Monsieur le Député,

En ce qui concerne l’inventaire des subventions, il s’agit en réalité d’un rapport d’analyse de tous les flux financiers de la Région vers les pouvoirs locaux et non d’un simple inventaire. Bruxelles Pouvoirs Locaux a été mandaté par le Gouvernement pour élaborer ce rapport (décision du 5 décembre 2019) et en a validé le périmètre.

Dès publication de la déclaration de politique générale, BPL a mis en place une réflexion concernant les données nécessaires à l’élaboration de ce rapport et a interrogé BFB concernant les OAA présents sur la plateforme SAP et l’accessibilité des données de ces organismes. Une réponse a été apportée à la mi-octobre indiquant que les OAA étaient autonomes par nature et qu’il fallait les consulter pour accéder à leurs données.

A la mi-janvier 2020, BFB a proposé un SPOC et les possibilités de reporting via SAP ont été explorées par BFB et BPL pour le SPRB, Talent Brussels, Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et  Bruxelles Fiscalité. A ce jour, BPL et BFB collaborent à la construction d’un reporting qui est à présent en cours de finalisation.

En outre, Easy.brussels a été chargée en décembre 2019 d’établir un cadastre des subsides afin de donner une meilleure visibilité aux financements publics et de permettre le téléchargement et la réutilisation de ces informations. Easy.brussels a donc demandé aux administrations de la Région bruxelloise de publier un certain nombre de données sur l’Opendata store.

Afin de ne pas faire double emploi et de respecter le plus possible la politique du « only once», BPL s’est associée à Easy.brussels et a adressé un courrier de rappel de la demande d’Easy.brussels aux OAA et a ajouté des champs supplémentaires nécessaires au rapport sur les flux financiers de la Région vers les pouvoirs locaux en invitant les administrations à désigner un SPOC subside et à publier leurs données sur le  Data Store

Ce courrier a été envoyé le 19 mars 2020. Le délai d’introduction des données a été porté à début juin 2020 en raison des mesures décidées par le Gouvernement fédéral afin d’endiguer la propagation du virus Covid-19 et des nouvelles modalités de travail pour l’administration régionale qui ont été mises en place durant le confinement, ralentissant toute forme d’activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les dernières données attendues ont été réceptionnées fin juillet 2020.

BPL souhaite publier le rapport pour la fin de l’année 2020, tenant compte des impondérables liés à la multiplicité des intervenants et à la situation actuelle de la crise sanitaire.

En ce qui concerne plus particulièrement des subsides octroyés depuis le début de l’année et jusqu’au 17 juillet 2020, pour Bruxelles Pouvoirs locaux, il s’agit de :

?        Commune de Saint-Gilles : subvention dans le cadre du groupe de travail et d’informations en marchés publics pour l’exercice 2020 : 30 000 euros (arrêté du 13 février 2020).

?        Communes, CPAS, associations formées conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS dont le Conseil d’Administration est constitué de CPAS, hôpitaux publics dont les communes prennent en charge le déficit et  Mont-de-Piété : subside visant à stimuler la statutarisation : 2 860 000 euros (arrêté du 5 mars 2020).

?        Communes bruxelloises : subvention spéciale en application de l’ordonnance du 13 février 2003 (pour la mise en place d’un atelier pédagogique personnalisé au sein du CPAS) : 207 000 euros (arrêté du 2 avril 2020).

?        Ville de Bruxelles, communes d’Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles : subvention spéciale en l’application de l’ordonnance du 13 février 2003 (pour la prise en charge du déficit budgétaire des hôpitaux publics) : 10 000 000 euros (arrêté du 16 avril 2020).

?        Communes bruxelloises : subvention en matière d’insertion professionnelle des jeunes issus de l’alternance au sein des administrations communales pour l’année scolaire 2020-2021 :  996 000 euros (arrêté du 25 juin 2020).

?        Communes bruxelloises et intercommunales : subvention dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l’année 2020 : 1 070 000 euros (arrêté du 25 juin 2020).

?        ERAP : subvention de 3 128 000,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l’ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles (arrêté du 16 juillet 2020).

?        Jette : Stade communal - dépollution d'un terrain de football dans le cadre du Programme triennal 2018-2020.
Octroi du subside le 4/3/2020 pour un montant de 192.000 € (Ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales).

