Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°187)
| Date de réception: 17/07/2020 | Date de publication: 04/02/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/07/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 15/09/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pourriez-vous me transmettre l’inventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de l’année 2020 jusqu’au 17 juillet compris ? Serait-il possible d’en disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates d’octroi, la forme légale ainsi que les numéros de dossier pour chacun d’entre eux ? L’inventaire complet des subsides a-t-il enfin vu le jour tel que promis en 2019 ? Si non, puis-je en connaitre les raisons et la date approximative de finalisation ? La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ? |
| Réponse | Monsieur le Député, En ce qui concerne Innoviris, je vous prie de trouver en annexe la liste demandée. Actuellement, une centaine de projets ayant reçu une évaluation positive sont en attente d'une approbation finale, qui devra réalisée à court terme. Innoviris publie chaque année sous l’onglet « transparence » de son site internet, l’ensemble des subsides octroyés. La crise sanitaire ne met pas en péril les subventions et les programmes RDI existants et prévus. Les critères d’évaluation sont indépendents et les projets sont approuvés sur avis d'experts. Cependant, Innoviris répond aux évolutions actuelles. En réponse à la pandémie de Covid-19, et dans le cadre des régimes temporaires d'aides d'État mis en place par l'UE, Innoviris a récemment lancé l'appel R&D - Covid-19. Ainsi, Innoviris veut encourager et soutenir la recherche et l'innovation industrielle en réponse à cette crise sanitaire sans précédent. En outre, la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les Régions flamande et wallonne, participent au nouvel appel EUREKA intitulé Solutions for Post COVID-19- Next High-Impact Human Pandemic. En ce qui concerne les projets de sensibilisation aux sciences, le festival I Love Science n'a pas pu avoir lieu en avril 2020 et a été reporté à novembre 2020. Il a également été décidé de ne pas lancer d'appel pour la prochaine édition (de 2021) cette année, mais de la reporter au début de l'année 2021. Au lieu de cela, un appel a été lancé en rapport avec la crise COVID sur le thème "Décoder la santé". Toutes les informations sont disponibles sur le site web : https://innoviris.brussels/nl/stem-project-call-gezondheid-decoderen. La date limite est fixée au 15 septembre. En ce qui concerne Bruxelles Economie et Emploi Pour l’année 2020 et ce jusqu’au 17 juillet compris, Bruxelles Economie et Emploi a octroyé un total de 42 subsides pour soutenir des initiatives en matière d’Economie pour un montant cumulé et engagé de 82.001.925 euros. Vous trouverez le détail de ceux-ci dans le tableau annexe (la base de données ne reprend aucune information concernant le « secteur »). Ce relevé exhaustif des subsides facultatifs comprend également les « dotations » aux organismes publics actifs en matière de politique économique bruxelloise. Au niveau du Service public régional de la région de Bruxelles-Capitale (SPRB) dont l’administration de Bruxelles Economie et Emploi dépend, il a été décidé de répondre aux dispositions du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 » de manière commune. Cet inventaire annuel a été établi dans les délais pour les années budgétaires de 2018 et 2019 est disponible sous l’onglet « transparence » du site Internet du SPRB. |