Question écrite concernant la politique de sponsorisation de votre cabinet et des organismes administratifs autonomes (OAA) sur lesquels vous avez la tutelle.
- de
- Pierre Kompany
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°195)
| Date de réception: 18/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 01/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Politique de sponsorisation d’évènements par les organismes administratifs autonomes. Il n’est pas rare de voir dans nombre de manifestations organisées dans Bruxelles et sa périphérie des logos assurant la visibilité de la Région bruxelloise et/ou de ses différentes institutions et/ou organismes administratifs autonomes. Cette visibilité est la bienvenue et traduit généralement la présence d’un soutien financier, un partenariat structurel ou toute autre aide ponctuelle de la Région bruxelloise et/ou de ses institutions et/ou OAA à l’évènement en question. Pouvez-vous m’informer des différents événements – au sens large du terme – que les différents OAA placés sous votre tutelle ont ainsi sponsorisés en 2019 et 2020 ? 1. Quels ont été les évènements sponsorisés ? 2. Quelle fut la nature de l’aide octroyée pour chacun de ces évènements ? Pour quels montants ? Quelle fut la contrepartie offerte par les organisateurs des évènements sponsorisés ? 3. Pour chaque OAA, quel est le niveau hiérarchique qui décide de la sponsorisation ou non d’un événement ? |
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| Réponse | En ce qui concerne hub.brussels : Le contrat de gestion de hub.brussels prévoit explicitement que l’Agence ne peut pas bénéficier de sponsoring : « En aucun cas, l’Agence ne peut entrer dans des logiques de sponsoring. Elle lui préfèrera le bartering afin que les partenaires lors des actions et/ou projets disposent de facturation propre et n’engagent pas de flux financiers entre eux. » (page 44 du contrat de gestion). Inversement, l’Agence ne sponsorise pas d’évènements externes non plus. En ce qui concerne Innoviris : Tableau : Les événements sponsorisés par Innoviris en 2019 et 2020.
En ce qui concerne citydev.brussels : Les événements sponsorisés ont été, pour les années concernées, Immorun 2019 et immorun 2020 ; ainsi que les Hub.awards 2019, Règle d’or et Archi Urbain. En termes de budget : - Immorun 2019 : 5.000 € - Immorun 2020 : 1.130 € (sponsoring diminué de 70 % à valoir sur l’édition 2021 en raison des conditions sanitaires). Visibilité dans la campagne de communication de l’organisateur (Running Nation) autour des deux éditions (avant et après l’événement) : mailings, site web, réseaux sociaux. Visibilité sur place : bannières, stand de massages pour les coureurs, annonces au micro, logos placé à divers endroits partout sur le site, photos des projets et logo sur divers écrans, … - hub. Awards (2019): 5.000 € - Règle d’or de l’urbanisme (2019) : 1.750 € (table pour 10 personnes) - Archi Urbain (2020) : 1.500 € (soutien à 500ème) La décision en revient à l’Administrateur général (qui dispose d’une délégation de compétences pour le lancement et l’attribution de marché - données par le Président et l’Administrateur délégué) jusqu’à un montant de 139.000 €. En ce qui concerne brupartners.brussels : Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ne sponsorise aucun évènement. |
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