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Question écrite concernant l'automatisation de la prime Activa

de
Ridouane Chahid
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°428)

 
Date de réception: 08/09/2020 Date de publication: 29/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 06/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Depuis le 1/7/2020, la prime Activa est activée automatiquement pour les chercheurs d'emploi qui répondent aux conditions. Cette prime est une opportunité tant pour les chercheurs d'emploi que pour les employeurs puisqu'elle permet de bénéficier de certains avantages. En effet, l'employeur bénéficie d'une allocation Activa qui s'élève actuellement à un montant de 15.900€ sur 30 mois.

Jusqu’alors, trop peu de demandeurs d'emploi activaient leur droit à l'allocation Activa. En 2009 par exemple, seuls 4.500 demandeurs d'emploi ont été engagés sous contrat Activa alors que le gouvernement estimait à 75.000 le nombre de demandeurs d'emploi qui répondaient aux conditions en 2019. Grâce à l'activation automatique de l'allocation Activa, depuis le 1/7/2020, 37.000 demandeurs d'emploi supplémentaires ont pu prétendre au droit d'allocation Activa.

Cette allocation Activa est importante puisqu'elle permet de remettre à l'emploi des chômeurs longue durée. En effet, elle vise essentiellement tout demandeur d'emploi inscrit au chômage depuis au moins 12 mois. Par cette augmentation des bénéficiaires de la prime Activa du fait de son automatisation, le Gouvernement bruxellois espère ainsi augmenter la part d'emplois à Bruxelles détenus par des Bruxellois par rapport aux emplois bruxellois attribués aux navetteurs.

Par rapport à cela, Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

· Combien de personnes actuellement disposent de la carte Activa ? Quelle en est l'évolution par rapport à l'année passée ?

· Combien de personnes sont actuellement engagées sous contrat Activa ? Quelle en est l'évolution par rapport à l'année passée ?

· Disposez-vous de chiffres par rapport aux secteurs qui engagent le plus sous contrat Activa ? Les secteurs ont-ils évolué par rapport à l'année passée ?

· La Région bruxelloise a-t-elle toujours des contacts avec les différentes entreprises qui engagent sous contrat Activa ? Existe-t-il toujours des séances d'information par rapport aux contrats Activa ?
 
 
Réponse    Au 31 août 2020, on recense quelques 62.605 cartes distribuées et toujours actives. La durée de validité de la carte est de 12 mois. Sur l’ensemble de l’année 2019, 20.319 cartes avaient été distribuées. Ce qui correspond à une augmentation de 208 %.

Parmi les 13.419 attestations activées depuis le lancement de la mesure (01/10/2017), nous comptabilisons au 22 septembre 2020, quelques 4.954 attestations en cours ce qui représentent 4.938 travailleurs distincts occupés qui bénéficient de l’avantage.

En terme de flux annuel, on recense en 2017 : 1.038 cartes activées (du 01/10/17 au 31/12/17), en 2018 un total de 5.008 cartes activées, en 2019 un total de 5.843 cartes activées et enfin en 2020 un total de 1.530 cartes activées (données au  01 juillet 2020).

Il est important de préciser qu’une augmentation de la délivrance ne signifie pas pour autant une augmentation de l’activation. Les chercheurs d’emploi qui trouvent du travail grâce à activa.brussels ont 4 mois après leur engagement pour introduire leur demande d’allocation ‘Activa’ à l’ONEm.

De ce fait, il n’y a pas encore assez de recul pour quantifier l’impact de l’automatisation sur l’activation des attestations activa.brussels.

Actiris ne dispose pas encore des chiffres relatifs aux secteurs qui utilisent le plus l’avantage ‘Activa’. Une banque de données est en cours d’élaboration à cet effet.

Si Actiris répond volontiers à toutes les questions des employeurs sur la mesure ‘Activa’, via notamment ses services ‘Activa’ et ‘Select’, il n’y a pas de contacts réguliers entretenus avec les employeurs sur cette matière. Les consultants Employeurs d’Actiris font également la promotion de ce dispositif auprès des employeurs.