Question écrite concernant les impacts d'une sortie des véhicules diesel puis essence.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°540)
| Date de réception: 14/09/2020 | Date de publication: 29/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 13/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le Gouvernement bruxellois a pour objectif l’abandon graduel des véhicules thermiques (diesel en 2030, puis essence et LPG en 2035) sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans sa décision de mai 2018, le Gouvernement bruxellois déclare étudier cette politique afin de répondre aux objectifs en matière de qualité de l’air et de santé ainsi qu’en termes de diminution des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Rappelons donc ici que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de lancer une concertation avec les parties prenantes et les secteurs concernés, avec pour objectif l'interdiction des véhicules diesel au plus tard en 2030, l'interdiction des véhicules essence dans une étape suivante, et le développement à court et moyen terme des technologies alternatives (notamment celles déjà disponibles comme les véhicules électriques, hybrides et roulant au CNG). Il s’agit dès lors d’un projet autour duquel aucune décision ferme n’a encore été prise, même si très souvent le Gouvernement bruxellois communique comme si c’était le cas. Il y a lieu de se pencher sur les impacts socio-économiques mais aussi sur les impacts en termes de mobilité. Les modalités de cette mesure ainsi que l’accompagnement des usagers (entreprises et particuliers) dans ce changement important ne sont toujours pas connus. Il est d’ailleurs assez incroyable de décider de mesures pareilles dans une des régions où le nombre de personnes en situation de pauvreté est l’un des plus élevés d’Europe. Alors que la Flandre et la Wallonie promeuvent les alternatives à l’essence et au Diesel (mix transports en commun, gaz naturel (CNG, LNG), électrique), la Région bruxelloise estime que ses citoyens ayant une voiture n’auront qu’à : · Aller à pied ; · Utiliser des transports en commun dont l’offre est encore insuffisamment développée ; · Utiliser les parkings de délestage et l’intégration des tarifs, que les Bruxellois attendent toujours depuis plus de 10 ans ; · Ou s’endetter pour acheter une voiture électrique (qui reste plus chère qu’une voiture thermique) puisque c’est apparemment la seule alternative que le Gouvernement bruxellois leur laisse. Le Gouvernement bruxellois semble donc penser que ses citoyens disposant d’une voiture sont des personnes ayant les moyens d’acheter une voiture électrique. Les autres régions s’engagent dans la sortie du moteur thermique mais en prônant des alternatives crédibles et viables économiquement. Cela touche en premier les personnes qui travaillent et les navetteurs, ces personnes qui n’ont pas d’autres alternatives que la voiture. La transition doit avoir lieu, mais il revient au Gouvernement bruxellois de l’accompagner. Sans diminuer le pouvoir d’achat et en proposant des alternatives sérieuses (ce qui demande une vision, une stratégie et du financement). Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, permettez-moi de vous poser les questions suivantes : · Où en sont les études environnementales, économiques, fiscales et en termes de mobilité sur les impacts d’une sortie des véhicules diesel puis essence ? o Un ou des bureaux d’étude ont-ils été affectés à cette tache ? o Si oui lesquels ? o Si non pourquoi ? · Des contacts sont-ils en cours avec des entreprises et des particuliers pour évaluer les impacts d’une sortie des véhicules diesel puis essence ? o Si oui, de quel ordre ? · Avec qui ont lieu ces contacts ? · Quel est le taux de participation ? · Sous quelle forme ont lieu ces contacts ? · Quels sont les retours suite à ce contacts ? · La sortie des véhicules diesel puis essence est-elle bien accueillie ? · Comment se préparent-ils à une sortie des véhicules diesel puis essence ? · Quelles sont les principales remarques émises ? o Si non, pourquoi ? · 2030, c’est demain. Quelles pistes sont à l’étude au sein du Gouvernement bruxellois pour faire aboutir la sortie des véhicules diesel puis essence ? o Quelles sont les prochaines étapes ? |
