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Question écrite concernant la consommation d'eau en bouteille dans les administrations de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que au sein des 19 communes bruxelloises.

de
Tristan Roberti
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°421)

 
Date de réception: 01/09/2020 Date de publication: 21/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 06/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute dans le monde. Cette donnée choc a été énoncée à l'occasion de la journée thématique « Déchets & Ressources » organisée par Bruxelles Environnement le 11 février dernier. La production et la consommation effrénées de bouteilles en plastique exerce une pression insupportable sur notre environnement et il est de notre responsabilité de la réduire aussi vite que possible.

En Région bruxelloise, le public est encouragé à consommer l’eau de distribution. VIVAQUA rappelle régulièrement que l’eau distribuée est soumise à des contrôles de qualité très stricts et qu’elle est parfaitement propre à la consommation. Par ailleurs, la Déclaration de Politique Régionale présentée en juillet 2019 fixe des objectifs chiffrés pour le renforcement de la collecte sélective des bouteilles en PET et contient l’engagement du Gouvernement à prendre l’initiative en vue de l’instauration d’un système de consignes pour les canettes et bouteilles en plastique.

L’un des éléments de ce mouvement visant à réduire la consommation de plastique à usage unique concerne l’exemplarité des pouvoirs publics. A ce sujet, il semble pertinent de faire un état des lieux des pratiques de consommation de bouteilles à usage unique dans les administrations bruxelloises.

Mes questions sont les suivantes :

- Les administrations et organismes d'intérêt public sous votre tutelle ont-elles recours à la consommation d’eau en bouteille et/ou avec fontaine avec bonbonne plastique? Pour quel usage ? Quels sont les freins qui les empêchent de passer à l’eau de distribution ? Les services des marchés publics des administrations sous votre tutelle sont-ils sensibilisés à l’abandon de la consommation d’eau en bouteille en plastique jetable? Si oui, par quels moyens/formations ?

- Si des bouteilles sont utilisées, s’agit-il de bouteilles en plastique ou en verre ? Jetables ou réutilisables ? Quels sont les montants alloués à cet achat pour les années 2018 et 2019 ?

- Quelle est la proportion d’évènements bénéficiant de subventions régionales liées à vos attributions qui ont recours à l’eau en bouteille jetable ? Est-il prévu dans les conditions d’octroi de ces subventions que l’usage de l’eau en bouteille jetable est une obligation ? 

- En tant que ministre en charge des pouvoirs locaux, pourriez-vous indiquer si des bouteilles d’eau jetables sont commandées par chacune des 19 communes bruxelloises ? Si oui, pour quels usages, et des initiatives sont-elles mises en place pour inviter les communes à faire évoluer leurs pratiques de consommation ?
 
 
Réponse    Le contrôle de tutelle sur les actes transmis par les 19 communes bruxelloises à Bruxelles Pouvoirs Locaux ne permet pas d’identifier la consommation des bouteilles d’eau au sein desdites communes. En effet, cette question ne relève pas des matières soumises à tutelle ; il s’agit de choix d’opportunité qui relèvent de l’autonomie de gestion des communes, garantie par le Constitution.


Les
administrations Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Economie et Emploi, IT Co et easybrussels relèvent, pour les matières de gestion transversale, du Service Public Régional de Bruxelles qui ressort de la responsabilité du Ministre Sven Gatz.


Le
CIRB, quant à lui, utilise des fontaines avec bouteilles d’eau en plastique réutilisables, afin d’assurer la mise à disposition d’eau de bonne qualité au personnel. De plus, l’utilisation des gobelets en verre ou en plastique réutilisables a été généralisée afin de permettre au personnel de se servir aux fontaines à eau.

Les freins au passage à l’eau de distribution sont de 2 ordres :
- Le CIRB est locataire de son bâtiment et de ce fait, certains travaux permettant d’améliorer la qualité de l’eau ne sont pas acceptés par le propriétaire;
- L’installation d’adoucisseur d’eau ne garantirait pas pour autant une eau de qualité contrairement aux fontaines.

Le CIRB n’utilise que des fontaines à eau avec bouteilles en plastique réutilisables. Il n’y a donc pas de sensibilisation à faire en ce sens.

Les montants alloués à la location des fontaines, le changement des bouteilles et les entretiens s’élèvent à :
- en 2018 : 8.692,36€ ;
- en 2019 : 8.334,01€.

Le CIRB n’ayant pas donné de subventions régionales pour des événements, cette question ne le concerne pas.


Pour ce qui est de la consommation d’eau,
Actiris consomme à la fois de l’eau en bouteille et de l’eau distribuée via des fontaines, soit sur réseau, soit avec bonbonne.

Concernant les fontaines à eau, Actiris privilégie les fontaines raccordées au réseau puisque seuls 25% des fontaines présentes au sein de l’organisation sont des fontaines avec bonbonne en plastique. Elles sont installées dans les lieux où le raccordement au réseau de distribution est techniquement compliqué, voire impossible.

Concernant l’eau en bouteille, l’intégralité de l’eau vendue aux membres du personnel via le restaurant d’entreprise est emballée dans des bouteilles en plastique à usage unique en PET.
Le tableau ci-dessous reprend les montants alloués à ces achats en 2018 et 2019 :

Produit

2018

2019

Bouteilles d’eau*

13 075,07 €

12 446,41 €

Recharges fontaines

à bonbonne

2 328,61 €

1 956,38 €

TOTAL

15.403,68 €

14.402,79 €



De l’eau du robinet dans des carafes en verre est cependant disponible gratuitement dans le self.

De plus, des gourdes en inox ont été distribuées à l’ensemble du personnel en juin 2019 et, depuis, chaque nouvel engagé en reçoit une dans son Welcome pack. Dans le cadre du plan d’actions Alimentation actuellement mis en place au sein d’Actiris, suite à l’obtention du Label CO2-Neutral, il est prévu de remplacer toutes les bouteilles d’eau à usage unique par des bouteilles en verre consignées et d’encourager la consommation d’eau de distribution au sein de la cantine par l’installation de nouvelles fontaines à eau raccordées au réseau de distribution.

La Cellule Marchés Publics de la Direction Facilities d’Actiris travaille en étroite collaboration avec la Cellule éco durabilité et, en outre, suit régulièrement les formations de Bruxelles Environnement relatives aux marchés publics durables.