Question écrite concernant l'appel à projets Accessibilité des événements (édition 2019).
- de
- Emin Özkara
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°235)
| Date de réception: 16/06/2020 | Date de publication: 16/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 08/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Chaque année, equal.brussels lance un appel à projets en soutien des initiatives qui favorisent l’accessibilité des événements. Par accessibilité, on entend la possibilité pour chacun d’avoir accès de façon égale et autonome à la vie publique, de se déplacer, d’utiliser et de comprendre tous les lieux, services et activités offerts par la société. Cette approche ne concerne donc pas uniquement les personnes en situation de handicap, mais inclut tous les citoyens. Les demandes de subvention "accessibilité" devaient être introduites au plus tard le 4 novembre 2019.1 Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ? 2. Combien de projets ont-ils été soumis, ventilation des données commune par commune ? 3. Combien de projets intersectionnels2 ont-ils été soumis, ventilation des données commune par commune ? 4. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ? 5. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet et forme juridique, nom du projet, possibilité de savoir s'il s'agit d'un projet intersectionnel ou non, objectifs poursuivis par le projet, catégorie de dépenses, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes, pourquoi et pour quels projets ? 6. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet et forme juridique, nom du projet, possibilité de savoir s'il s'agit d'un projet intersectionnel ou non, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, catégorie de dépenses, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ? 7. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des données commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements? 8. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ? 1 https://equal.brussels/ 2 C’est-à-dire qui intègre une ou plusieurs dimensions (comme le genre, l’origine ethnique ou culturelle, l’orientation sexuelle, le handicap, etc.) |
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| Réponse | En 2019, equal.brussels a lancé 2 appels à projets pour promouvoir l'accessibilité des événements bruxellois. Les réponses vous seront données concernant l'appel mentionné dans votre question : celui avec une date limite de novembre 2019. En ce qui concerne le budget alloué dans le cadre de cet appel à projets : Un total de 31 500 € a été alloué aux projets. En ce qui concerne les projets soumis : Au total, 7 projets ont été soumis. Les lieux des événements proposés étaient les suivants :
En ce qui concerne les "projets intersectoriels" : La perspective intersectionnelle est un critère distinct dans d'autres appels à projets généraux et spécifiques, mais pas dans le présent appel à projets qui vise à rendre les événements accessibles. Concernant les critères d'évaluation et de sélection des projets : Un guide des subventions a été publié pour cet appel décrivant la procédure et les critères qui suivent: o Critères liés à l’événement : o Planification, timing, budget et résultats escomptés détaillés et réalistes. o Critères liés à la mise en accessibilité : o Impact clair sur le(s) groupe(s)-cible concernés ; o Résultats escomptés mesurables et significatifs au regard de l’objectif de mise en accessibilité ; o Cohérence des objectifs avec les activités réalisées ; o Expérience en matière de promotion de l’accessibilité / recours à l’expertise des associations actives dans le domaine (les frais relatifs à l’intervention de professionnels de l’accessibilité, tels que le conseil, l’audit, la fourniture de matériel spécifique,… peuvent être intégrés dans le montant de la subvention demandée) ; o Choix d’actions et de canaux de communication pertinents par rapport au(x) groupe(s)- cible et appropriés. equal.brussels était responsable de l'analyse des projets sur la base de ces critères, après quoi, une recommandation a été donnée au cabinet pour l'égalité des chances. En ce qui concerne les projets qui n'ont pas été retenus : Le projet "Boterhammen in het Park" de l'Ancienne Belgique n'était pas recevable et n'a donc pas été retenu. Le projet "Brussels Biennale" (explores.brussels), a également été soumis lors d'un autre appel à projets (relatif à l'espace public), a été accepté dans ce contexte et n'a donc pas été inclus dans le présent appel. En ce qui concerne les projets sélectionnés : Les 5 autres projets ont reçu un avis positif. Les informations demandées à leur sujet figurent dans le tableau en annexe. En ce qui concerne la répartition par commune et les détails du paiement : La répartition par commune se fait comme suit :
Les paiements sont effectués en 2 tranches pour les projets de plus de 3200€ : o 1ère tranche (80%) au moment de l'engagement de la subvention ; o 2ème tranche (20%) après vérification des documents de justification. Pour les projets de moins de 3200€, le paiement sera effectué en totalité après vérification des documents justificatifs. En ce qui concerne l'orientation et le soutien : equal.brussels assiste les associations lors de la mise en œuvre de projets à leur demande. Les coordonnées du service sont communiquées aux associations au moment de leur demande et au moment de la confirmation, afin qu'elles puissent toujours s'adresser à elles pour des questions ou des conseils. |
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