Question écrite concernant les nuisances sonores dues aux sirènes des pompiers.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°219)
| Date de réception: 03/08/2020 | Date de publication: 16/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le volume des sirènes des véhicules du SIAMU à Bruxelles est un dossier qui tient littéralement les Bruxellois éveillés depuis des années. En 2017, une directive fédérale a été émise, stipulant qu’en fin de soirée et pendant la nuit, le volume des sirènes doit être réduit de 110 à 95 décibels. L’utilisation des sirènes par les véhicules est définie à l’article 37 du Code de la route, qui concerne les véhicules prioritaires. Les feux clignotants et les sirènes ne peuvent être utilisés que lorsque le véhicule effectue une mission urgente. J’ai lu dans le rapport de la commission des affaires intérieures du 15 mai 2018 que, selon le gouvernement fédéral, il ne peut être dérogé à la norme de bruit pour des raisons de sécurité. C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes : - Dans quelle mesure la directive fédérale selon laquelle tous les véhicules des pompiers doivent produire un maximum de 95 décibels pendant la nuit est-elle respectée ? Comment le contrôle-t-on ? - Dans quelle mesure y a-t-il et participez-vous à une concertation de tous les niveaux compétents afin de parvenir à une plus grande uniformité ? Êtes-vous en concertation avec votre collègue compétent pour l’environnement afin de réduire autant que possible ce type de bruit nocturne ? Sur quoi cette concertation a-t-elle débouché ? - Dans le cadre d’éventuelles négociations avec le niveau fédéral, dans quelle mesure envisagez-vous une adaptation de la norme NBN549 afin d’améliorer la qualité de vie des Bruxellois ? - Quelles autres mesures prenez-vous pour réduire les nuisances causées par les sirènes des véhicules des pompiers ? - Les riverains les plus proches des implantations des services concernés sont ceux qui souffrent le plus des nuisances. Avez-vous donné instruction de ne pas utiliser de sirène ou d’utiliser des sirènes beaucoup plus silencieuses sur les 500 à 1000 premiers mètres lors d’une intervention, pendant la nuit ou seulement en cas d’urgence, ou d’en examiner la possibilité ? - Combien de plaintes concernant l’utilisation des sirènes les pompiers ont-ils reçues depuis le début de l’année ? Pouvez-vous ventiler ces plaintes en nuisances diurnes et nocturnes ? Observe-t-on une tendance dans le nombre de plaintes qu’on reçoit ? |
| Réponse | Les directives fédérales sont suivies et le SIAMU effectue des contrôles périodiques pour s'assurer qu'il n'y a pas de dérogation. Les dispositions sont incluses dans les cahiers des charges lors de l'achat de nouveaux véhicules : nos véhicules sont équipés d’une horloge astronomique qui passe en mode bitonal de nuit à 22h00 et qui passe en bitonal de jour à 06h00. Le personnel peut forcer le bitonal de nuit en journée si nécessaire (manifestation, embouteillage…). Lors de la réception de ces nouveaux véhicules, la conformité aux dispositions est vérifiée. Les tests sont effectués à l'aide d'appareils de mesure du bruit spécialisés aussi bien par les fournisseurs que par le SIAMU. Tous les véhicules, tant les anciens que les nouveaux, répondent aux normes reprises dans l’arrêté royal du 12/11/2017. Les anciens véhicules qui ne possédaient pas de bitonal de nuit en ont été équipé. Une initiative a effectivement été lancé par Bruxelles Environnement dans le but d’arriver à plus d’uniformité. Dans le cadre du plan Quiet.brussels, le gouvernement a approuvé le 5 mars 2020 un plan d’action pour la révision de la législation relative à la lutte contre les nuisances sonores et dues aux vibrations en Région de Bruxelles-Capitale. Ce plan prévoit notamment un arrêté spécifique concernant les sirènes. L’objectif est de définir un cadre de référence unique pour la Région de Bruxelles-Capitale en établissant par arrêté des niveaux maximaux pour toutes sortes de sirènes, éventuellement avec un encadrement spécifique. Après une étude technique lancée sous la législature précédente, Bruxelles Environnement a récemment effectué une étude juridique. Ils travailleront à la rédaction d’un arrêté sur cette base et en étroite concertation avec tous les acteurs concernés (SIAMU, police, ambulances privées, transports de fonds, STIB, Sibelga…). Vous pouvez vous tourner vers mon collègue en charge de l’Environnement pour des informations supplémentaires et un état de la situation. Le SIAMU n'est pas impliqué dans les négociations au niveau fédéral. Les fournisseurs et les zones de secours environnantes sont consultés pour tester des alternatives. Un projet de placement de "Rumbler" (sirènes basse fréquence) est en cours. Une enquête a été menée et a donné suite à l’établissement de quelques lignes directrices sous forme de notes de service qui sont régulièrement rappelées. Il existe une note de service qui devrait décourager l'utilisation de sirènes à proximité immédiate des casernes, à moins que le niveau de trafic ne le permette pas (voir annexes). Le SIAMU souhaite cependant attirer l’attention sur le fait qu’il y a l’obligation légale d’utiliser les sirènes dans certains cas (les carrefours par exemple). Depuis le début de l’année 2020, le SIAMU compte 3 plaintes pour nuisances sonores. Deux ont fait l’objet d’une réponse, la troisième est encore en cours de traitement. Une plainte portait sur les sirènes de jour, une autre sur les sirènes de nuit et la troisième plainte n’apportait pas de précision à ce sujet. En 2019, une seule plainte concernait l’utilisation des sirènes. |