Question écrite concernant le centre européen de cybersécurité
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°344)
| Date de réception: 14/09/2020 | Date de publication: 29/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 22/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La Commission européenne a décidé, il y a deux ans, qu’un centre européen de cybersécurité serait créé. À partir de 2021, ce centre devrait être dirigé par des superviseurs nationaux, avec des fonds provenant des fonds européens de recherche. Mais selon plusieurs médias, notre pays passera à côté de ce centre. Cependant, beaucoup de choses jouent à notre avantage, comme la proximité des institutions européennes, la synergie avec l'OTAN et les connaissances académiques de la cybersécurité et de la cryptographie. Mais ils ne l'emportent pas sur les inconvénients. Principalement dû aux réseaux télécoms et plus particulièrement à la 5G. Mais aussi dû à la fragmentation des pouvoirs et le fait que notre pays tarde à transposer la législation européenne sur la cybersécurité qui est également un inconvénient, de sorte qu'il est presque impossible que la nouvelle organisation se retrouve dans notre pays. Les autres candidats à ce centre sont le Luxembourg, la Roumanie, l'Espagne et l'Irlande. Monsieur le Ministre-Président, permettez que je vous pose les questions suivantes : · Quelle est la position du Gouvernement concernant le fait d’accueillir le centre européen de cybersécurité ? · Des contacts ont-ils lieu à ce sujet entre le Gouvernement bruxellois et la Commission européenne ? · Quels sont les avantages et inconvénients d’accueillir ce centre européen de cybersécurité ? · Où en est la transposition de la législation européenne en matière de cybersécurité ? o Pourquoi ce n’est pas encore fait ? |
| Réponse | Le Gouvernement apporte tout son soutien et toute sa contribution à la candidature de la Belgique pour accueillir ce futur Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité. L’intérêt de l’Etat belge pour accueillir cette nouvelle institution a été officialisé auprès des institutions européennes le 4 juin dernier. Je vous renvoie à cet égard aux explications données par Monsieur le Ministre Clerfayt en réponse à la question écrite n° 346 de votre collègue Madame Van Achter. La Présidence allemande de l’Union a récemment communiqué une note détaillant la procédure de sélection du siège de ce Centre. Suivant cette dernière, les dossiers de candidatures complets devront être adressés pour le 30 octobre au plus tard au Secrétariat général du Conseil. La Région collabore le plus activement possible avec les autorités fédérales dans la rédaction de ce dossier, entamé depuis plusieurs mois sous la coordination du SPF Affaires étrangères et qui avait déjà débouché sur un premier « bid book » en juillet dernier. Je ne partage pas du tout votre pessimisme quant aux chances de Bruxelles pour accueillir ce futur centre. Au contraire, je suis persuadé que la Région dispose de tous les atouts pour figurer parmi les meilleures candidatures à venir, attendues nombreuses. Nous disposons en effet de la capacité et de l’expérience dans l’accueil de ce type d’institutions (localisation idéale avec de bonnes connexions internationales, des réseaux et ressources IT performants etc.) mais aussi de son personnel (écoles internationales, soins de santé et sécurité sociale de qualité etc.) et de ses nombreux visiteurs. Reste à espérer que les mérites de notre candidature suffiront à recueillir la majorité des votes des 27 Etats membres représentés au Conseil de l’Union européenne, puisque c’est ce dernier qui aura le dernier mot. La représentation permanente de la Belgique auprès de l’UE, en ce compris notre délégation bruxelloise, suit de très près ce dossier et est en contacts réguliers avec les services de la Commission. Comme indiqué dans la réponse à la question écrite n° 346, le Gouvernement a en outre adressé début juin un courrier à la Présidente de la Commission européenne ainsi qu’au Commissaire en charge M. Breton pour confirmer les engagements du Gouvernement bruxellois en faveur de cette candidature. Les opportunités sont intéressantes en termes d’emplois directs, d’augmentation de la capacité d’expertise, mais aussi pour le développement d’un écosystème d’entreprises liées à la cybersécurité dans notre région. Accueillir cette nouvelle institution contribuerait en outre à asseoir encore un peu plus le statut international de Bruxelles, capitale de l’Union européenne où sont aujourd’hui déjà présentes pas moins 38 organisations de l’U.E. Aucune législation européenne en matière de cybersécurité n’est en attente de transposition au niveau régional. Si vous faites référence à la boîte à outils commune de mesures d'atténuation adoptée par la Commission européenne pour faire face aux risques en matière de sécurité liés au déploiement de la 5G, sa mise en œuvre relève exclusivement des compétences des autorités fédérales. |