Question écrite concernant les recettes de la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – exercice d’imposition 2019.
- de
- Juan Benjumea Moreno
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°134)
| Date de réception: 02/06/2020 | Date de publication: 11/08/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/08/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/07/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 04/08/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | En réponse à ma question écrite n° 81 (http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145451&base=1&taal=fr) vous m’avez communiqué le 25 mars un tableau présentant la répartition par commune de la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique pour l’exercice d’imposition 2019. À l’époque toutefois, « l’enrôlement du dernier quadrimestre 2019 n’a[vait] pas encore eu lieu. » Il était prévu pour le mois d’avril. Pouvez-vous me communiquer un tableau actualisé des perceptions, avances et paiements complémentaires incluant les données relatives au dernier quadrimestre 2019 ? |
| Réponse | Comme il a été indiqué dans ma réponse à votre question écrite n° 88, l’enrôlement relatif au dernier trimestre 2019 était prévu pour avril 2020. Toutefois, cela n'a pas été possible en raison de problèmes techniques. Par conséquent, le tableau des recettes actualisé en annexe n'est que légèrement différent du tableau que je vous ai envoyé au début de l'année. En attendant, l’enrôlement devrait pouvoir commencer dans le courant du mois d'août. |