?        Société Coopérative Intercommunale de Crémation (SCIC) : nouveau crématorium d'Evere - construction d'appareils de crémation  et pose de filtres.
Octroi du subside le 17/7/2020 pour un montant de 681.311,68 € (Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public).

Des rapports de synthèse reprenant l'inventaire des subsides octroyés pour des travaux aux infrastructures sportives communales et pour des travaux aux autres biens communaux (voiries et bâtiments)  sont disponibles sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

À l’exception des subsides dans le cadre des ordonnances du 31/5/2018 et 16/7/1998 précitées, l’ensemble de autres subventions mentionnées sont des subventions récurrentes. Dès lors, la crise sanitaire n’a eu aucun impact sur le choix de ces subsides.

En ce qui concerne le Bien-être animal, vous trouverez le tableau ci-annexé reprenant l’ensemble des subsides demandés cette année qui ont déjà été notifiés ou qui ont fait l’objet d’un avis favorable de l’Inspecteur des Finances et pour lesquels la notification est prévue prochainement. Dans le cadre de la crise du COVID-19, il a été décidé de venir en aide aux refuges et aux centres équestres de la Région Bruxelles-Capitale. Ces aides sont détaillées dans le second tableau figurant en annexe.

En ce qui concerne la Transition numérique et la Simplification administrative, aucun subside n’a été octroyé en 2020 par le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), Bruxelles ConnectIT  et Easybrussels.

Cependant, comme chaque année depuis 2016, Easybrussels a prévu d’octroyer un subside à l’asbl Brulocalis, dans le cadre de l’accord de collaboration conclu en 2016 entre cette asbl et le SPRB.

En ce qui concerne le Département Transition numérique et Simplifications administratives, suite au décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française sur l'accès du public à l'administration des institutions bruxelloises du 16 mai 2019, toutes les administrations publiques sont désormais tenues de mettre à la disposition du public un inventaire des subsides qu’elles accordent.

La plupart des administrations et des communes ont commencé à le faire, en publiant sur leur propre site web un aperçu des subventions accordées, et ce au format PDF.

À ma demande, et en collaboration avec Easybrussels, toutes les institutions publiques bruxelloises ont été invitées, en décembre 2019, à publier cet inventaire sur la plateforme opendatastore.brussels, et ce afin de se conformer à la Directive (UE) 2019/1024 du 20 juin 2019 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, qui oblige les institutions publiques à centraliser toutes les données disponibles sur une plateforme unique.

L’objectif était également de permettre aux citoyens d'obtenir facilement un aperçu de tous les inventaires disponibles, par exemple en leur évitant de devoir se rendre sur chaque site de chaque institution publique.

En date du 7 août 2020, 31 des 53 autorités publiques contactées par Easybrussels ont répondu à la demande. 19 institutions (dont le Service Public Régional de Bruxelles, qui représente une partie significative des pouvoirs publics bruxellois) ont également publié leur inventaire sur opendatastore.brussels. Il est à noter que certaines institutions n'octroient pas de subsides et n’ont donc aucune donnée à publier à ce sujet.

L’inventaire des subsides est donc disponible, mais il n’est pas encore tout à fait complet, et l’accessibilité ainsi que la lisibilité des données pour le citoyen doit également être améliorée. C’est pourquoi Easybrussels a lancé un marché public en vue d’une mission qui renforcera ainsi l’inventaire. Ce marché est en cours de finalisation et un prestataire sera sélectionné prochainement.

Pour ce qu’il en est de l’impacte de la crise, Easybrussels prévoyait, en 2020, de soutenir par des subsides certaines activités dans le cadre d’évènements publics (Fête de l’Iris, etc.). La crise sanitaire a malheureusement rendu impossible ce projet.

Easybrussels ne dispose pas d’informations sur l’impact éventuel de la crise sur les subsides gérés par d’autres pouvoirs publics.

En ce qui concerne le CIRB et Bruxelles ConnectIT, la crise sanitaire n’a eu aucun impact sur eux vu qu’ils n’ont pas octroyés de subside.

En ce qui concerne Actiris, il n’y a pas de subside annuel facultatif octroyé aux entreprises bruxelloises ou à ses partenaires.

Vous trouverez en annexe un  tableau reprenant le relevé des subsides facultatifs octroyés par Bruxelles Economie et Emploi et ce jusqu’au 17 juillet.

La crise sanitaire n’a eu aucune influence quant au délai de traitement des dossiers.