Question écrite concernant la mise en application de la directive 2014/94 UE.
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°445)
| Date de réception: 25/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 01/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis votre prise de fonctions, pouvez-vous nous dire les mesures que vous avez prises pour réduire la pollution de l’air à Bruxelles et promouvoir l’utilisation de l’énergie propre ? Pouvez-vous nous donner l’évolution des chiffres depuis la mise en place de la LEZ ? Quels moyens de sensibilisation utilisez-vous pour impliquer les institutions publiques (commune, OIP,…) afin de les inciter à abandonner les moteurs thermiques ? Quels budgets, ces institutions, consacrent-elles à cette problématique ? |
| Réponse | 1/ Lutter contre la pollution de l’air et le réchauffement climatique, sont deux points centraux de la DPR. Je n’ai pas besoin de vous rappeler les enjeux dans ces deux domaines, et les nombreux avantages d’une politique ambitieuse en la matière. Depuis mon entrée en fonction, j’ai mené une politique volontariste en la matière. Plusieurs mesures et actions ont par exemple été entreprises dans le but d’améliorer la qualité de l’air : · J’ai poursuivi le renforcement de la zone de basses émissions (les véhicules diesel Euro 3 sont désormais interdits de circulation dans la Région) tout en l’adaptant progressivement afin d’y introduire une attention accrue pour les publics plus vulnérables (via l’introduction d’une dérogation pour les PMR au CPAS, notamment). · Je travaille activement à encourager le report modal en RBC en accompagnement de la mise en place de la LEZ. A cet égard, la prime Bruxell’AIR sera profondément revue, tandis qu’un « Mobility Coach » est désormais à disposition du public LEZ. Ce dernier offre un accompagnement personnalisé aux personnes dont le véhicule est concerné par la LEZ, afin de les aider à identifier les alternatives de mobilité les plus adaptées à ses besoins pour circuler à Bruxelles. · En parallèle, je prépare la sortie des véhicules thermiques en Région bruxellois : à cet égard, Bruxelles Environnement travaille actuellement à la réalisation de plusieurs études visant à poser des bases solides afin de définir le calendrier de la LEZ post-2025 et donc de sortie du diesel au plus tard pour 2030 et de l’essence et du LPG au plus tard en 2035. · Pour préparer une telle sortie, je travaille également au déploiement d’alternatives. Ainsi, en juin dernier, le Gouvernement a adopté sa première vision stratégique pour le déploiement d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (disponible en ligne : https://environnement.brussels/news/une-vision-regionale-pour-linstallation-des-bornes-de-recharge-pour-vehicules-electriques). Cette vision ambitionne de déployer pas moins de 11.000 bornes de recharge en RBC à l’horizon 2035, et fixe une série de principes importants : le réseau sera alimenté en énergie renouvelable, respectera les principes du Plan Good Move, sera payé par ses utilisateurs et pas par les bruxellois et devra permettre un déploiement homogène de bornes sur le territoire de la capitale. · Enfin, nous déployons progressivement un réseau secondaire de points de mesure de la qualité de l’air à Bruxelles. Le 7/9 dernier, nous avons ainsi donné le coup d’envoi d’un ambitieux projet visant à mesurer la pollution de l’air dans plus de 100 endroits différents de Bruxelles, en collaboration avec l’ASBL Les Chercheurs d’Air. L’objectif de ce projet est de nous assurer que Bruxelles respecte bien, partout sur son territoire, les normes européennes et de l’OMS en matière de pollution de l’air. Il est mené par le Laboratoire de Bruxelles Environnement, en collaboration avec la quasi-totalité des communes bruxelloises, une cinquantaine d’écoles et une association citoyenne. Nous ne nous arrêterons évidemment pas en si bon chemin. Dans les mois à venir, une série de projets verront le jour. En matière de climat, le renforcement de la LEZ, tout comme le plan régional de mobilité Good Move ou la stratégie de rénovation du bâti existant, est inscrit dans le Plan Energie-Climat 2030 bruxellois, adopté par le Gouvernement le 24 octobre 2019. Le PNEC vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 2005 par la mise en œuvre de nombreuses mesures dans les secteurs du transport et du bâtiment. Il a été estimé que la mise en œuvre des mesures du PNEC, tous secteurs confondus, permettrait de réduire les émissions des principaux polluants, à savoir les particules très fines et les oxydes d’azote, d’environ 70% en 2030 par rapport aux émissions de 2005. La mise en œuvre des mesures du PNEC doit se réaliser avec toutes les parties prenantes du territoire. En ce sens, j’ai lancé un appel à projets à destination des communes et CPAS pour le soutien à l’élaboration d’un Programme d’Action climat ainsi que le soutien financier à des projets impactants. Ces projets permettent