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Question écrite concernant les évolutions des mesures concernant le secteur des titres-services.

de
Véronique Lefrancq
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°386)

 
Date de réception: 13/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans la presse du mercredi 12 août, nous apprenions que les activités titre-service en Région bruxelloise avaient repris à 90% pour le mois de juillet. Toutefois, vous aviez mis en exergue, Monsieur le Ministre, que la recrudescence du nombre de cas positifs au coronavirus en Région bruxelloise pourrait entraîner une nouvelle baisse au mois d’août.

En parallèle, vous aviez notifié dans la presse, toujours le même jour, que si la Région de Bruxelles-Capitale devait passer en zone orange ou rouge, les prestations titres-services seraient interdites durant deux semaines.

C’est dans cette optique que je souhaite vous poser les questions suivantes :

· Pouvez-vous premièrement clarifier un élément qui a toute son importance : dans la presse du 12 août, il était mis en évidence que vous plaidiez pour interdire les prestations titres-services pendant deux semaines si Bruxelles devait passer en zone orange ou rouge alors que dans le même temps, vous communiquiez sur votre réseau social Twitter le 11 août que « 
si les clients bruxellois revenaient d’une zone orange ou rouge, les prestations titres-services seront interdites pendant deux semaines ». Pouvez-vous nous préciser la mesure correcte et concrète mise en œuvre ? Est-ce une erreur de communication ou est-ce que les deux mesures sont en application ?

· Par après, le 7 juin dernier, le Gouvernement bruxellois avait approuvé la prolongation jusque fin juin de la majoration de l'intervention régionale (de 14,60 euros à 16,60 euros pour les heures de travail prestées) et du complément de 2,50 euros brut par heure de chômage temporaire aux aide-ménagères. Comme vous l’aviez notifié dans la presse du 12 août, Monsieur le Ministre, la recrudescence du Covid-19 en Région bruxelloise pourrait entraîner une nouvelle diminution dans l’activité du secteur des titres-services au mois d’août. Est-ce que le Gouvernement bruxellois a mis en place une série de mesures similaires à celle de juin pour endiguer l’éventuelle baisse d’activité du secteur des titres-services pour le mois d’août ? Si oui, lesquelles ? Si non, pouvez-vous nous en expliciter les raisons ? Dans le prolongement, est-ce des mesures anticipatives ont été prises par le Gouvernement pour la rentrée de septembre ou pour l’automne qui verra d’autres maladies saisonnières refaire leur appariation aux côtés du Covid-19, cette-fois ? Si oui, lesquelles ? Si non, pouvez-vous nous en expliciter les raisons ?
 
 
Réponse    Une erreur s’est effectivement glissée dans la dépêche Belga. La mesure exacte est l’interdiction de prestation, pendant 2 semaines, auprès de clients revenant d’une zone orange ou rouge. Cette mesure permet ainsi de garantir la sécurité et la santé des aide-ménagères.

Aucune mesure n’est prévue pour le mois d’aout. Celui-ci est toujours un mois avec très peu de prestations. Nous espérons donc une baisse faible de celles-ci pour ce mois.

Il n’est actuellement pas prévu d’aides spécifiques pour la fin de l’année. En fonction de la recrudescence ou non de l’épidémie, de l’annulation de prestations en raison des maladies saisonnières et du budget disponible, de nouvelles mesures pourraient être prises.