Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°407)
| Date de réception: 17/07/2020 | Date de publication: 21/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 17/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2020 jusqu’au 17 juillet compris ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi, la forme légale ainsi que les numéros de dossier pour chacun d’entre eux ? L’inventaire complet des subsides a-t-il enfin vu le jour tel que promis en 2019 ? Si non, puis-je en connaitre les raisons et la date approximative de finalisation ? La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ? |
| Réponse | 1) Bruxelles Environnement Vous trouverez les informations demandées dans le fichier Excel annexé à cette réponse. Sans autre information, ont été considérés comme « octroyés », les subsides engagés et officiellement notifiés au bénéficiaire. Ne sont donc pas compris dans la liste les subsides pour lesquels des « décisions d’octroi » ont été prises mais pour lesquels Bruxelles Environnement ne dispose pas encore de toutes les pièces nécessaires à l’engagement. Agence Bruxelles Propreté L’Agence Bruxelles-Propreté n’a pas octroyé de subsides à des associations. Port de Bruxelles Le Port n’a pas attribué de subsides durant cette période. Un subside de 20.000 € à la CPB est prévu vers la fin de l’année. BEE Pour l’année 2020 jusqu’au 17 juillet compris, aucun dossier de subsides facultatifs n’a été traité et octroyé par Bruxelles Economie Emploi dans le domaine de l’agriculture. 2) Bruxelles Environnement Bruxelles Environnemnt a remis son inventaire comme prévu. Agence Bruxelles Propreté Pas d’aplication Port de Bruxelles Pas d’aplication BEE Au niveau du Service public régional de la région de Bruxelles-Capitale (SPRB) dont le service agriculture de l’administration de Bruxelles Economie et Emploi dépend, il a été décidé de répondre aux dispositions du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 » de manière commune. Cet inventaire annuel a été établi dans les délais pour les années budgétaires de 2018 et 2019 et est disponible sur le site Internet du SPRB. ( https://servicepublic.brussels/transparence/) 3)La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ? Bruxelles Environnement Oui. Des subsides complémentaires pour un montant de 2.000.000 € ont déjà été décidés par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire. Quelques acteurs ont par ailleurs renoncé à faire une demande de subside suite à l’annulation de leur évènement. Agence Bruxelles-Propreté Pas d’application Port de Bruxelles Pas d’aplication BEE Non |