par exemple le réaménagement de l’espace public pour réduire l’impact des déplacements produisant des gaz à effet de serre et améliorer la résilience de la ville aux effets du changement climatique. Dans les années à venir, une série de mesures additionnelles sont également prévues dans le PNEC : · Les appareils fonctionnant au charbon correspondent à 31% des émissions résidentielles de PM 2,5. Le plan énergie-climat prévoit donc l'interdiction de l'installation d'appareils fonctionnant au charbon dès 2025 et la mise en place de mesures d’accompagnement telles qu’une prime énergie permettant aux Bruxellois concernés d’acquérir une installation moins dommageable à l’environnement, à la condition de la destruction de leur installation au charbon. Cet engagement a été confirmé dans l’avant-projet d’ordonnance climat adopté en première lecture en juillet 2020 par le gouvernement. · Selon la même logique, le plan prévoit aussi d’inscrire dans la législation l'interdiction de l'installation d'appareils de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au mazout dès 2025. Cet engagement a été confirmé dans l’avant-projet d’ordonnance climat adopté en première lecture en juillet 2020 par le gouvernement. · En 2015, le bois ne représentait même pas 1% de l’approvisionnement énergétique régional, alors que 30% des particules fines émises en RBC proviennent du résidentiel, et que 38% de ces émissions de particules du résidentiel sont causées par la combustion de bois dans des installations de chauffage. Le plan énergie-climat prévoit ainsi de communiquer de manière significative et régulière sur cet enjeu de santé publique et de sensibiliser davantage la population aux nuisances associées à la combustion du bois sous toutes ses formes. En outre, il est envisagé d’étudier l’opportunité d’inscrire dans la législation régionale l'interdiction de l'installation des équipements de chauffage central fonctionnant au bois ou ses dérivés, au regard du potentiel de chaleur renouvelable dans la Région. 2/ Le rapport d’évaluation 2019 de la LEZ a été publié il y a quelques semaines. Il est disponible sur le site dédié à cette mesure (https://www.lez.brussels/mytax/). En voici les principaux enseignements : - Le nombre de véhicules polluants circulant en RBC a baissé de 70% en 2019, et de 88% entre juin 2018 et fin 2019. - La LEZ est une des mesures de la Région qui a permis de diminuer les émissions de polluants nocifs pour la santé (calculés sur base du nombre de véhicules qui circulent). On a comptabilisé entre juin 2018 et décembre 2019 : · Une chute des émissions de Black Carbon (BC) de 77% pour les voitures et de 73% pour les camionnettes ; · Une baisse des oxydes d’azote (NOx) de 11% pour les voitures et de 3,5% pour les camionnettes ; · Une diminution des particules fines (PM2.5) de 11,5 % pour les voitures et de 21 % pour les camionnettes. Bien que l’impact principal de la LEZ sur la pollution de l’air soit encore à venir, ces différents chiffres démontrent toutefois que cette mesure est efficace pour réduire le nombre de véhicules les plus polluants circulant en RBC, et commence à porter ses fruits. 3/ Depuis 2014, les pouvoirs publics (autorités régionales et locales) sont soumis à une obligation d’exemplarité en matière de transport (arrêté du 15/05/2014) qui fixe des exigences de performances environnementales minimales lors de l’achat ou du leasing de véhicules : interdiction d’acheter une voiture (catégorie M1 et MPV) roulant au diesel, respect d’un Ecoscore minimum (qui évolue dans le temps), etc. Pour les institutions publiques de plus de 100 travailleurs sur un site et qui sont donc soumis à l’obligation de réaliser un plan de déplacements d’entreprise, des quotas relatifs à l’achat de véhicules électriques doivent également être respectés. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, pour les autorités régionales, minimum 40% des nouvelles voitures et MPV achetés ou pris en leasing doivent être électriques. Pour les autorités locales, il s’agit de 25%. Dans le cadre de cette obligation, plusieurs mesures d’accompagnement sont prévues : · La mise sur pied, par Bruxelles Environnement, d’une centrale de marché pour le leasing opérationnel de différents types de véhicules (voitures de ville 100% électriques, hybrides, MPF 100% électriques et voitures essence). Celle-ci permet de faciliter les démarches des organisations régionales et locales souhaitant réaliser un tel leasing, tout en leur offrant un prix plus attractif. · L’organisation, chaque année, d’une formation sur l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport. Cette formation a pour objectif de présenter les obligations, mais surtout de présenter les différents outils mis à leur disposition. La prochaine aura lieu le 28/9 prochain et présentera un nouvel outil développé par Bruxelles Environnement permettant d’évaluer l’impact financier de la sortie du thermique sur leur flotte. |