Question écrite concernant l'élaboration du plan d'action commerce extérieur et des missions économiques de HUB.
- de
- Marie Lecocq
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°217)
| Date de réception: 22/07/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 25/08/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | A plusieurs reprises au cours de l’année passée, je vous ai interrogé sur les missions économiques internationales organisées par HUB.brussels. En réponse à ma question écrite du 15 novembre dernier, vous écriviez notamment que les destinations des missions sont fonctions des opportunités économiques dans le monde. Je voudrais encore en connaître davantage quant aux étapes menant à la définition des actions de promotion du commerce extérieur de HUB, de l’identification des destinations et de l’organisation des missions économiques. - Comment la consultation des secteurs et clusters sur leurs opportunités internationales et leur besoin de soutien à la prospection de marchés sont-elles organisées? Comment HUB concilie-t-il ensuite les besoins exprimés sectoriellement pour la définition de son programme d'actions internationales en général et de missions économiques en particulier? Certains secteurs ou clusters sont-ils davantage pris en compte dans le choix des destinations? Lesquels ? - A quel moment intervenez-vous dans la l’élaboration du programme international de HUB et le choix des destinations des missions économiques ? Est-ce uniquement lorsque le pan d’action internationale annuel vous est soumis pour approbation? Donnez-vous un assentiment général au programme de missions ou spécifiques à chacune ? Sur quels critères se base votre assentiment? - Quel rôle le conseil consultatif du commerce extérieur joue-t-il dans l’élaboration des activités de développement international de HUB ? Qui compose ce conseil ? A quelles occasions émet-il des avis? Le fait-il sur demande de l’administration, de votre cabinet ou de son initiative ? Emet-il des avis spécifiques sur les missions organisées par HUB ? Sur quelles dimensions (économiques, politiques, éthiques) est-il amené à se prononcer ? |
| Réponse | Chaque année, hub.brussels conçoit un plan d’actions pour l’année suivante. Jusqu’à présent, ce plan est basé sur des actions proposées par les attachés économiques et commerciaux (AEC) retenues ou rejetées en fonction des besoins des entreprises tels que relayés à hub.brussels par les fédérations professionnelles invitées à cet effet. A partir du plan d’actions internationales 2021 qui est actuellement en préparation, cette logique sera inversée : les actions seront proposées sur base des intérêts exprimés en amont par les fédérations professionnelles et les exportateurs bruxellois. Plus concrètement, une stratégie triennale en matière de commerce international sera élaborée, déterminant des secteurs clé, pour chaque zone géographique dans le monde, et pour lesquels des actions – tant de promotion des exportations bruxelloises que d’attraction d’investissements étrangers – seront organisées. Les plans d’actions annuels cadreront dans cette stratégie qui rendra plus efficace les efforts de hub.brussels en matière d’internationalisation de l’économie bruxelloise. Pour élaborer cette stratégie, un questionnaire a été envoyé en juin dernier aux 6 clusters de hub.brussels, 24 fédérations professionnelles et près de 4.000 exportateurs répertoriés dans le CRM de hub.brussels. Les réponses à ce questionnaire indiquent quels sont les marchés d’exportation actuels, quels sont les marchés étrangers d’intérêt et pourquoi, et ce notamment pour les secteurs prioritaires de la Région. Durant cet été, chaque AEC a analysé la concordance entre, d’un côté, les marchés d’intérêt des fédérations et exportateurs révélés dans le questionnaire et, de l’autre côté, les opportunités, investissements et tendances dans sa zone géographique. Des ateliers de concertation entre AEC et area managers doivent encore avoir lieu pour déterminer, par zone géographique, quels secteurs viser, quel type d’actions organiser et quels outils de soutien à développer. Ceci définira le contenu de la stratégie triennale, dont la pertinence sera évaluée à mi-chemin lors des ateliers avec les fédérations. Afin de trouver des économies d’échelle et d’avoir une cohérence avec les plans d’autres partenaires institutionnels, ce projet de plan d’actions internationales sera discuté avec Brussels International, visit.brussels, BECI et les agences de promotion des exportations flamande et wallonne FIT et AWEX. En tant que Secrétaire d’Etat en charge du commerce extérieur, le projet de plan d’actions internationales de hub.brussels m’est soumis à la fin de ce processus et avant son passage devant la commission stratégique et ensuite le Conseil d’Administration de hub.brussels pour adoption finale. Dès que je le reçois (septembre-octobre) j’évalue la globalité du plan d’actions, c’est-à-dire l’équilibre entre les différentes zones géographiques et entre les secteurs économiques ciblés, ainsi que sa cohérence avec les objectifs de la Déclaration de Politique Régionale. J’évalue également chaque action séparément, dûment argumentée dans le plan d’actions. Avant de donner mon assentiment sur le plan d’actions dans sa globalité, le plan d’actions peut ainsi encore subir des changements. Le comité consultatif du Commerce extérieur – créé au sein du Conseil économique et social régional bruxellois dans l’ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale – est abrogé dans l’article 30 de l’ordonnance du 18 mai 2017 portant création de l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise (hub.brussels). L’article 16 de cette dernière ordonnance prévoit en effet « la création d’une Commission stratégique de l'accompagnement et du conseil aux entreprises chargée d'éclairer le conseil d'administration de hub.brussels sur les prospectives et les éventuelles politiques à mener ainsi que d'assurer que les services offerts par hub.brussels rencontrent les préoccupations des bénéficiaires, à savoir, les commerces et les entreprises bruxelloises ainsi que les entreprises étrangères susceptibles de s'implanter à Bruxelles. Elle émet des avis stratégiques, notamment au moment de l'élaboration des plans d'actions de hub.brussels avant que ceux-ci ne soient présentés au conseil d’administration et du suivi des objectifs de hub.brussels. Cette commission se compose de six représentants présentés par les organisations représentatives des employeurs et de six représentants présentés par les organisations représentatives des travailleurs composant le Conseil économique et Social de la RBC. Un représentant du Ministre-Président, un représentant du Ministre chargé de l’Economie et un représentant du ministre chargé du Commerce extérieur sont invités comme observateurs à toutes les réunions de cette commission. » Concrètement, la Commission Stratégique est systématiquement consultée sur les sujets tels que le contrat de gestion quinquennal, la note d’orientation quinquennale, la lettre d’orientation annuelle et de son rapport de synthèse, le plan d’action annuel et sa traduction en termes budgétaires, les résultats d’enquêtes sur la qualité des services. Elle peut remettre un avis d’initiative à propos de toutes autres matières liées aux missions de l’agence. Il s’agit d’un rôle consultatif. |