Question écrite concernant les subsides aux ASBL, aux frais d'études et aux dépenses de communication des OIP sur lesquels elle a la tutelle.
- de
- Pierre Kompany
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°210)
| Date de réception: 24/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 02/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/08/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 02/10/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans le cadre de vos compétences régionales, je souhaiterais avoir les informations suivantes relatives aux subsides aux ASBL et aux frais d’études et communication, accordés par les différents OIP sur lesquels vous avez la tutelle : 1. La liste des ASBL qui ont reçu des subsides émanant de chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : a) le nom de l’ASBL ; b) l’intitulé de la mission/du projet subsidié(e) ; c) le montant du subside. 2. La liste des études commandées par chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : a) l’intitulé de l’étude ; b) l’étude a-t-elle fait l’objet d’un marché public ou d’un subside ? c) le nom du prestataire à qui l’étude a été commandée ? d) le coût total de chacune de ces études. 3. La liste des dépenses de communication (calendrier, flyers,…) financées par chacun de ces OIP, en 2018, liste ventilée suivant les critères suivants a) l’intitulé de la communication ; b) l’organisme qui a conçu la communication ; c) le montant du financement. |
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| Réponse | Je vous prie de trouver ci-après l’ensemble des informations demandées concernant les subsides aux ASBL, les frais d’études et les dépenses de communication engagées par chacun des organismes d’intérêt public dont j’ai la tutelle. Hub.brussels n’est pas un pouvoir subsidiant. Vous trouverez en annexe la liste des études commandées en 2019 et des dépensés de communication en 2018. En ce qui concerne Innoviris, vous trouverez l’ensemble des informations dans l’annexe ci-jointe. Citydev.brussels n’a subsidié aucune ASBL en 2019. La liste des frais d’études en 2019 se trouvent en annexe. Quant aux dépenses de communication effectuées en 2018, elles sont les suivantes :
Finance&invest.brussels n’est pas un pouvoir subsidiant et le groupe n’a commandé aucune étude au cours de l’année 2019. Les dépenses liées à la communication externe du holding public ont compris essentiellement, en 2018, le rapport annuel et des outils promotionnels. Le groupe SRIB n’étant pas soumis à la réglementation sur les marchés publics, ces partenaires extérieurs ont toutefois été choisis après analyse de l’offre sur le marché. Voici les dépenses facturées aux différentes sociétés extérieures qui ont contribué à la mise en œuvre de la politique de communication de finance&invest.brussels :
Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (brupartners.brussels) n’accorde également aucun subside et n’a commandé aucune étude en 2019. Voici les dépenses engagées dans le cadre de sa communication, en 2018 :
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