Question écrite concernant la consommation d'énergie des organismes dont vous avez la tutelle.
- de
- Pierre Kompany
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°157)
Date de réception: 18/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/09/2020 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
18/08/2020 | Recevable | p.m. |
Question | Les enjeux climatiques sont devenus une priorité politique. À ce titre, la lutte contre les gaspillages d’énergie est d’une importance vitale. Elle l’est d’ailleurs non seulement d’un point de vue environnemental mais également d’un point de vue budgétaire, car les ressources énergétiques coutent de plus en plus cher et grèvent de manière croissante les budgets de fonctionnement des ménages, des entreprises, des administrations et des entités diverses. Dans ce contexte, je souhaiterais vous interroger sur les mesures prises par les différents organismes publics sur lesquels vous avez la tutelle pour réduire leur consommation d’énergie. 1. Quelles sont les mesures structurelles prises, durant l’année 2019, par chacun de ces organismes pour réduire la consommation : a) d’électricité ; b) de gaz ; c) de mazout de chauffage, le cas échéant ; d) d’eau ? 2. Quelle est la consommation de chacun de ces organismes, pour 2019, séparément en : a) électricité ; b) gaz ; c) mazout de chauffage, le cas échéant ; d) eau ? 3. Quel est le cout, pour chacun de ces organismes, en 2019, en : a) électricité ; b) gaz ; c) mazout de chauffage, le cas échéant ; d) eau. 4. Ces organismes ont-ils développé, durant le courant de l’année 2019, des programmes de production d’énergie propres, via panneaux solaires et/ou photovoltaïques et/ou tout autre moyen ? Ont-ils développé sur la même période des programmes d’isolation des lieux et bâtiments qu’ils occupent ? |
Réponse | Réponse direction Qualité Le SPRB porte depuis longtemps déjà une attention particulière au caractère durable de ses activités, à la sensibilisation à l'environnement et à l'application correcte des lois et règlements. Les enjeux climatiques en font évidemment partie, mais aussi la qualité de l'air, la mobilité durable, ainsi que la gestion des déchets. Ce ne sont que quelques-uns des thèmes sur lesquels nous travaillons quotidiennement. Nous recherchons constamment de nouvelles façons de réduire notre empreinte écologique et nous essayons de développer et d'améliorer nos bonnes pratiques existantes afin de remplir notre rôle social de manière optimale en assumant notre fonction envers les citoyens et notre environnement de manière exemplaire.
Nous pouvons évoquer plusieurs efforts ayant un historique en matière de durabilité au sein du SPRB :
Le souhait de formaliser les efforts du SPRB en fonction de la norme ISO 14001 a été fixé explicitement en tant qu'objectif de mandat dans le plan stratégique 2017-2022 des secrétaires généraux. C'est pourquoi une certification ISO 14001 : 2015 : pour quelques services essentiels et d'appui de Bruxelles Coordination régionale, au sein de City Center (direction Qualité et Performance, direction de la Communication, direction Brussels International, direction IT-Coordination, direction Facilities et le Service Interne pour la Prévention et de Protection au Travail) a été mise en place. La direction Qualité et Performance a travaillé avec eux au développement d'un Système de Management environnemental afin de s'engager à réduire l'impact environnemental du SPRB sur les aspects environnementaux significatifs associés à ses processus et fonctionnement, et de renforcer l'intégration de l'environnement dans l'exécution des missions quotidiennes. Les personnes de contact de chaque direction sont des interlocuteurs-clés qui, au sein de leur direction, contribuent à encourager les collaborateurs de ces directions à adopter des pratiques environnementales. Cela contribue à renforcer la solidité de la politique environnementale poursuivie.
Il s'agit d'une première expérience avec les normes ISO, dont le SPRB peut tirer des enseignements afin de préparer et réaliser une extension progressive de la portée du projet dans les années à venir.
Afin de renforcer cette vision, le SPRB a fixé des objectifs environnementaux mesurables dans le cadre de la norme ISO 14001 : 2015 basés sur un certain nombre d'engagements concrets traduits par une politique environnementale.
Fin 2019, le SPRB a obtenu la certification ISO 14001 :2015 pour les directions mentionnées. Le SPRB étend désormais ce scope afin de toujours renforcer sa politique environnementale.
Des efforts supplémentaires sont mis en place dans le cadre du projet Be Connected. Pour la fin de cette année, la plupart des collaborateurs du SPRB qui travaillent au CCN et au City Center, travailleront en effet dans la Silver Tower. Compte tenu des changements majeurs qui découleront de ce déménagement, de nombreuses actions sont entreprises afin de sensibiliser le personnel à la politique de développement durable et de continuer à renforcer cette politique.
