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Question écrite concernant le nombre de déclarations en ligne dans les zones de police bruxelloises pendant la période du coronavirus.

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°316)

 
Date de réception: 28/07/2020 Date de publication: 02/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 01/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Eu égard aux mesures de lutte contre le coronavirus, les services de police disponibles en ligne ont également été étendus ces derniers mois. Outre les déclarations habituelles (vol de vélo, vol à l’étalage, dégradations diverses, demande de surveillance du logement pour cause d’absence, etc.), il est temporairement possible de déclarer également d’autres infractions (notamment : harcèlement, escroquerie, vol sans violence, perte d’objet/de document) en ligne via le site https://www.police.be/fr/e-loket. La déclaration concernée est automatiquement transmise à la zone de police compétente.

C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

- Combien de déclarations en ligne ont-elles été enregistrées en Région de Bruxelles-Capitale au cours du premier semestre 2020 ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres selon la zone de police compétente et la catégorie dont relèvent ces déclarations ? Où ces chiffres se situent-ils par rapport à ceux de 2019 ? Comment évaluez-vous cette évolution ?

- Combien de déclarations ont-elles été faites en personne (ou éventuellement par téléphone) dans les différentes zones de police au cours de la même période ? Pouvez-vous également effectuer une ventilation en fonction de la zone de police concernée et de la catégorie de déclaration ? Où ces chiffres se situent-ils par rapport à ceux de 2019 ? Comment évaluez-vous cette évolution ?

- Comment soutenez-vous les zones de police bruxelloises afin de promouvoir davantage le traitement de ce type de déclarations en ligne ? Comment veillez-vous à ce que les zones de police puissent également échanger des meilleures pratiques ?
 
 
Réponse    Les 6 zones adhèrent à "Police on web" et en tirent un bilan positif dans la mesure où il permet de désengorger les accueils et de réduire le temps d'attente pour le citoyen. L'utilisation par la population et la promotion faite par les Zones ont évidemment été renforcées depuis que la liste des faits concernés a été élargie en avril dernier en raison de la crise sanitaire.

La communication sur l'opportunité de déposer plainte en ligne a été assurée via les sites internet et les pages Facebook des Zones.

La gestion des plaintes est organisée de manière différente au sein de ces dernières : en horaires de bureau par des services fonctionnels ou en continu par des services opérationnels. Celles-ci ont néanmoins mis sur pied des procédures internes de suivi de la plainte permettant à la fois un suivi rapide (rédaction P.V./fiche info) et sans déplacement au commissariat dans la mesure du possible.

Deux Zones (Zone Nord et Zone Bruxelles-Capitale-Ixelles) ont en outre ouvert la possibilité aux citoyens de faire des signalements par mail ou formulaire de contact.

La possibilité de développer le dispositif « police-on-web » a déjà été évoqué dans le Plan Global de Sécurité et de Prévention, dans les mesures de la thématiques « Atteintes aux biens », mesure M.5.10 :
Dans le but d’affiner l’image de certains phénomènes criminels, développer le système de dépôt de plainte via internet (projet Police on Web déjà existant) et éventuellement élargir les faits qui peuvent être dénoncés via ce biais. Mieux informer la population sur ce dispositif qui devrait permettre d’affiner l’image de certains phénomènes de vol.

Les chefs de corps des six zones de police bruxelloises se réunissent régulièrement dans les locaux de BPS, en présence, du Procureur du Roi, du Directeur Coordinateur de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du Directeur judiciaire, et de la direction de BPS. Les différents thèmes du PGSP, mais également d’autres sujets d’actualité sont évoqués à l’occasion de ces réunions et les bonnes pratiques peuvent être échangées lors de cette plate-forme ainsi que lors des réunions de la Conférence des chefs de corps.

Pour ce qui est de la mise à de la mise à disposition des données statistiques policières de criminalité sont de la compétence de la police fédérale et sont consultables sur le site
http://www.stat.policefederale.be/criminaliteitsstatistieken/.

Pour de plus amples informations sur ces chiffres, je vous propose de vous adresser aux Ministre de l’Intérieur.