réaliser, une étude archéologique approfondie des restes présentes des remparts sera réalisée. Cette analyse confirmera éventuellement la présence et la location de l’aqueduc souterrain et la documentera dans ce cas. Au cas où l’étude archéologique montre la présence de restes de cet aqueduc souterrain, ceux-ci seront intégrés dans le nouveau projet pour autant que ce soit possible techniquement. Le permis d’urbanisme délivré concerne la destruction d’une salle polyvalente existante et l'adaptation du volume de la nouvelle salle polyvalente et de gymnastique, l’installation d’une enseigne à l’entrée et la restauration d’une partie des anciennes fortifications. Vu la date de délivrance du permis et le fait que les travaux ont été interrompus depuis plus d’un an déjà, le permis n’est plus valable. |