Question écrite concernant les accidents de la circulation dans lesquels ont été impliqués des véhicules de la STIB.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°498)
| Date de réception: 05/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Une flotte de véhicules aussi importante que celle que gère la STIB fait l’objet d’une gestion très complexe et engendre quotidiennement de nombreux problèmes. Au rang de ceux-ci figurent, naturellement, les accidents de circulation. Conduire ces engins, même par les personnes les plus expérimentées et les plus prudentes, n’est pas toujours une sinécure. Il arrive que dans le stress du travail, conjugué aux difficultés de circulation à Bruxelles, un accident se produise. - Pourriez-vous me dire, depuis votre entrée en fonction en 2019, combien de véhicules de la STIB, en faisant la distinction entre les véhicules servant au transport des passagers et les véhicules de service, ont déjà dû déplorer un ou plusieurs accrochages ? - Quel est le pourcentage d’accidents dans lesquels la responsabilité du chauffeur était engagée ? - Quel a été le montant des indemnisations payées aux différents adversaires ? - Combien d’actions sont-elles pendantes en justice dans des dossiers non clôturés ? - Quels sont les avocats qui représentent la société dans ces dossiers en indiquant pour chacun d’eux le nombre de dossiers confiés? |
| Réponse | 1. En 2019, la STIB a enregistré 2.902 dossiers pour accidents de la circulation (il s’agit du nombre de collisions, pas du nombre de véhicules impliqués), dont 92 impliquant des véhicules de service (les véhicules de service sont repris dans la même catégorie que les bus), et 1.448 dossiers pour des accidents de circulation impliquant des trams. L’année 2020 n’étant pas encore terminée, les chiffres ne sont pas encore disponibles. 2 et 3. Les chiffres de l’année 2019 ne sont pas encore finalisés (certains dossiers ne sont en effet pas encore clôturés car les affaires sont toujours en cours ou il s’agit de règlements à l’amiable), mais l’ordre de grandeur est similaire aux années précédentes (voir la réponse apportée à la question écrite n° 189 de Mme Czekalski). 4. Les chiffres du nombre d’affaires encore pendantes ne sont pas encore finalisés, mais il faut savoir qu’un avocat est désigné dans environ 10% des dossiers liés à des accidents de la circulation. Le nombre de dossiers pendants avec intervention d’un avocat de la STIB était de 381 au 31 décembre 2019. 5. Les avocats de la STIB sont désignés sur base d’un contrat-cadre (marché public). Actuellement, le département Claims de la STIB fait appel à quatre bureaux d’avocats (V-Legal, Vanbrabant Leen, General Geoffroy, Lydian). Il n’est pas possible de fournir le nombre de dossiers traités par chaque cabinet d’avocats. Les avocats sont désignés sur base de leurs spécialisations, comme indiqué dans le contrat-cadre. |