Question écrite concernant les subsides aux ASBL, aux frais d'études et aux dépenses de communication des OIP sur lesquels elle a la tutelle.
- de
- Pierre Kompany
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°438)
Date de réception: 24/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 01/10/2020 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
25/08/2020 | Recevable | p.m. | ||
01/10/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question | Dans le cadre de vos compétences régionales, je souhaiterais avoir les informations suivantes relatives aux subsides aux ASBL et aux frais d’études et communication, accordés par les différents OIP sur lesquels vous avez la tutelle : 1. La liste des ASBL qui ont reçu des subsides émanant de chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : a) le nom de l’ASBL ; b) l’intitulé de la mission/du projet subsidié(e) ; c) le montant du subside. 2. La liste des études commandées par chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : a) l’intitulé de l’étude ; b) l’étude a-t-elle fait l’objet d’un marché public ou d’un subside ? c) le nom du prestataire à qui l’étude a été commandée ? d) le coût total de chacune de ces études. 3. La liste des dépenses de communication (calendrier, flyers,…) financées par chacun de ces OIP, en 2018, liste ventilée suivant les critères suivants a) l’intitulé de la communication ; b) l’organisme qui a conçu la communication ; c) le montant du financement. |
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Réponse | 1/ o Agence Bruxelles Propreté Aucune ASBL n’a été subventionnée par l’Agence Bruxelles-Propreté en 2019. o Bruxelles Environnement Je vous invite à vous référer au fichier ci-joint. L’inventaire des subsides octroyés par BE est publié sur la page transparence du site de Bruxelles Environnement (https://environnement.brussels/bruxelles-environnement/transparence) et sur le datastore régional (https://datastore.brussels/web/data/dataset/3db68240-7d00-4f91-857e-7a28d63436fe). o Port de Bruxelles Communauté Portuaire Bruxelloise, financement d’études, 20 000 €. 2/ o Agence Bruxelles Propreté
Toutes ces études ont été attribuées par marché public. o Bruxelles Environnement Je vous invite à vous référer au fichier ci-joint. L’inventaire des subsides octroyés par BE est publié sur la page transparence du site de Bruxelles Environnement (https://environnement.brussels/bruxelles-environnement/transparence) o Port de Bruxelles Il n’y a pas eu d’étude à proprement parler pour DEV commandée en 2019, seulement un marché de services : - « Marché public de services relatif à la mission d’expertise portuaire en transport et logistique urbaine pour le Port de Bruxelles » (CSC 1231) ; - Marché public, cofinancé à parts égales par le Port (sur le subside « Modal Shift » octroyé au Port pour ses actions de promotion de la voie d’eau) et par Bruxelles Mobilité ; - BDO Advisory ; - La mission porte sur budget global (Port et Bruxelles Mobilité compris) de 300.000 € pour les 3 ans que dure la mission. Pour la direction technique : - Étude renouvellement guidage égout de dérivation en aval coulisse écluse Molenbeek Appel d’offres restreint Tractebel Engineering, Avenue Simon Bolivar 34-36 - 1000 Bruxelles Montant : 34.404,67 euros - Organisme de contrôle pour les nouvelles portes d'écluses soudées en aval Molenbeek & Anderlecht Appel d’offres restreint AIB Vinçotte International, Jan Olieslagerslaan 35 - 1800 Vilvoorde Montant : 9.175,58 euros - Mise à jour de l'étude de stabilité du quai CERES. Commande supplémentaire SBE, Slachthuisstraat 71 - 9100 Sint-Niklaas Montant : 2.400,00 euros - Étude remplacement coulisses en bois par coulisses en métal - collecte de l'eau AA Appel d’offres restreint SBE Slachthuisstraat 71, 9100 Sint-Niklaas Montant: 7.500,00 euros - Organisme de contrôle AIB Vinçotte - nouvelles portes d'écluse soudées - commande supplémentaire réunions Commande supplémentaire AIB Vinçotte International, Jan Olieslagerslaan 35 - 1800 Vilvoorde Montant: 1.071,60 euros Budget Etude 2019 (Engagement) - Cellule Environnement - Etude de sol Skate Park – Tauw : 15.236,45 € - Avis expertise étude sol Gravaubel Tauw : 558,70€ - Etude de sol Ex-Acropol - ABO-GROUP : 8.618,51 € - Etude sol Dekempeneer -CSDI Ingénieurs Conseils : 9.190,76 € - Etude de sol Ready-Beton - RSK : 1.870,58 € - Etude de sol ex-Imoco - ABO-GROUP : 2.168,61 € - Etude de sol ex-Exxon - ABO-GROUP : 2.924,97 € - Bilan carbone, label C02 Neutre, guide bonnes pratiques -CO2logic : 12.461,00 € - Analyse laboratoire cyanobactéries - Vivaqua : 479,66 € Direction communication : - Mission Systole (1180 Bruxelles), Evaluation du Plan de Communication du Port de Bruxelles (Proceìdure neìgocieìe avec publiciteì belge), 24.060€ HTVA - Agence Interiors (1300 Wavre) (avec Charlotte B), Reìalisation de la museìographie/sceìnographie pour l’ameìnagement du Port Centre du port de Bruxelles (procédure négociée sans publicité), 29.400€ HTVA 3/ o Agence Bruxelles Propreté
o Bruxelles Environnement Je vous invite à vous référer au fichier ci-joint. o Port de Bruxelles Goodies 25 ans - Triple A : 2164 Rapport annuel 2017 - Page in Extremis : 10 073 € Portnews – Coyote print : 1233,74 € Portnews 11 – Initiale productions : 473,87 € Portnews 12 - Initiale productions : 493,87 € Brochures: - IPM Printing : 680 € - Hayez imprimeurs (version EN) : 580 € - Signalétique du Port cadre panneau bassin Beco – Petrus : 318 € - Conception Roll-up 25 ans - AGC : 250 € - Matériel promotionnel 25 ans- Coyote print: 4 454€ - Diffusion spots cinéma - Brightfish : 16 413,60 € - Cartes des vœux 2019 – LUCTRA : 1067,50 |