Question écrite concernant les subsides aux ASBL, aux frais d'études et aux dépenses de communication des OIP sur lesquels elle a la tutelle.
- de
- Pierre Kompany
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°403)
| Date de réception: 24/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 30/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/08/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 30/09/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans le cadre de vos compétences régionales, je souhaiterais avoir les informations suivantes relatives aux subsides aux ASBL et aux frais d’études et communication, accordés par les différents OIP sur lesquels vous avez la tutelle : 1. La liste des ASBL qui ont reçu des subsides émanant de chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : a) le nom de l’ASBL ; b) l’intitulé de la mission/du projet subsidié(e) ; c) le montant du subside. 2. La liste des études commandées par chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : a) l’intitulé de l’étude ; b) l’étude a-t-elle fait l’objet d’un marché public ou d’un subside ? c) le nom du prestataire à qui l’étude a été commandée ? d) le coût total de chacune de ces études. 3. La liste des dépenses de communication (calendrier, flyers,…) financées par chacun de ces OIP, en 2018, liste ventilée suivant les critères suivants a) l’intitulé de la communication ; b) l’organisme qui a conçu la communication ; c) le montant du financement. |
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| Réponse | En ce qui concerne ma compétence en matière de bien-être animal, les ASBL suivantes ont bénéficié d’un subside en 2019 : - I Love Bruzz, boîte à outils pour les propriétaires de chiens, 14.999 euros - Ligue Royale belge de protection des Oiseaux, salaire d’un soigneur, 25.200 euros - Minimômes Maximômes, programme éducatif d’activités chiens/enfants, 5.500 euros - Chats Libres, participation aux frais de vétérinaires, 5.000 euros - Minimômes Maximômes, programme éducatif d’activités chiens/enfants en école spécialisée, 7.100 euros - Urbanimal, opération animal citoyen et actions diverses en faveur du bien-être animal, 12.100 euros Les études suivantes en relation avec le bien-être animal ont été subventionnées ou commandées par le Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement en 2019 : - Cadastre des méthodes alternatives à l’expérimentation animale en Région Bruxelles-Capitale, subside, Vrije Universiteit Brussel, 50.000 euros - Plan quinquennal d’inspections en matière de bien-être animal, marché public, KDK –Kurt Deketelaere BVBA, 35.695 euros - Comptage des pigeons en Région de Bruxelles-Capitale, marché public, Biotope Environnement, 12.081,85 euros En 2018, le Département Bien-être animal a financé les campagnes de communication suivantes : - Bande dessinée « Le bien-être animal, c’est l’affaire de tous ! » (en version néerlandaise « Dierenwelzijn, iedereen draagt zijn steentje bij! », la société Springtime (conception et impression), 31.762,50€ TVAC (21%) pour le développement de la bande dessinée et 4.920,52€ TVAC (6%) pour l’impression, soit un total de 36.683,02€ TVAC. - Campagne de communication «Ne laissez pas votre chat disparaître, enregistrez-le» et «Ne laissez pas votre chat se multiplier, stérilisez-le» (en version néerlandaise « Laat je kat niet verloren gaan, registreer ze » - « Laat je kat zich niet vermenigvuldigen, steriliseer ze », la société Shortcut Advertising, 109.999,97€ TVAC. - Campagne de communication « Adoptez l’animal qui vous correspond » (en version néerlandaise « Vind het adoptiedier dat perfect bij je past »), la société Shortcut Advertising, 39.202,16€ TVAC. En ce qui concerne le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), Le CIRB n’a effectué aucun subside vers des asbl en 2019. Le CIRB, à la demande de son cabinet de Tutelle et suite à une décision du Gouvernement, a fait appel, fin 2019, à la société Gartner afin de lancer et exécuter une étude comparative et d’optimisation des coûts informatiques de la Région bruxelloise C’est la seule étude commandée par le CIRB depuis le début de la législature. Cette étude a été commandée en passant par le marché conclu par la Smals et pour lequel le CIRB est repris comme pouvoir adjudicateur bénéficiaire et qui a été remporté par Gartner. Le coût de cette étude était de 440.000€ HTVA et a été financée par le CIRB (226.000 € HTVA pour le périmètre 1) et par Easybrussels (214.000€ HTVA pour le périmètre 2). Enfin, vous trouverez dans l’annexe ci-jointe, la liste des dépenses de communication financés par le CIRB en 2018. Concernant Actiris, vous trouverez en annexe l’inventaire des subsides octroyés aux ASBL par Actiris en 2019 répartis par type de partenariat. En 2019, Actiris a commandé une étude « Détachement entrant et sortant dans les statistiques belges sur le marché du travail avec un focus sur la région de Bruxelles-Capitale ». Cette étude, qui a fait l’objet d’un marché public (Cahier des charges n° 3-2019), a été réalisée par l’HIVA (Institut de Recherche pour le Travail et la Société) de la KU Leuven pour un coût TVA comprise de 42.329€. Enfin, le tableau ci-dessous reprend les dépenses de communication réalisées par Actiris en 2018. L’ensemble des flyers a été conçu par Actiris.
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