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Question écrite concernant l'isolation du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Aurélie Czekalski
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°317)

 
Date de réception: 25/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 30/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/08/2020 Recevable p.m.
30/09/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

- Quelles sont les avancées en matière d’isolation des bâtiments publics de la Région de Bruxelles-Capitales ?

- Quelles pistes sont à l’étude au sein du Gouvernement bruxellois concernant l’isolation des bâtiments faisant partie du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale ?

- Quel est le PEB des bâtiments faisant partie du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale ?

o Est-il possible d’obtenir la ventilation des bâtiments avec leur localisation, l’indice d’émission de CO2, le niveau de performance énergétique et la classe PEB ?

- Quels bâtiments publics ont fait l’objet d’un renforcement de l’isolation depuis le début de la législature ?

- Quels sont les futurs bâtiments publics qui feront l’objet de travaux d’isolation ?

o Quand ?
o Pour quel montant ?
o Pourquoi ces bâtiments publics en priorité ?
 
 
Réponse    Le patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale est soumis au plan PLAGE (Plan Local d’Actions pour la Gestion Energétique). A ce titre, des investissements seront consentis pour isoler les bâtiments du patrimoine régional. Pour rappel, ce plan s’étale de 2019 à 2025 et se divise en plusieurs phases :

· Phase d’indentification du parc immobilier (du 01/07/2019 au 30/06/2020)
· Phase de programmation (du 01/07/2020 au 31/12/2021)
· Phase de mise en œuvre (du 01/01/2022 au 31/12/2024)
· Phase d’évaluation (du 01/01/2025 au 30/04/2025)

En raison du contexte sanitaire lié au COVID-19, la fin de la phase d’identification a été repoussée du 30/06/2020 au 31/12/2020. L’identification du parc immobilier de la Région bruxelloise est donc toujours en cours. Cette phase permettra d’inventorier les bâtiments qui seront soumis à PLAGE, c’est-à-dire les bâtiments chauffés de plus de 250 m² dont la RBC est propriétaire et/ou occupante.

La phase de programmation du plan PLAGE est destinée à identifier les actions qu’il faudra mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans cette même phase. Ces actions porteront aussi bien sur les installations techniques des bâtiments que sur leur enveloppe ou encore sur les comportements des occupants.

Etant donné que la phase de programmation débutera le 01/01/2021, il est prématuré de chercher à lister ces actions de manière exhaustive. Elles devront être considérées dans leur ensemble de manière à permettre à la RBC d’atteindre son objectif global de réduction de consommations.

En ce qui concerne votre question relative à la PEB et la ventilation des divers bâtiments, un tel cadastre énergétique n’existe actuellement pas. Le patrimoine immobilier de la RBC est publié annuellement sous forme d’un inventaire dont la version 2019 est reprise en annexe A. Celui-ci ne comporte pas la ventilation des certificats PEB des différents biens ou encore leur indice d’émission de CO2.

Cependant, je vous confirme que la mise en place d’un cadastre énergétique fait partie intégrante de la phase de programmation du plan PLAGE. Le calendrier PLAGE prévoit que cette phase débute le 01/01/2021. L’information demandée pourra donc être fournie fin 2021 au plus tôt pour les biens immobiliers concernés par le plan PLAGE.

A l’heure actuelle, certains bâtiments disposent déjà de « certificats PEB bâtiments publics ». Il s’agit des bâtiments occupés par des agents régionaux et/ou par des cabinets ministériels. Les informations demandées en termes de performances énergétiques sont présentées dans l’annexe B du présent document pour les bâtiments en question.

Concernant ensuite la liste des bâtiments publics ayant fait l’objet d’un renforcement de l’isolation sous cette législature, il revient de noter qu’étant donné les délais inhérents aux marchés publics, les projets et travaux d’isolation qui ont été initiés en début de législature sont actuellement en cours de réalisation. Le tableau ci-après reprend les principaux chantiers en cours actuellement et à venir à moyen terme.

A terme, la phase de programmation du plan PLAGE permettra de construire un programme d’actions cohérent, où les travaux entrepris auront une finalité d’économie d’énergie.
Certains travaux d’isolation sont cependant actuellement en cours et/ou à l’étude. Ci-dessous quelques-uns des travaux dont il est question en matière d’isolation.

Objet des travaux d’isolation/

voor–werp van de isolatiewerken

A quel stade?/

In welk stadium?

Quand?/

Wanneer?

Pour quel montant?/

Voor welk bedrag?

Pourquoi cette priorité?/

Waarom prioriteit?

BIP/Musée royale

BIP/Koninklijk museum

Isolation de la toiture/

dakisolatie

En cours de réalisation/

in uitvoering

Travaux prévu au printemps 2021/

werken gepland in het voorjaar van 2021

+/- 700.000€

Problèmes d’étanchéités et problèmes de ponts thermiques/

waterinsijpeling en koudebruggen

Régent/

Regent

Remplacement de vitrage – isolation façades/

vervan–ging van de ramen – gevelisolatie

A l’étude/

studiefase

2021

A déterminer

/te bepalen

Châssis vétustes et problèmes d’étanchéité/

oud schrijnwerk en waterinsijpeling

Port (future zone d’archive)/

Haven (toekomstige

archiefruimte)

Isolation de la toiture du port (5.700 m²)/

isolatie van het dak van de haven (5.700 m²)

En cours de finalisation/

afwerkingsfase

Réceptionné en 2020/

oplevering in 2020

+/- 180.000 €

Déménagement de la zone d’archive du CCN vers le port/

verhuizing van het archiefdepot van het CCN naar de Haven

Lusambo

Isolation de la toiture/

dakisolatie

A l’étude/

studiefase

2020

A déterminer/

te bepalen

Toiture vétuste et problèmes d’étanchéité/

oud dak en waterinsijpeling

Manchester 17/19

Isolation global de l’enveloppe (murs extérieures et toiture)/

Algemene isolatie van het omhulsel (buitenmuren en dak)

A l’étude/

studiefase

2021

A déterminer/

te bepalen

Bâtiments très vétustes. Rénovation globale du site/

Zeer oude gebouwen. Algemene renovatie van de site.

Poincaré

Isolation façades, remplacement de châssis, isolation de la toiture/

Gevelisolatie, vervanging van het schrijnwerk, dakisolatie

En cours de réalisation/

in uitvoering

2020

+/- 5.000.000€

Fournir des locaux au SAMU social/

lokalen ter beschikking stellen van de SAMU social

Jan Blocks

Isolation de la toiture, remplacement des châssis, isolation des façades/

dakisolatie, vervanging van het schrijnwerk, gevelisolatie

Marché en cours d’attribution/

opdracht in de gunningsfase

2020

+/- 3.000.000€

Fournir des équipements à des personnes précarisées/

voorzieningen verschaffen aan kwetsbare personen

Movie-Club (Forest-Vorst)

Isolation de la toiture/

dakisolatie

En cours de réalisation/

in uitvoering

2020

+/- 150.000€

Vétusté du bâtiment/

ouderdom van het gebouw



Liste des annexes :

· Annexe A : Inventaire 2019 des propriétés de la Région de Bruxelles-Capitale inscrites au bilan de la Régie foncière de la RBC (direction Facilities).
· Annexe B : Classes énergétiques 2019 des bâtiments administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale s’inscrivant dans la réglementation « certification PEB des bâtiments publics ».