Question écrite concernant le cadastre des panneaux publicitaires en Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°237)
Date de réception: 07/09/2020 | Date de publication: 29/10/2020 | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 09/10/2020 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
10/09/2020 | Recevable | p.m. |
Question | En vue d’avoir un regard complet sur l’implantation des panneaux publicitaires en Région bruxelloise, pouvez-vous me fournier les éléments suivants : - Le cadastre complet des panneaux publicitaires existants en Région de Bruxelles-Capitale liés à Villo ; - Le cadastre complet des panneaux publicitaires existants en Région de Bruxelles-Capitale liés à STIB ; - Le cadastre complet des panneaux publicitaires existants en Région de Bruxelles-Capitale liés à des organismes régionaux ou tout autre organisme public. Pour ces cadastres, l’emplacement précis, le type, la taille, l’installateur/gestionnaire, le type de concession et la durée du contrat. |
Réponse | Le service Urbanisme d’Urban délivre les permis d’urbanisme, conformément à la réglementation et aux prescriptions. Bien entendu, Urban dispose des informations relatives aux panneaux autorisés, mais celles-ci ne sont pour l’heure pas centralisées. Personne n’a encore réalisé la centralisation et le traitement des informations relatives aux installations autorisées ni les cadastres. J’ai demandé à Urban de collaborer avec les communes, le gestionnaire de voirie régionale, la STIB et les autres acteurs éventuellement concernés pour étudier de quelle manière il serait possible d’obtenir une vision d’ensemble de ce type. |