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Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°242)

 
Date de réception: 17/07/2020 Date de publication: 08/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 31/08/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/07/2020 Recevable p.m.
31/08/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2020 jusqu’au 17 juillet compris ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi, la forme légale ainsi que les numéros de dossier pour chacun d’entre eux ?

L’inventaire complet des subsides a-t-il enfin vu le jour tel que promis en 2019 ? Si non, puis-je en connaitre les raisons et la date approximative de finalisation ?

La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ?
 
 
Réponse    Pour equal.brussels:

En ce qui concerne l'inventaire des subventions en 2020:

L'inventaire joint en annexe 1, ne concerne que l'appel à projets relatif au groupe cible "LGBTQAI+".

Pour la date d'octroi, equal.brussels utilise la date de la lettre d'octroi. Le secteur/la forme juridique est toujours identique et n'est donc pas inclus(e) dans le tableau: il s’agit des personnes morales ou des associations de fait sans but lucratif.

Pour les cycles « accessibilité », « initiative», « genre » et soutien à l’égalité réelle entre les hommes et les femmes dans le cadre de la relance suite à la crise du covid-19 et « lutte contre les violences faites aux femmes », le processus est toujours en cours et les lettres de subvention doivent être rédigées.

En ce qui concerne l'inventaire complet des subventions promis en 2019:

Il était prévu de le publier sur le site web d'equal.brussels.

Cependant, en raison de la crise Covid-19 et de la réorganisation du travail de l’administration due à celle-ci, cette publication n’a pas encore pu être faite. Sachez qu‘Equal.brussels publiera ces informations sur le site web www.equal.brussels dans les prochaines semaines.

En ce qui concerne l'impact de la crise sanitaire sur le choix des subsides:

Les projets qui étaient prévus en 2020 ont pu être reportés ou annulés, et les coûts déjà encourus ont quant à eux, pu être remboursés, conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le versement des subventions relatives aux événements et activités annulés ou reportés en raison de la pandémie du coronavirus. Il était essentiel de ne pas pénaliser les associations dont l’événement devait être annulé ou reporté raison pour laquelle le Gouvernement bruxellois a rapidement pris cet Arrêté.

En outre, dans le cadre des mesures de relance, le Gouvernement bruxellois a également débloqué des budgets complémentaires destinés à soutenir la relance dans les différentes compétences régionales.

En égalité des chances, dès juillet 2020, un budget supplémentaire de 300.000 € a été alloué au lancement d’un appel à projets pour soutenir des initiatives ayant une portée spécifique sur le déconfinement et l’égalité entre les femmes et les hommes, suite à la crise sanitaire de 2020. La date limite d’introduction des projets est fixée au 30 août 2020.

En 2021, il y aura également un budget supplémentaire de 200.000 €. Celui-ci sera alloué à la mise en place et à la coordination d’un plan de soutien régional aux quelques 60.000 familles monoparentales que compte la Région (86% de femmes).

Pour Bruxelles Logement:

En ce qui concerne l'inventaire des subventions en 2020:

Vous trouverez en annexe 2, l’inventaire des bénéficiaires de subsides depuis le début de l’année 2020 relevant des budgets en Logement.

Quelques précisions sont à apporter à cet inventaire, à savoir:

- Concernant les agences immobilières sociales (AIS):

L’article budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale imputé est le 25.008.34.01.33.00.

Les différents subsides ont été approuvés par le Gouvernement en date du 13/02/2020.

Les subsides octroyés sont repris dans le tableau 1 de l’annexe 2 qui reprend les champs suivants: le numéro de dossier; le nom du bénéficiaire; le montant du subside en 2020.

- Concernant les associations œuvrant à l’insertion par le logement (AIPL):

L’article budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale imputé est le 25.008.34.02.33.00.
Les différents subsides ont été approuvés par le Gouvernement en date du 30/04/2020.
Les subsides octroyés sont repris dans le tableau 2 de l’annexe 2 qui reprend les champs suivants: le numéro de dossier; le nom du bénéficiaire; le montant du subside en 2020.

- Concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative:

Les subsides octroyés sont repris dans le tableau 3 de l’annexe 2 qui reprend les champs suivants: le numéro de dossier; le nom du bénéficiaire; la nature du subside; le montant octroyé en 2020.

- Concernant les subsides octroyés dans le cadre du projet européen UIA – Calico:

Les subsides octroyés sont repris dans le tableau 4 de l’annexe 2 qui reprend les champs suivants: le numéro de dossier; le nom du bénéficiaire; la nature du subside; le montant octroyé en 2020.

En ce qui concerne l'inventaire complet des subventions promis en 2019:

L’inventaire des subventions accordées dans le courant de l'année 2019 a bel et bien été communiqué et ce, en conformité aux Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019.

En ce qui concerne l'impact de la crise sanitaire sur le choix des subsides:

Suite aux mesures conservatoires prévues dans la circulaire budgétaire, les procédures d’octroi de plusieurs subsides ont été suspendues influençant fortement les dates de liquidation de ceux-ci. Toutefois, le choix et les montants de ces subsides n’ont pas été impactés.

Pour la SLRB:

En ce qui concerne l'inventaire des subventions en 2020:

L’annexe 3 présente l’inventaire des subsides octroyés par la SLRB entre le 01-01-2020 et le 31-07-2020.

En ce qui concerne l'inventaire complet des subventions promis en 2019:

Ce dernier a bien été communiqué.

En ce qui concerne l'impact de la crise sanitaire sur le choix des subsides:

La crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur la liquidation des subsides octroyés par la SLRB.

Pour le Fonds du Logement:

Le Fonds n’octroie aucun subside.