Question écrite concernant le point sur l'emploi et les aides aux entreprises dans le cadre de la crise Covid - prime unique, prime compensatoire et agriculture.
- de
- Francis Dagrin
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°368)
| Date de réception: 10/07/2020 | Date de publication: 14/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis plusieurs mois le gouvernement prend des mesures d’urgence sociale et économique vu le contexte de crise actuel. Beaucoup de choses ont été annoncées. Nous voudrions pouvoir faire le point. Concernant le secteur des titres services : a) concernant l’indemnité de 2,5€ brut par heure de chômage temporaire pour les aides ménagères, la demande être faite par les entreprises elles-mêmes jusqu’au 15 mai, pourriez-vous nous dire : - combien d’entreprises ont fait cette demande pour combien d’entreprises concernées ? - combien d’aides ménagères en ont bénéficié pour combien de personnes concernées ? - quel montant a effectivement été versé sur un total de combien prévu ? b) concernant les 4000€ pour chaque entreprise de titres-services (au nombre de 242) payés via Sodexo, pourriez-vous nous dire combien de ces primes ont déjà été versées sur un total de combien ? c) concernant l’intervention supplémentaire de 2€ par chèque pour les entreprises entre le 16/03 et le 30/04, pourriez-vous nous dire quel est le coût pour la Région ? d) quelle est l'évolution actuelle et attendue de l'emploi pour le secteur concerné par ces aides (volume du chômage temporaire, nombre de perte d'emploi/licenciements, combien de faillites et détailler,…) ? |
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| Réponse | La mesure concernant l’indemnité de 2,5€ brut par heure de chômage temporaire pour les aides ménagères a été prolongée jusqu'au 30 juin. La date limite de soumission de ces derniers dossiers était le 15/07/2020. Les chiffres ci-dessous reflètent la situation après le 15/07/2020. Pour les mois de mars et avril, qui ont été traités simultanément, 161 entreprises agréées ont introduit un dossier complet. Un montant de 6.629.954,49 euros a été versé à 15.226 travailleurs titres-services. Pour le mois de mai, 157 dossiers complets ont été introduits. Un montant de 1.887.522,34 euros a été versé pour 13 490 travailleurs titres-services. Pour le mois de juin, 241 dossiers complets ont été introduits. Un montant de 540.540,19 euros a été payé pour 6785 travailleurs titres-services. En outre, une correction a été effectuée pour 29 sociétés qui avaient soumis des dossiers incomplets ou incorrects pour les mois de mars et avril ou mai. Un montant de 282.819,85 euros a été versé à 991 travailleurs titres-services. Un montant total de 9.346.809,37 euros a donc été versé pour cette mesure. La prime unique octroyée aux entreprises de titres-services a été automatiquement accordée aux entreprises reconnues qui répondaient aux critères. Les 242 primes ont toutes été payées le 05/06/2020. Pour ce qui concerne l’intervention supplémentaire de 2€ par chèque pour les entreprises, je ne peux donner qu'un chiffre provisoire, étant donné que les entreprises agréées ont encore jusqu'au 15/09/2020 pour soumettre pour remboursement à l'entreprise émettrice des titres-services pour des services effectués entre le 18/03/2020 et le 30/06/2020. Un premier paiement a été effectué le 09/06/2020. Le montant concerné était de 216 314 euros (108.157 titres-services) pour 317 entreprises agréées. Un deuxième paiement a suivi le 27/07/2020. Il portait sur un montant de 3.060.216 euros (1.530.108 titres-services) pour 460 entreprises agréées. Un total provisoire de 3.276.530 euros (1.638.265 titres-services). Comme le montrent les chiffres de la mesure de chômage temporaire COVID 19 (voir ci-dessus), le secteur des titres-services connaît une reprise progressive de l'activité à partir de mai 2020. Cela se traduit par une diminution du nombre de travailleurs pour lesquels une demande de titres-services a été faite et des montants versés. Cette évolution est également confirmée par les statistiques relatives aux titres-services remboursés et aux titres-services achetés. Titres-services achetés :
Titres-services remboursés :
L’impact d’une deuxième vague pourrait cependant inverser cette tendance actuellement positive. |
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