Question écrite concernant les accidents de circulation dans lesquels ont été impliqués un véhicule du cabinet.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°418)
| Date de réception: 04/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Pour le bon fonctionnement de votre cabinet celui-ci dispose d’un certain nombre de véhicules automobiles et de deux roues. Vous avez déjà eu l’occasion d’en donner le détail par l’intermédiaire du Bulletin des questions et réponses. Conduire ces engins, même par les personnes les plus expérimentées et les plus prudentes, n’est pas toujours une sinécure. Il arrive que dans le stress du travail, conjugué aux difficultés de circulation à Bruxelles, un accident se produise. - Pourriez-vous me dire si depuis votre entrée en fonction en 2019 les véhicules de votre cabinet ont déjà dû déplorer un ou plusieurs accidents et si oui, cela représente combien d’accrochages ? - Quel est le pourcentage d’accidents dans lesquels la responsabilité du chauffeur était engagée ? - Comment sont assurés vos véhicules ? Uniquement par l’assurance responsabilité civile obligatoire ou également en dommages matériels ? - Si c’est uniquement en RC, quel a été le montant des indemnisations payées ? - Des actions sont-elles pendantes en justice dans certains dossiers encore en cours ? |
| Réponse | 1) Il n’y a pas eu d’accidents à déplorer avec les véhicules de mon cabinet depuis mon entrée en fonction. 2) N’ayant pas eu d’accident à déplorer, la responsabilité du chauffeur n’a pas été engagée jusqu’à ce jour. 3) Les 3 véhicules (mutualisés avec le cabinet de la Secrétaire d’Etat Madame Barbara Trachte) disposent d’une RC ainsi que d’une couverture en protection juridique. Deux véhicules sont assurés en dommages matériels. Un véhicule est en outre assuré contre le vol et l’incendie et dispose d’une assurance conducteur ainsi qu’une assistance . 4) Pas d’application 5) Pas d’application |