Question écrite concernant les impacts d'une sortie des véhicules diesel puis essence.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°180)
| Date de réception: 14/09/2020 | Date de publication: 29/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 13/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le Gouvernement bruxellois a pour objectif l’abandon graduel des véhicules thermiques (diesel en 2030, puis essence et LPG en 2035) sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans sa décision de mai 2018, le Gouvernement bruxellois déclare étudier cette politique afin de répondre aux objectifs en matière de qualité de l’air et de santé ainsi qu’en termes de diminution des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Rappelons donc ici que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de lancer une concertation avec les parties prenantes et les secteurs concernés, avec pour objectif l'interdiction des véhicules diesel au plus tard en 2030, l'interdiction des véhicules essence dans une étape suivante, et le développement à court et moyen terme des technologies alternatives (notamment celles déjà disponibles comme les véhicules électriques, hybrides et roulant au CNG). Il s’agit dès lors d’un projet autour duquel aucune décision ferme n’a encore été prise, même si très souvent le Gouvernement bruxellois communique comme si c’était le cas. Il y a lieu de se pencher sur les impacts socio-économiques mais aussi sur les impacts en termes de mobilité. Les modalités de cette mesure ainsi que l’accompagnement des usagers (entreprises et particuliers) dans ce changement important ne sont toujours pas connus. Il est d’ailleurs assez incroyable de décider de mesures pareilles dans une des régions où le nombre de personnes en situation de pauvreté est l’un des plus élevés d’Europe. Alors que la Flandre et la Wallonie promeuvent les alternatives à l’essence et au Diesel (mix transports en commun, gaz naturel (CNG, LNG), électrique), la Région bruxelloise estime que ses citoyens ayant une voiture n’auront qu’à : · Aller à pied ; · Utiliser des transports en commun dont l’offre est encore insuffisamment développée ; · Utiliser les parkings de délestage et l’intégration des tarifs, que les Bruxellois attendent toujours depuis plus de 10 ans ; · Ou s’endetter pour acheter une voiture électrique (qui reste plus chère qu’une voiture thermique) puisque c’est apparemment la seule alternative que le Gouvernement bruxellois leur laisse. Le Gouvernement bruxellois semble donc penser que ses citoyens disposant d’une voiture sont des personnes ayant les moyens d’acheter une voiture électrique. Les autres régions s’engagent dans la sortie du moteur thermique mais en prônant des alternatives crédibles et viables économiquement. Cela touche en premier les personnes qui travaillent et les navetteurs, ces personnes qui n’ont pas d’autres alternatives que la voiture. La transition doit avoir lieu, mais il revient au Gouvernement bruxellois de l’accompagner. Sans diminuer le pouvoir d’achat et en proposant des alternatives sérieuses (ce qui demande une vision, une stratégie et du financement). Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, permettez-moi de vous poser les questions suivantes : · Où en sont les études environnementales, économiques, fiscales et en termes de mobilité sur les impacts d’une sortie des véhicules diesel puis essence ? o Un ou des bureaux d’étude ont-ils été affectés à cette tache ? o Si oui lesquels ? o Si non pourquoi ? · Des contacts sont-ils en cours avec des entreprises et des particuliers pour évaluer les impacts d’une sortie des véhicules diesel puis essence ? o Si oui, de quel ordre ? · Avec qui ont lieu ces contacts ? · Quel est le taux de participation ? · Sous quelle forme ont lieu ces contacts ? · Quels sont les retours suite à ce contacts ? · La sortie des véhicules diesel puis essence est-elle bien accueillie ? · Comment se préparent-ils à une sortie des véhicules diesel puis essence ? · Quelles sont les principales remarques émises ? o Si non, pourquoi ? · 2030, c’est demain. Quelles pistes sont à l’étude au sein du Gouvernement bruxellois pour faire aboutir la sortie des véhicules diesel puis essence ? o Quelles sont les prochaines étapes ? |
| Réponse | Les recettes provenant des taxes de circulation actuelles oscillent autour de 200 millions d’euros par an. Ce sont principalement les véhicules essence et diesel qui génèrent ces recettes dès lors que ces véhicules composent en grande partie le parc automobile bruxellois et que les quelques voitures électriques sont soumises aux tarifs minimum (respectivement 83,56 EUR pour la taxe de circulation annuelle et 61,50 EUR pour la taxe de mise en circulation). En exécution de l’accord de majorité, un prélèvement kilométrique intelligent pour véhicules légers est en préparation visant à améliorer la qualité de vie en ville pour tous, dans le cadre d’une transition juste et solidaire. Cette nouvelle tarification en fonction de l’usage remplacera les taxes actuelles qui frappent la possession d’un véhicule. L’accord de majorité prévoit aussi, en parallèle, la poursuite du développement de la zone de basses émissions (LEZ). Le Gouvernement communiquera en temps utile sur cette réforme de la fiscalité automobile, ainsi que sur son impact financier et la concertation qui se fera avec les parties prenantes. En ce qui concerne les questions sur les impacts et études climatiques, je vous renvoie vers mon collègue compétent, M. Alain Maron, et pour les questions relatives à la mobilité, vers ma collègue compétente, Mme Elke Van den Brandt. |