Question écrite concernant le bruit et les vibrations des trams au carrefour Albert/Molière à Forest et la réalisation du cadastre du bruit des transports publics urbains en Région bruxelloise.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°389)
| Date de réception: 30/06/2020 | Date de publication: 21/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 27/08/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les vibrations et les bruits provoqués par les trams à certains endroits non adaptés peuvent rapidement non seulement devenir un enfer acoustique pour les habitants impactés, mais aussi détériorer le bâti. Des riverains du carrefour entre les avenue Albert et Molière à Forest se plaignent à nouveau de nuisances sonores et de vibrations engendrées par le passage des trams. Les travaux dernièrement réalisés au carrefour Albert/Molière n’ont manifestement pas atteints l’objectif affiché de réduire les nuisances sonores lors du passage du tram. La situation semble être aggravée par l’enlèvement d’un panneau limitant la vitesse des trams à 25km/h qui, même s’il n’était pas toujours respecté, permettait de diminuer les vibrations et le bruit des trams passant à cet endroit. Et si j’aborde ici un point particulier sur la carte bruxelloise, cette situation n’est pas unique et soulève la problématique plus large du bruit en général en ville, et notamment le bruit des transports publics. Il est utile que mesurer ce bruit afin d’améliorer la situation tant en termes de transports, qui gagnent à être plus silencieux, qu’en termes de tranquillité pour les habitants exposés à ces bruits. C’est une question de mobilité, d’environnement et de santé publique. Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, · Pour ce qui concerne le carrefour Albert/Molière : o Pour quelle raison les panneaux limitant la vitesse des trams au carrefour a-t-il été enlevé ? o Est-il prévu de les remettre ? Si oui, quand ? o Des mesures de vitesses ont-elles été réalisées sur les trams qui traversent ce carrefour ? Si oui, pourriez-vous en communiquer les résultats ? Si non, pourriez-vous en effectuer afin d’évaluer objectivement la situation ? o Selon les riverains, la limitation de vitesse n’était pas respectée par les trams. Avez-vous des informations à ce sujet ? Des contrôles ont-ils été réalisés ? Des suites ont-elles été données à ces contrôles ? o Des mesures de bruit et de vibrations ont-elles être réalisées par Bruxelles Environnement ? Si oui, quand et quels sont les résultats ? Si non, sont-elles prévues ? Dans l’affirmative, quand ? Pour ce qui concerne la cartographie du bruit des transports publics urbains en Région bruxelloise, celle-ci n’aurait pas été actualisée depuis 2006, « (é)tant donné les difficultés à modéliser les phénomènes de bruit (crissements) et vibratoires générés par les transports publics urbains (trams et métros aériens) » selon les informations en ligne sur la page web de Bruxelles Environnement. Ces difficultés sont-elles aujourd’hui résolues ? Une nouvelle cartographie du bruit des transports publics dans notre Région est-elle prévue ? Si oui, quand aura-t-elle lieu ? |
| Réponse | 1) D’après les informations fournies par la STIB lors du CA de suivi de la convention environnementale entre la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB relative aux bruit et vibrations du 30 juin dernier, les panneaux limitant la vitesse des trams à 25 km/h au carrefour Albert/Molière ont été enlevés à l’issue de travaux réalisés par la STIB dans la semaine du 18 juin dernier. Cette intervention visait à renforcer l’assise des rails entre le site propre et les traversées routières de l’avenue Molière. Suite à cette intervention, la limitation de vitesse des trams a été levée. 2) Toujours d’après les informations fournies par la STIB, de nouvelles mesures vibratoires ont été effectuées le 25 juin et l’analyse des résultats a confirmé une amélioration par rapport à la situation antérieure, ce qui a permis de remonter la limitation de vitesse à 30 km/h. Il reste cependant de l’usure ondulatoire des voies au niveau de la traversée, ce qui explique la persistance de nuisances. La STIB a donc prévu une opération de meulage des voies afin de supprimer cette usure. Cette opération, reportée en raison des conséquences de l’épidémie de Covid 19 est maintenant programmée dans le courant du mois d’août. D’ici-là, la STIB prévoit de maintenir la limitation de vitesse à 30 km/h. Bruxelles Environnement n’a pas d’information en ce qui concerne la pose ou non de nouveaux panneaux. 3) Il ne m’est à ce stade pas possible de répondre à cette question, mais Bruxelles environnement a demandé de pouvoir disposer du résultat des mesures effectuées par la STIB dans le cadre de ce dossier, en vertu de la convention environnementale citée ci-avant. 4) Il n’appartient pas à Bruxelles Environnement de réaliser des contrôles de vitesse pour les véhicules de la STIB. Dans le cadre du suivi de la convention environnementale citée ci-avant, Bruxelles Environnement a donc adressé un courrier officiel à la STIB lui demandant de restaurer et de faire respecter une limitation de vitesse à 20 km/h, au moins jusqu’au mois de septembre prochain, avant les travaux de meulage et avant la campagne de mesures dans le cadre de l’article 10 de l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, telle que décrite ci-dessous. 