Question écrite concernant le nombre de procès-verbaux reçus par la STIB en 2019.
- de
- David Weytsman
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°530)
| Date de réception: 01/09/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | - Combien de procès-verbaux ont-ils été reçus par la STIB en 2019 ? - Pour quelles raisons les chauffeurs des véhicules de la STIB ont-ils été verbalisés ? - Que représente le coût global de ces procès-verbaux ? - Avez-vous pris des mesures pour sensibiliser les chauffeurs à respecter le code de la route ? Si oui, quel budget y est alloué ? - Peut-on dégager une tendance quant au nombre de PV par année ? Si oui, laquelle et à quoi serait-elle due ? |
| Réponse | En 2019, la STIB a reçu 899 procès-verbaux pour infraction au code de la route. Sur ces 899 procès-verbaux, les trois infractions principales concernaient des excès de vitesse, des infractions diverses (de type encombrement de carrefour, franchissement de la de ligne blanche continue…) et des infractions liés au piétonnier d’Ixelles (voir ci-dessous). Le montant global de ces procès-verbaux représente environ 42.000 euros. Ces montants sont payés par les responsables des infractions. Comme indiqué en réponse à votre question écrite n° 529, la STIB prend de nombreuses mesures pour former et sensibiliser son personnel de conduite, afin de prévenir les accidents de la circulation. Il n’est pas possible d’isoler un budget spécifique alloué à la sensibilisation du personnel de conduite au respect du code de la route. Cet aspect fait partie intégrante de leur formation de base et continue, ainsi que des formations spécifiques (par ex, interdiction de l’utilisation du GSM à la conduite). Pour plus de détails, je vous renvoie à votre récente question écrite n°529 sur le nombre d’accidents des véhicules de la STIB. Si l’on prend en compte les 3 dernières années, on constate une tendance à la hausse du nombre de PV: 591 verbalisations pour infraction au code de la route en 2017, 469 en 2018 et 899 en 2019. Cette augmentation est essentiellement due au nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse - liés notamment à la multiplication du nombre de zones 30 et du nombre de radars - et au nombre d’amendes administratives pour avoir circulé dans la zone piétonne d’Ixelles. Petite précision en ce qui concerne le piétonnier d’Ixelles : les infractions concernaient principalement des véhicules techniques et véhicules d’intervention. La STIB a eu plusieurs contacts avec la commune, afin de mettre à jour les listings des véhicules pour lesquels la STIB demande une exonération. Certaines amendes ont dès lors pu être récupérées. Pour rappel, les trams ne sont pas soumis au code de la route comme les autres véhicules : ils ne sont soumis qu’au respect des feux rouges et aux injonctions des agents de police. |