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Question écrite concernant les avancées réalisées concernant le chantier Smart City dans l'une de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°397)

 
Date de réception: 03/07/2020 Date de publication: 21/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 08/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 8 juin 2018, je questionnais l'entièreté du gouvernement régional bruxellois (à l'exception du Ministre en charge des Finances qui d'après les services du Parlement bruxellois n'était pas questionnable) au sujet des avancées réalisées concernant la procédure d’accompagnement du CIRB pour aider chacun des cabinets ministériels à réfléchir à un chantier Smart City dans l’une de ses compétences.1 Plus simplement dit, chacun des Ministres et Secrétaires d'État du gouvernement régional bruxellois de l'époque devait réfléchir à un chantier Smart City dans l’une de ses compétences.

Comme vous savez, l’approche adoptée pour une politique en matière de Smart City doit être transversale, au-delà de tous les domaines politiques et en concertation avec les divers acteurs.

Ce vendredi 3 juillet 2020, deux ans plus tard, je souhaiterais revenir sur ce chantier Smart City et faire le point avec vous :

1. Où en est le chantier qui a débuté sous la précédente législature ? La continuité du chantier a-t-elle été assurée suite aux élections régionales du 26 mai 2020 et à l'installation de votre cabinet ?

2. Suite à ce chantier, des systèmes, des services, des applications ont-ils été déployés et sont-ils fonctionnels à ce jour ? Si oui, lesquels, où, pour quoi, par qui et pour qui ? Quelles sont les collaborations engagées et avec qui précisément ?

3. Suite à ce chantier, une version Open Data des données manipulées par ces systèmes, ces services ou ces applications a-t-elle été implémentée et mise à disposition d'un large public ? Si oui, pour qui et quand ?

4. Enfin, est-ce que ce chantier (et les applications et données qui en découlent) répond-il aux exigences de conformité du RGPD européen ?


1 http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141285&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141281&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141277&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141273&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141269&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141264&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141260&base=1&taal=fr , consulté le 3 juillet 2020.
 
 
Réponse    1)
Les projets initiés avant les élections régionales ont été poursuivis.

2)
Dans le cadre de la simplification administrative, de la transformation digitale et au travers des objectifs stratégiques pour Bruxelles Environnement, de nombreux projets ont été initiés. La volonté d’améliorer les services rendus aux citoyens est une priorité de Bruxelles Environnement. Dans ce cadre, beaucoup d’efforts ont été fournis dans la publication des données environnementales.

3)
L’opendata fait l’objet d’une stratégie interne qui se veut de plus en plus ambitieuse afin d’offrir aux citoyens et aux entreprises des données à jour et réutilisables. Bruxelles Environnement publie de très nombreux jeux de données au travers de la plateforme opendata régionale et le portail Geobru. On peut ainsi citer le cadastre du bruit du trafic, l’outil de calcul du potentiel solaire d’une toiture ou encore le réseau hydrographique.

4)
La publication des jeux de données par Bruxelles Environnement fait l’objet d’une procédure qui comprend l’avis du DPO (Data Protection Officer) afin que la protection des données à caractère personnel soit assurée.