5) Bruxelles Environnement est en contact avec les riverains de ce site depuis le mois de janvier de cette année. Conformément à la procédure prévue à l’article 10 de l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, ces riverains ont finalement adressé une pétition et une demande officielle d’objectivation au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Forest. Celle-ci a été réceptionnée par la commune en date du 05 mai 2020 et Bruxelles Environnement a reçu une demande d’avis de la commune en date du 29 mai dernier. L’analyse de la recevabilité de la demande est en cours, notamment en termes de périmètre. Pour rappel, la procédure de l’article 10 de l’ordonnance bruit prévoit qu’un tiers des personnes, propriétaires ou non, âgées de dix-huit ans au moins, domiciliées dans le périmètre qu'elles déterminent et dans les îlots contigus, peuvent demander au Collège des bourgmestre et échevins ou au Gouvernement d'étudier les nuisances sonores dans leur quartier. Après avoir pris l’avis de Bruxelles Environnement, les autorités publiques ont alors trois mois pour se prononcer. Si elles accèdent à la demande des riverains, une étude sera réalisée par Bruxelles Environnement, comprenant au moins : - des mesures de bruit visant à objectiver les nuisances perçues; - des propositions d'actions susceptibles de remédier aux problèmes identifiés; - une estimation budgétaire de ces propositions. Dans le cas présent, la campagne de mesures devrait être réalisée au plus tôt dans le courant du mois de septembre. En effet, ce type de campagne se réalise généralement dans des conditions normales (classiques) de trafic qui ne sont pas rencontrées durant les vacances où le trafic est fortement réduit, y compris pour les transports en commun. En outre, elle sera réalisée dans le cas présent, à l’issue des travaux de meulage programmé par la STIB. Comme prévu dans l’ordonnance bruit, à l’issue de cette procédure et si le point noir est avéré, c’est-à-dire si les valeurs de référence sont dépassées, il reviendra aux autorités publiques de prendre les mesures préventives ou curatives qui s'imposent. 6) Plusieurs raisons expliquent que la cartographie du bruit des transports publics urbains en Région bruxelloise n’a fait l’objet d’une actualisation ni en 2011 ni en 2016, date du reporting obligatoire à l’Europe. D’abord, la situation du réseau de trams et de métros a peu évolué depuis 2006 et un scénario tendanciel pour 2015 avait déjà été modélisé. Ensuite, les émissions sonores issues des trams et métros sont globalement plus locales et plus faibles par rapport à celles des autres modes de transports. L’impact sur l’exposition annuelle des populations est donc fortement réduit, voire non perceptible. Cette carte est dailleurs facultative selon la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Enfin, les observations de terrain et le suivi des plaintes montrent que les principales nuisances de ce mode de transport sont plus souvent liées à des phénomènes très ponctuels ou passagers, comme des crissements ou des vibrations, ou encore des défauts dans l’infrastructure. Ceux-ci ne sont pas pris en compte par les modèles de simulation utilisés pour calculer l’exposition moyenne annuelle de la population. La cartographie n’est donc pas l’outil le plus adéquat pour rendre compte des nuisances locales liées au trafic des trams et métros. Pour rappel, la cartographie du bruit des transports publics est issue d’un modèle de calcul du bruit lié au passage d’un véhicule sur rail (train, tram, métro) durant une année de référence. Cette modélisation, réalisée à l’échelle de toute la Région, n’intègre pas les bruits tels que le crissement ou encore un défaut dans les voies ou les fondations. En effet, l’état des voies et du matériel roulant n’est pas un paramètre qui peut être introduit dans le modèle de calcul de simulation acoustique. De plus, il s’agit de bruits locaux survenant de manière inégale sur le réseau et de façon imprévisible dans la durée de vie du matériau (ici le rail). Le modèle ne prend pas non plus en compte les vibrations générées par le passage du véhicule sur les voies. Ces vibrations sont fortement dépendantes de l’état du sous-sol sur lequel l’infrastructure repose et leur propagation est fonction du sous-sol des alentours, ce qui les rend malheureusement difficilement prévisibles. En outre, il est impossible d’avoir l’état du sous-sol pour toute la Région. Une nouvelle cartographie ne permettra donc pas de visualiser l’impact de ces phénomènes et n’est donc pas à l’ordre du jour. Par contre, ces nuisances locales peuvent être confirmées par des mesures de terrain. Des sondages du sol localisés peuvent être réalisés, ainsi que des mesures mises en place dans le cadre d’un projet ponctuel ou d’une plainte. Ceci correspond à la politique qui est actuellement menée dans le cadre de la convention environnementale citée ci-avant, celle-ci ayant été confirmée par la mesure 10 du plan quiet.brussels, adopté par le Gouvernement en date du 28 février 2019. |