Question écrite concernant les aides du gouvernement au groupe H&M.
- de
- Francis Dagrin
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°203)
| Date de réception: 20/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 01/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La situation dans certains secteurs économiques est incertaine et inquiétante au niveau de l’emploi. Le dernier rapport de l’IBSA montre que le secteur de la vente non alimentaire a perdu 70% de ses ventes pendant le confinement, et que le risque de faillite est évalué à environ 10%. Dans un média1, nous pouvons lire ceci : “H&M craint de devoir licencier des dizaines de milliers d’employés. En raison de cette crise, 3441 des 5062 magasins sont déjà fermés et cherchent des solutions pour supporter les conséquences financières qui en découlent. L’une des premières options envisagées par l’entreprise de mode est de se séparer de dizaines de milliers de travailleurs temporaires. Toutefois, si la crise venait vraiment à se prolonger, des emplois permanents seront également menacés.” - Combien d’enseignes et d’emploi se situent à Bruxelles au niveau des magasins H&M ? Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure la Région “aide” les entreprises du groupe H&M situés en région bruxelloise. - Combien l’entreprise a-t-elle reçu concernant les “congé-éducation” en 2018 et 2019 ? D’autres aides en termes de formation ont-elles eu lieu et si oui quel coût pour la Région (chèques formation Actiris, intervention de Bruxelles Formation, etc.) ? - De combien de “stages” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié ? Pour quel volume et selon quel dispositif (stage first, CPE, CIP, FPI, alternance, etc.) ? - De combien de “contrats d’emplois” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié (“aides à l’emploi”) ? Pour quelle quantité d’heures et selon quel dispositif (Activa, ACS, travailleur ALE, PTP, etc.) ? - D’autres financements ou aides auraient-ils été accordés ? - Des discussions concernant le sort des travailleurs concernés spécifiquement ont-elles eu lieu ? 1 https://www.retaildetail.be/fr/news/mode/bestseller-supprime-750-emplois-hm-en-craint-des-dizaines-de-milliers |
| Réponse | D'après la dernière mise-à-jour de l'inventaire des points de vente (réalisée par hub.brussels durant l'été 2020), la Région de Bruxelles-Capitale accueille 11 magasins H&M (H&M et H&M home) sur son territoire. Si nous ne connaissons pas le nombre d'employé.e.s à Bruxelles, nous savons que la société H&M Hennes & Mauritz localisée rue des Princes à Bruxelles déclarait employer 1 870 personnes en 2018 (source : Belfirst). L’entreprise H&M (0465.925.741) n’a bénéficié d’aucun subside économique ni de prime de la part de Bruxelles Economie et Emploi. Elle n’a également bénéficié d’aucun financement de la part du groupe finance&invest.brussels. Concernant le nombre de stages subsidiés, les contrats subsidiés ainsi que les congés-éducations ou autres aides pour formations, je vous renvoie à la réponse du Ministre de l’Emploi. |