Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'externalisation des services de la STIB à des sociétés extérieures.

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°481)

 
Date de réception: 10/07/2020 Date de publication: 21/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    Nous avions mentionné en commission de la mobilité mardi 30 juin 2020 certains services externalisés par la STIB dans d’autres pays. Or, en son titre de plus gros employeur de la Région, la STIB a une image de pourvoyeur d’emplois locaux à défendre. Particulièrement dans le cadre de la crise économique qui nous touchera dans les prochaines semaines. Ainsi, je suis d’avis que l’employeur public qu’est la STIB devrait favoriser autant que possible l’embauche de travailleurs locaux. Dans ce cadre, j’aimerais disposer, madame la Ministre, de la liste des fonctions externalisées par la STIB ainsi que les coûts liés à ces fonctions externalisées. Dans ces fonctions, quelles sont les fonctions externalisées dans un autre pays de l’Union Européenne et quelles sont celles externalisées dans un pays hors de l’Union européenne ? Quelle est la position du gouvernement par rapport à une possible internalisation de ces fonctions ? Avez-vous étudié le coût lié à cette possible internalisation ainsi que les possibilités de le faire ?
 
 
Réponse    La STIB fait essentiellement appel à la sous-traitance pour l’exécution des travaux importants de son programme d’investissement : construction ou rénovations lourdes de bâtiments industriels, pose de voies sur de longs tronçons ou le développement de systèmes informatiques pour lesquels elle peut capitaliser sur l’expertise d’entreprises spécialisées. Ces activités représentent une valeur d’approximativement 165M Euro en 2020 et incluent les fournitures des contrats d’entreprise qui sont conclus par la STIB pour la réalisation de ces travaux (les matériaux de construction, l’amortissement des machines de chantier, etc…). Il n’est bien entendu pas envisageable pour la STIB de réaliser elle-même ces travaux, compte tenu du volume et des variations importantes du volume de main d’œuvre dans les différents métiers concernés qu’elles impliquent au cours d’une même année et d’année en année.
En ce qui concerne la maintenance, les opérations sont réalisées sous le contrôle de la STIB. La majorité des systèmes et équipements sont entretenus par les équipes de la STIB elle-même. Pour certains de ces systèmes elle fait cependant appel à des entreprises spécialisées. Ceci pour des raisons techniques (par exemple pour certaines réparations sur des cartes électroniques de ses systèmes de signalisation ferroviaire, les systèmes de contrôle d’accès, des équipements électromécaniques des bâtiments et stations comme les escalators ou les systèmes de chauffage et de ventilation, ou certaines opérations de maintenance et d’upgrade de ses systèmes informatiques), réglementaires (par exemple pour les activités de contrôles techniques sur ses installations soumises réglementairement à de tels contrôles), afin d’absorber des pics d’activité en renfort de ses propres équipes (par exemple pour les réparations des rails des courbes des voies de tram), ou pour des activités qui ne sont pas du tout spécifiques au domaine d’activité de la STIB et qu’elle peut en confiant la réalisation à des entreprises qui se sont spécialisées dans un de ces domaines réaliser des économies d’échelle. Ces économies sont possibles par le volume total des activités réalisées par ces entreprises dans leur spécialité, ce qui leur permet par exemple d’avoir des équipes mutualisées pour plusieurs clients.
En ce qui concerne cette dernière catégorie, il s’agit essentiellement de prestations générales de nettoyage (bureaux, sanitaires, stations de métro …), du service dans les cafétérias d’entreprise, des travaux d’entretien des peintures dans les bâtiments ou de services de support informatique. Ces activités sous-traitées sont attribuées à travers des procédures de marchés publics dont les montants déterminent si le marché est ouvert au niveau belge ou européen.  Si ces procédures permettent effectivement à des entreprises en-dehors du territoire belge de conclure des contrats de service avec la STIB, elles permettent également à des entreprises belges d’offrir leurs services en-dehors de la Belgique. Les entreprises intéressées par les marchés publiés par la STIB doivent naturellement démontrer leur conformité aux lois sociales et leur capacité technique et financière à l’exécution des marchés pour lesquels elles se portent candidates. Il faut par ailleurs également noter que la majorité des services qui sont ainsi achetés par la STIB nécessite par leur nature même d’être réalisés sur les sites de la STIB, ce qui entraîne qu’elles sont réalisées par du personnel en Belgique. Une exception est bien sûr celle du service de helpdesk informatique chargé par la STIB de la gestion de première ligne des incidents techniques informatiques, qui est confié à la filiale belge d’un groupe européen dont le siège social est en France et dont certaines activités pour la STIB sont réalisées en Espagne. Les autres activités sont réalisées sur les sites de la STIB. Les activités réalisées par cette entreprise pour la STIB représentent un coût annuel d’approximativement 410kEuro sur un total de 2MEuro.
Toujours en ce qui concerne cette catégorie d’activités, s’il est techniquement envisageable que la STIB internalise à l’échéance des contrats qu’elle a conclu généralement pour des durées de 4 ans tout ou partie de ces activités, l’effet indirect de cette internalisation serait une perte des économies d’échelle qu’ils entraînent et donc qu’une partie des moyens financiers qu’elle génère par l’exploitation du réseau et des dotations qu’elle reçoit de la Région devraient être réorienté vers l’exécution de ces activités en interne plutôt que sur le développement de la qualité de son offre de transport (fréquences sur le réseau en soirée ou le WE,  mise à disposition de systèmes d’informations aux voyageurs,…)