Question écrite concernant la représentation de la Région dans les organismes, sociétés et associations.
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°176)
| Date de réception: 02/09/2020 | Date de publication: 26/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 08/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/09/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 08/10/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | - Quel est l’ensemble des organismes, sociétés et associations dans lesquels la Région est directement ou indirectement représentée ? Pouvez-vous me transmettre cette liste exhaustive. Je parle bien ici : 1. de tous les organismes, sociétés et associations pour lesquels la Région désigne directement un représentant ; 2. mais aussi des organisme, sociétés et associations où les premiers organismes, sociétés et associations susmentionnés envoient des représentants. - Pour tous ces organismes/sociétés/associations, quels sont : o Leur date de création, o Leur structure juridique (établissement public, SA, SCRL, asbl, etc.), o Leur nombre d’employés/agents o Le nombre d’administrateurs publics et le type de représentation régionale o L’ensemble des jetons de présence annuels o Quand cela est pertinent, les apports financiers régionaux, leurs emprunts à court et long termes. - Existe-t-il un organigramme complet de la Région, notamment de qui rend des comptes à qui, de quelles institutions dépendent de quels Ministres de tutelle ? - Quels sont les organismes soumis à un contrat de gestion ? Pouvez-vous nous transmettre l’ensemble de ces contrats de gestion ? |
| Réponse | 1/ Vous trouverez en annexe les listes établies en application de l’article 5 de la loi spéciale citée sous rubrique telle que modifiée par la loi spéciale du 14 octobre 2018 et transmises à la Cour des Comptes : - la liste des organismes d'intérêt public sur lesquels la Région de Bruxelles-Capitale exerce la tutelle (annexe 1) ; - la liste des intercommunales (annexe 2) ; - la liste des personnes morales sur lesquelles la Région de Bruxelles-Capitale, ou bien la Région de Bruxelles-Capitale conjointement avec d’autres autorités exerce, directement ou indirectement, une influence dominante (annexe 3) ; - la liste des personnes morales dont un membre du conseil d’administration, du conseil consultatif ou du comité de direction fait partie de ces organes à la suite d’une décision prise par la Région de Bruxelles-Capitale, ou par la Région de Bruxelles-Capitale conjointement avec d’autres autorités (annexe 3). 2/ a. Le SPRB ne dispose pas de ces informations. b. La forme juridique des entités est reprise dans les listes en annexes. c. Le SPRB ne dispose pas de ces informations. d. Le SPRB ne dispose pas de ces informations. e. Le SPRB ne dispose pas de ces informations. f. Vous trouvez la liste des garanties en annexe 4. 3/ Le SPRB ne dispose pas de ces informations. 4/ Les organismes soumis à contrat de gestion sont les suivants : - Agence Régionale du Stationnement - Centre Urbain - Port de Bruxelles - SLRB - STIB - SDRB City dev |