Question écrite concernant le remplacement des administrateurs au CA et à l'AG de Citydev.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°331)
| Date de réception: 02/09/2020 | Date de publication: 21/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Citydev.brussels est un organisme public régional qui propose notamment aux entreprises différentes possibilités d'implantation et infrastructures d'accueil dans la Région de Bruxelles-Capitale. La dernière assemblée générale d’avril 2020 a enfin permis de procéder au remplacement ou au renouvellement de mandats d’un nombre conséquent de membres et administrateurs. Ces remplacements avaient été retardés par des difficultés dans certaines nominations lors de l’AG de mai 2019. En effet, celles-ci avaient été entravées par une série de règles ainsi qu’une lourdeur administrative. Avec les près de 100 membres de l’AG, cela pose immanquablement la question de l’efficience d’une telle assemblée. Actuellement, l’assemblée générale est composée comme suit : 96 membres, dont 22 désignés par la Région de Bruxelles-Capitale, 26 désignés par la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale, à raison d’au moins un membre par commune, 24 membres désignés par les organisations représentatives représentées au sin du Conseil National du Travail, et 24 membres désignés par les organisations représentatives des employeurs représentées au sein du Conseil national du Travail, dont 11 membres désignés par les organisations des classes moyennes représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. Je ne suis pas certain que cela participe particulièrement à l’efficacité d’une telle structure. Mes questions sont donc les suivantes : 1. Avez-vous eu vent de la difficulté de renouvellement et remplacement des mandats au sein de l’AG de CityDev ? 2. Si oui, un changement du mode de sélection et de désignation des administrateurs est-il à l’ordre du jour afin d’éviter de tels épisodes à l’avenir ? 3. Afin de viser une meilleure efficience des organes de gestion, ne serait-il pas possible de diminuer le nombre de 96 membres de l’AG ? 4. Pourquoi y a-t-il actuellement 97 membres de l’AG ? (mentionnés aux annexes du Moniteur Belge en date du 4 juin 2020) 5. Comme s’y était engagé le Gouvernement bruxellois en début de législature, qu’en est-il de la représentation de l’opposition au sein de cet OIP ? |
| Réponse | Il n’y a pas eu de difficulté particulière pour le renouvellement et le remplacement des mandats au sein de l’AG de citydev.brussels. Le processus s’est déroulé conformément aux statuts de citydev.brussels. En raison de la crise sanitaire, il a cependant été nécessaire d’avoir recours à une procédure écrite, dûment mentionnée dans la convocation et le PV de l’AG. Le processus de réforme de la gouvernance des Organes de Gestion de citydev.brussels a été entamé en fin de législature passée par une note approuvée par le CA de citydev et transmise au Gouvernement. Celle-ci prévoit notamment la réduction du nombre des membres de l’A.G. et du C.A. qui aura un impact sur le fonctionnement interne de l’Institution et le partage des responsabilités entre les Organes de Gestion et les services administratifs. Cette note est actuellement toujours en cours d’analyse au sein de mon Cabinet. La liste actuelle des membres de l’AG inclus les commissaires du Gouvernement. Une représentation de l’opposition au sein de l’AG de Citydev est bien prévue par la décision du Gouvernement du GRBC du 13 mars 2020. Celle-ci sera effective une fois que l’opposition nous aura transmis le nom de ses représentants. |