Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les accidents de circulation dans lesquels ont été impliqués des véhicules de Bruxelles-Environnement.

de
Ariane de Lobkowicz
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°420)

 
Date de réception: 05/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Une flotte de véhicules telle celle que gère Bruxelles-Environnement fait l’objet d’une gestion très complexe et engendre quotidiennement de nombreux problèmes.

Au rang de ceux-ci figurent, naturellement, les accidents de circulation.

Conduire ces engins, même par les personnes les plus expérimentées et les plus prudentes, n’est pas toujours une sinécure. Il arrive que dans le stress du travail, conjugué aux difficultés de circulation à Bruxelles, un accident se produise.

- Pourriez-vous me dire, depuis votre entrée en fonction en 2019, combien de véhicules de Bruxelles-Environnement ont déjà dû déplorer un ou plusieurs accrochages ?

- Quel est le pourcentage d’accidents dans lesquels la responsabilité du chauffeur était engagée ?

- Quel a été le montant des indemnisations payées aux différents adversaires ?

- Combien d’actions sont-elles pendantes en justice dans des dossiers non clôturés ?

- Quels sont les avocats qui représentent l’administration dans ces dossiers en indiquant pour chacun d’eux le nombre de dossiers confiés ?
 
 
Réponse    1)
En 2019, Bruxelles Environnement a dû déplorer 12 accidents de la route (6 pour des véhicules achetés par Bruxelles Environnement et 6 pour des véhicules en leasing).

2)
Bruxelles Environnement est en tort pour 4 des 6 accidents concernant des véhicules dont elle est propriétaire, soit un taux de 66,6%. Les informations permettant d’établir ou d’infirmer la responsabilité du conducteur de BE dans le cas des 6 autres accidents, déplorés avec des véhicules en leasing, ne sont à ce stade pas encore disponibles auprès de la société responsable.

3)
En 2019, l’assurance a couvert Bruxelles Environnement pour un montant de 1484,29 €
Nous ne disposons pas encore de ces données pour 2020 (dossiers en cours, débours non clôturés).

4)
Aucune

5)
Aucun