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Question écrite concernant le Conseil Bruxellois de la Nuit par Visit.brussels.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°294)

 
Date de réception: 16/07/2020 Date de publication: 21/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    Ces dernières années, les plaintes pour nuisances sonores durant la nuit se sont multipliés. Ainsi, on constate par exemple que de plus en plus de cafés et restaurants se déploient en intérieur d’îlot, et cela sans permis. Ce genre d’aménagement provoque souvent des nuisances pour les habitants voisins. De même, les terrasses installées en espace public sont régulièrement source de nuisances en fin de soirée et le respect des riverains est souvent oublié, notamment depuis le début des phases de déconfinement.

A cet égard, la commune d’Ixelles a mis en place un Conseil de la Nuit fin novembre dernier afin que les intervenants locaux puissent discuter de la vie de quartier, de la gestion du bruit et des différentes nuisances, et de trouver des solutions ensemble, entre habitants, commerçants, tenanciers et autorités communales.

Comme vous l’avez précisé suite à ma question en décembre dernier sur les nuisances sonores de la mythique discothèque bruxelloise « Le Mirano »,Visit.brussels allait programmer avec les représentants des divers services de la Tranquillité publique des réunions afin de faire participer chaque commune aux sessions du nouveau « Conseil Bruxellois de la Nuit ».

Afin de compléter mes informations, je souhaiterais savoir :

1. Est-ce que des réunions rassemblant les divers services de la Tranquillité publique ont eu lieu pour aborder ce sujet ? Si oui, que ressort-il de ces réunions ?

2. Pouvez-vous me communiquer un premier bilan du « Conseil Bruxellois de la Nuit » depuis sa mise en place début 2020 ?

3. Pourriez-vous me communiquer la liste complète des membres du « Conseil Bruxellois de la Nuit » ?

4. Visit.brussels s’est attelé à un travail important avec la Ville de Bruxelles et son service de Tranquillité publique pour l’établissement de la Charte de la vie nocturne. Qu’en est-il de l’application de cette Charte de la vie nocturne par les autorités régionales ? D’autres communes disposeront-elles prochainement de cette Charte ?
 
 
Réponse   
1. Réunions

Visit.brussels a collaboré avec la Commue d’Ixelles aux différentes réunions dans le cadre de la mise en place de leur Conseil de la Nuit (quartier Flagey).


De manière récurrente, visit.brussels a des réunions avec le Service de la Tranquillité Publique et des contacts avec la Cellule Événement de la Ville de Bruxelles.

Visit.brussels rappelle à chaque organisateur de terrasses ou d’événements organisés leur devoir de prendre contact avec les services de la Ville.

1. Premier bilan

La mise en place du Conseil Bruxellois de la Nuit était prévue en Mars 2020. En raison de l’épidémie de Covid, tout a été postposé à Septembre 2020.


Cependant, Visitbrussels a des réunions régulières avec la future Fédération de la Nuit ainsi que 24H Brussels.

Des réunions avec les services de Bruxelles Environnement ainsi que Bruxelles Prévention et Sécurité ont eu lieu en ce début d’année en vue de leur participation au Conseil bruxellois de la Nuit.

2. Composition du Conseil bruxellois de la Nuit

Il sera proposé que le futur Conseil soit composé des membres permanents suivants :
- représentants de l’exécutif du Gouvernement bruxellois (représentants à définir) ;
- 1 représentant des services de Police ;
- 1 représentant du SIAMU ;
- 1 représentant de l’IBGE (Bruxelles Environnement) ;
- 1 représentant de BPS (Bruxelles Prévention et Sécurité) ;
- 1 représentant de la Ville de Bruxelles (manager de la Tranquillité publique), et éventuellement d’autres communes si l’ordre du jour le nécessite
- 2 représentants de la Fédération de la Nuit (1 commercial et 1 culturel) ;
- 1 représentant de 24hBrussels ;
- 1 représentant de Perspective.brussels ;
- 1 représentant de visit.brussels qui assurera la coordination.


Le CBN se réunira de manière régulière (4 fois par an au minimum), avec possibilité d’organiser des sessions extraordinaires pour traiter des dossiers urgents. 


2. Charte de la vie nocturne

Cette charte a été proposée par visit.brussels et le Service de la Tranquillité Publique à la Commune d’Ixelles. Elle a été évoquée lors des réunions du Conseil de la Nuit Ixellois (quartier Flagey). Elle a également été évoquée lors d’une réunion avec la Commune d’Anderlecht.

Suite à la crise liée à la Covid, les réunions que visit.brussels souhaitait mettre en place avec différentes communes dont Saint-Gilles, Forest et Saint-Josse ont été replanifiées à septembre 2020.