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Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°216)

 
Date de réception: 17/07/2020 Date de publication: 16/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/07/2020 Recevable p.m.
15/09/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2020 jusqu’au 17 juillet compris ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi, la forme légale ainsi que les numéros de dossier pour chacun d’entre eux ?

L’inventaire complet des subsides a-t-il enfin vu le jour tel que promis en 2019 ? Si non, puis-je en connaitre les raisons et la date approximative de finalisation ?

La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ?
 
 
Réponse   

Concernant Brussels International :

Vous trouverez en annexe la liste de toutes les subventions octroyées depuis janvier et jusqu’au 17 juillet 2020 dans le cadre des budgets d'initiative relevant de mes compétences :

 

            Mission 29 - Relations européennes et internationales, coopération au développement. La grande majorité des bénéficiaires sont des asbl ; lorsqu’il s’agit d’une autre forme juridique (fondation, université, association de fait…), celle-ci est indiquée directement dans le nom du bénéficiaire dans la liste en annexe.

 

Par ailleurs, en vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », un inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant est disponible sur la page https://servicepublic.brussels/transparence/. Les informations sont publiées au plus tard le 1er avril de chaque année.

 

 

La crise sanitaire a effectivement eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci.

 

Comme vous pouvez-le constater dans le tableau annexé, des subsides ont été octroyés pour répondre à la crise sanitaire à Chennai , Rabat et Kinshasa, partenaires de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Plusieurs projets bénéficiant d’une subvention sont toujours en cours et sont impactés par la pandémie de COVID-19.

Brussels International a pris diverses mesures pour soutenir ces porteurs de projets dans la mise en œuvre de ces derniers, tant en Belgique qu’au Sud. Ces mesures concernent notamment la possibilité d’une prolongation du projet, d’une adaptation des activités en fonction de l’impact de la crise sanitaire sur la mise en œuvre du projet ou sur les populations ciblées, ou encore d’une modification de l’utilisation du solde du budget. Ces modifications sont transmises à l’administration, analysées par cette dernière et validées à mon niveau.

 

 

 

Entre le 1er janvier et le 17 juillet 2020 le SIAMU a procédé au paiement d’un seul subside :
Subvention WPFG 2019 (solde) – 16/06/2020 – 4.987,01 € à l’Union des Pompiers de Bruxelles.

Pour information, deux autres paiements ont eu lieu en 2020, après le 17 juillet 2020 :
- Investissement (solde 2019) – 20/07/2020 – 9.000 € à l’Institut de Formation en Aide Médicale Urgente (IFAMU)
- Frais de fonctionnement (solde 2019) – 207/07/20 – 11.250 €  à l’Institut de Formation en Aide Médicale Urgente (IFAMU)

 

L’inventaire complet des subsides 2019 est complet et disponible sur le site Internet du SIAMU.


La crise sanitaire a influencé le traitement des dossiers de subsides en privilégiant les organismes ayant des difficultés de trésorerie.

Pour urban.brussels, vous trouvez en annexe le tableau de suivi avec déjà quelques lignes relatives à des dossiers en cours de préparation, pour lesquels la décision finale est imminente.

 

Enfin, il est à noter que la crise sanitaire n’a pas réellement impacté le suivi desdits dossiers, eu égards à l’adaptation efficace des méthodes de travail.

 

Pour l’année 2020 et ce jusqu’au 17 juillet compris, Bruxelles Économie et Emploi a octroyé un total de 47 subsides facultatifs pour soutenir des initiatives en matière de Commerce extérieur pour un montant cumulé de 286.200,18 euros.

Vous trouverez le détail de ceux-ci dans le tableau en annexe (la base de données ne reprend aucune information concernant le « secteur »).
 Au niveau du Service public régional de la Région de Bruxelles-Capitale (SPRB) dont l’administration de Bruxelles Économie et Emploi dépend, il a été décidé de répondre  de manière commune aux dispositions du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 ».

 

Cet inventaire annuel a été établi dans les délais pour les années budgétaires 2018 et 2019, il est disponible sur le site Internet du SPRB.

( https://servicepublic.brussels/transparence/)

 

 

Toutefois la crise sanitaire n’a eu aucune influence particulière quant au délai de traitement des dossiers. Ceux-ci ont été traités en temps et en heure par l’administration conformément aux procédures de Bruxelles Finances et Budget et selon les montants disponibles sur les allocations de base.