Question écrite concernant les accidents de circulation dans lesquels ont été impliqués des véhicules de Bruxelles-Propreté.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°419)
| Date de réception: 05/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Par votre réponse du 13 janvier 2020, en réponse à une question écrite du 2 décembre 2019 de notre honorable collègue Aurélie Czekalski, vous nous appreniez que Bruxelles-Propreté disposait d’une flotte de 834 véhicules. Une telle flotte fait l’objet d’une gestion très complexe et engendre quotidiennement de nombreux problèmes. Au rang de ceux-ci figurent, naturellement, les accidents de circulation. Conduire ces engins, même par les personnes les plus expérimentées et les plus prudentes, n’est pas toujours une sinécure. Il arrive que dans le stress du travail, conjugué aux difficultés de circulation à Bruxelles, un accident se produise. - Pourriez-vous me dire, depuis votre entrée en fonction en 2019, combien de véhicules de Bruxelles-Propreté ont déjà dû déplorer un ou plusieurs accrochages ? - Quel est le pourcentage d’accidents dans lesquels la responsabilité du chauffeur était engagée ? - Quel a été le montant des indemnisations payées aux différents adversaires ? - Combien d’actions sont-elles pendantes en justice dans des dossiers non clôturés ? - Quels sont les avocats qui représentent l’administration dans ces dossiers en indiquant pour chacun d’eux le nombre de dossiers confiés ? |
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| Réponse | 1) 842 accidents de roulage impliquant des véhicules de l’ABP ont eu lieu du 01/01/2019 au 31/12/2019. 387 accidents de roulage ont eu lieu du 01/01/2020 au 31/07/2020. 2)
3)
4) Trois actions sont pendantes. 5) Dans ces dossiers, l’Agence Bruxelles-Propreté est représentée exclusivement par Maître Catherine Sacré, spécialisée dans les infractions de roulage. |
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