Réponse à question 1 : Quelles sont les mesures structurelles prises, durant l’année 2019, par chacun de ces organismes pour réduire la consommation :
Réponse direction Qualité Par le biais du Système de Management Environnemental conforme ISO14001 :2015, le SPRB réalise annuellement un monitoring de ses objectifs environnementaux dont notamment ceux liés à la consommation d’énergie, mais aussi à la réduction de consommation de papier, de réduction des déchets, etc.
En matière d’énergie, le SPRB mène de plus annuellement différentes actions pour sensibiliser les agents à réduire la consommation d’énergie.
En 2019, le SPRB a ainsi organisé la journée gros pull. Au second trimestre une annonce de sensibilisation quant à la diminution de pollution numérique a été diffusée sur l’intranet.
La rubrique sur l’intranet dédiée à la politique environnementale du SPRB détaille des bonnes pratiques environnementales dont notamment des mesures pour réduire la consommation énergétique.
La réduction des appareils non-économiques est également prise en compte dans le cadre du projet Be Connected.
Réponse direction Facilities Dans le cadre du programme Plage (Plan Local d'Action pour la Gestion Énergétique), le SPRB a entrepris les actions suivantes :
Dans le cadre du programme NRClick, le SPRB (direction Facilities) a entrepris les actions suivantes :
Explications concernant le programme Plage et NRClick Solar Click
Le Programme Plage en quelques mots Sur les dix dernières années, concernant la thématique de l’énergie, les pouvoirs européens, les pouvoirs régionaux et l’IBGE ont toujours mis en place des politiques d’aide et de soutien à la mise en œuvre de moyens (aides et subsides). Aujourd’hui, avec le programme PLAGE, nous entrons dans une nouvelle phase, où ces différentes instances exigent des résultats et prévoient des sanctions (pénalités et amendes). La réglementation PLAGE (Plan Local d'Action pour la Gestion Énergétique) est entrée en application le 01/07/2019. Elle oblige les propriétaires et/ou occupants de grands parcs immobiliers bruxellois à mettre en œuvre des actions d’économie d’énergie. La Région de Bruxelles-Capitale fixe un objectif chiffré sur base de la performance énergétique mesurée de tous les bâtiments de l’organisme. Celui-ci dispose ensuite de trois ans et a le libre choix des moyens qu’il mettra en œuvre pour atteindre cet objectif.
NRClick en quelques mots
NRClick est un service complet qui accompagne la Région dans la gestion de l’énergie (achat, production, distribution, utilisation, monitoring) . Il aide le client à atteindre les objectifs fixés en matière d’efficacité énergétique : Ce programme repose sur trois volets qui sont complémentaires :
-Une centrale d’achat qui aide à concrétiser les actions améliorant les performances énergétiques des bâtiments . On peut faire appel à la centrale d’achat pour différents services énergétiques dont les missions d’audit et d’engineering, travaux de rénovation des installations de chauffage ou HVAC (heating ventilation air conditioning – chauffage, ventilation, air conditionné), isolation, maintenance …. Sibelga se charge des procédures des marchés publics relative aux prestations des fournisseurs d’énergie (gaz et électricité) . Ce service sera fonctionnel au SPRB en 2020 ;
Mesures structurelles prises, durant l’année 2019, par chacun de ces organismes pour réduire la consommation :
Le bâtiment CCN a été vendu en janvier 2020, vu cette échéance aucune mesure n’y a été prise en 2019.
Réponse à la question 2 : Quelle est la consommation de chacun de ces organismes, pour 2019, séparément en :
Réponse direction Qualité En matière d’énergie en 2019, le SPRB a consommé 2188,94kwh/ETP soit 12.62% en moins que l’année de référence 2017.
Réponse direction Facilities ð Voir tableaux en annexes
Réponse question 3 : Quel est le cout, pour chacun de ces organismes, en 2019, en :
ð Voir tableaux en annexes
Réponse question 4 : Ces organismes ont-ils développé, durant le courant de l’année 2019, des programmes de production d’énergie propres, via panneaux solaires et/ou photovoltaïques et/ou tout autre moyen ? Ont-ils développé sur la même période des programmes d’isolation des lieux et bâtiments qu’ils occupent ?
Réponse direction Qualité Avec le déménagement du SPRB vers la Silver Tower, une grande attention a été portée sur le caractère durable du bâtiment et sur une diminution de la consommation énergétique dans ce nouveau bâtiment, mieux isolé, moderne et avec des installations qui veillent à éviter le gaspillage énergétique.
Réponse direction Facilities Durant l’année 2019, aucune mesure structurelle n’a été prise, mais en 2018 deux bâtiments ont fait l’objet d’études préliminaires en vue de l’implantation de panneaux solaires. Le bâtiment CCN a été vendu en janvier 2020 : vu cette échéance, aucun programme de production d’énergies propres, via panneaux solaires et/ou photovoltaïques et/ou tout autre moyen d’isolation des lieux n’y a été développé en 2019.
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