| Réponse | L’évolution des motorisations, vers une sortie des véhicules thermiques, est annoncée par le Gouvernement à plusieurs égards. Dans la Déclaration de Politique générale 2019-2024, le Gouvernement a affirmé sa volonté d’une sortie du diesel au plus tard pour 2030, et de l’essence et du LPG au plus tard pour 2035. Par ailleurs, le 31 mai 2018, en vue d'améliorer la qualité de l’air en région bruxelloise et de respecter les objectifs climatiques de l’accord de Paris, le Gouvernement a décidé de lancer une concertation avec les parties prenantes et les secteurs concernés, avec pour objectif l'interdiction des véhicules diesel au plus tard en 2030, l'interdiction des véhicules essence dans une étape suivante, et le développement à court et moyen terme des technologies alternatives (notamment celles déjà disponibles comme les véhicules électriques, hybrides et roulant au CNG). Enfin, cette mesure a également été approuvée par le Gouvernement le 5 mars 2020 en tant qu’action D.5 du Plan régional de mobilité Good Move : « Evoluer vers une sortie des moteurs thermiques ». Good Move a par ailleurs l’ambition de proposer des alternatives concrètes à la voiture individuelle, tant pour les Bruxellois que pour les navetteurs, et présente une vision, une stratégie et des actions opérationnelles pour atteindre les objectifs fixés en termes de mobilité par la Région, à l’horizon 2030. La majorité des réponses à vos questions trouveront réponse sur le site de Bruxelles Environnement, sur une page dédiée à la question de la sortie du thermique : https://environnement.brussels/thematiques/mobilite/sortie-du-thermique-vehicules-diesel-et-essence. Plusieurs études sont en cours de réalisation : 1) Etude d’impact sur la mobilité, sur les aspects économiques et sociaux et sur l’énergie et Roadmap vers une sortie des véhicules thermiques - Marché attribué au bureau d’études STRATEC S.A., avec sous-traitance partielle de l’étude au centre d’études MOBI (VUB), au cabinet d’avocats Equal, à l’agence de création graphique Squarefish et à la société d’enquêtes en ligne et panels IVOX. - Co-financée par Bruxelles Environnement (50%), Bruxelles Mobilité (25%) et Bruxelles Economie et Emploi (25%) - Finalisation du volet 1 (études d’impacts) en cours. 2) Etude sur la santé : - Marché attribué à VITO avec IRCELINE - Budget de Bruxelles Environnement 3) Etude sur les budgets des pouvoirs publics : - Réalisée dans le cadre du marché d’accompagnement « Zéro Emissions Policy Advisors », un groupe d’experts auquel Bruxelles Environnement peut faire appel pour des questions précises, études, etc. (MOBI-VUB, The New Drive, APPM, et Sweco). 4) Etude sur la qualité de l’air et le climat : menée en interne par Bruxelles Environnement, dans le cadre du travail continu sur les inventaires d’émissions 5) Consultations faites à différents moment du processus et via les diverses études susmentionnées Divers contacts ont lieu avec de nombreuses parties prenantes (associations, entreprises, administrations, etc.). Suite à la décision du Gouvernement du 31 mai 2018 susmentionnée, la consultation a débuté le 19 septembre 2018, avec un colloque de lancement auquel plus d’une centaine de personnes de divers secteurs ont assisté. Elle s’est ensuite déroulée en deux phases : une phase écrite avec un questionnaire d’une cinquantaine de questions (en octobre 2018) et une phase d’échanges et de discussions sous la forme de neuf tables rondes et de trois focus groupes (entre mars et avril 2019). Un rapport pour chacune de ces deux phases ainsi qu’un rapport de conclusion de la consultation sont disponibles en téléchargement ici (encadré « liens ») : https://environnement.brussels/thematiques/mobilite/sortie-du-thermique-vehicules-diesel-et-essence. Enfin, dans le cadre des différentes études menées en parallèle, plusieurs acteurs tant de la santé que de la mobilité, des entreprises, des associations et représentants de la société civile sont concertés. Plusieurs interviews ont par exemple été menées dans le cadre de l’étude d’impacts. Ces interviews impliquaient des acteurs des secteurs : - automobile - de la santé - des TPE et des indépendants - du tourisme - de la construction - de la logistique et du transport de marchandises - des transports publics - de l’autopartage et de transport à la demande - etc. Dans la même optique, les scénarios permettant de proposer feuille de route (roadmap), phasage, ampleur, application concrète, etc. sont élaborés en impliquant ces mêmes acteurs. Dès que ces rapports et analyses seront validés, nous ne manquerons pas de vous les partager. En se fondant sur l’ensemble de la consultation (phase écrite et tables rondes, interviews) ainsi que sur les études d’impact, une roadmap précisant la mise en œuvre la plus souhaitable pour la RBC sera rédigée afin de guider le Gouvernement dans l’opérationnalisation de la sortie du thermique (véhicules diesel et essence). Le Gouvernement devrait pouvoir se positionner en connaissance de cause début 2021. |