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Question écrite concernant les aides du gouvernement à l'entreprise Brantano.

de
Francis Dagrin
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°392)

 
Date de réception: 19/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 28/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    L’avenir des travailleurs de l’entreprise Brantano est très inquiétant : l’entreprise a fait faillite suite à une série de rachats et de spéculations boursières.

- Combien d’enseignes et d’emploi se situent à Bruxelles ?
- Comment le gouvernement va-t-il aider les travailleurs victimes de la faillite ?

Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure la Région a “aidé” l’entreprise.

- Combien l’entreprise a-t-elle reçu concernant les “congé-éducation” en 2018 et 2019 ? D’autres aides en termes de formation ont-elles eu lieu et si oui quel coût pour la Région (chèques formation Actiris, intervention de Bruxelles Formation, etc.) ?

- De combien de “stages” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié ? Pour quel volume et selon quel dispositif (stage first, CPE, CIP, FPI, alternance, etc.) ?

- De combien de “contrats d’emplois” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié (“aides à l’emploi”) ? Pour quelle quantité d’heures et selon quel dispositif (Activa, ACS, travailleur ALE, PTP, etc.) ?

- D’autres financements ou aides auraient-ils été accordés ?
 
 
Réponse    La Région ne dispose pas du nombre de travailleurs par enseigne. La Banque Carrefour des Entreprises renseigne uniquement le fait que Brantano dispose d’une seule enseigne à Saint-Josse -ten-Noode.

Brantano n’a reçu aucun subside “Emploi » en provenance de Bruxelles Economie et Emploi.

Concernant les autres aides citées dans votre question, il s’agit d’une part d’aides à l’emploi au bénéfice de demandeurs d’emploi et d’autre part de droit du travailleur.

En ce qui concerne l’Activa.brussels, aucun chercheur d’emploi n’a été activé auprès de l’entreprise.

De manière générale, les travailleurs licenciés dans le cadre d’une faillite ont accès à l’ensemble des aides et services de la RBC dès leur inscription comme chercheur d’emploi auprès d’Actiris.

Par ailleurs, dans le cadre du Plan de relance approuvé par le Gouvernement bruxellois, la région met en place en concertation avec les interlocuteurs sociaux le Fonds Rebond, projet pilote, dont le but est de prendre en charge rapidement les travailleurs victimes de faillite afin de leur proposer un accompagnement à l’emploi spécifique.