Question écrite concernant les résultats de l'appel à projets visant à renforcer les " Agenda IRIS 21 " locaux
- de
- Anne-Charlotte d'Ursel
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°481)
| Date de réception: 15/09/2020 | Date de publication: 03/11/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Un appel à projet vient de se clôturer afin de renforcer ce que l’on appelait jusqu’à présent les « Agenda IRIS 21 » dans les différentes communes bruxelloises. Cet appel à projet vise à procurer un soutien financier et méthodologique supplémentaire aux communes qui souhaitent mettre en place des actions visant à renforcer le développement durable de leur politique locale. Elles sont accompagnées pour ce faire par Brulocalis dans la mise en place et la capitalisation de ces actions, mais aussi dans la rédaction d’un plan climat communal. Avant le dernier appel à projets Avant le dernier appel à projets, pourriez-vous nous communiquer le nombre d’ETP par commune et par CPAS affectés aux agendas 21, soutenus par Bruxelles-Environnement, ainsi que le montant affecté en le ventilant par commune ? Afin de connaître les résultats de cet appel à projet, j’aimerais par ailleurs vous poser les questions suivantes : - Combien de candidatures avez-vous reçues ? - Combien, pour chacun des deux volets, de projets ont été sélectionnés ? Pouvez-vous ventiler votre réponse par commune, par type de porteurs du projet (Commune, CPAS, les deux) ainsi que par type de projet ? - Combien de personnes sont affectées à cette tâche au sein de Brulocalis ? Cela est-il suffisant ? Quel est le montant alloué à Brulocalis par la Région pour accomplir cette mission ? Quelles sont les missions de Brulocalis par rapport à celles de Bruxelles Environnement en matière d’Agenda 21. - Combien d’ETP seront-ils finalement affectés par commune dans le cadre de votre dernier appel à projets ? |
| Réponse | 1) L'appel à projet "Agenda Iris 21" pour l'élaboration d'un Agenda 21 local a été proposé aux communes et aux CPAS de 2008 à 2011, puis à nouveau de 2016 à 2019. Les modalités de cet appel permettaient aux communes et CPAS de bénéficier d'un financement annuel de 50.000 € durant 3 années maximum, pour mener à bien ce travail. Ce financement avait été évalué pour permettre aux pouvoirs locaux de recruter un chargé de projet à temps plein. La majorité des communes et CPAS lauréats ont donc pu engager un coordinateur Agenda 21 durant 3 ans, mais quelques-unes ont préféré se tourner vers un prestataire externe. A ce jour, il est difficile de quantifier le nombre de postes qui ont été maintenus après la fin des subsides. L'enquête commanditée en 2018 par Bruxelles Environnement montre toutefois qu'un poste de coordinateur DD a été maintenu dans 65% des cas. Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ont, au cours de ces années, été lauréates de l'appel à projets et ont pu bénéficier de ce soutien d'un total de 150.000 €. Seule la commune de Koekelberg, lauréate en 2018, a obtenu 2 années de soutien, puisque l'appel à projets vient d'être réorienté en 2020 vers l'élaboration de programmes d'Actions pour le Climat. En ce qui concerne les CPAS, les 13 lauréats ont été : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette, Molenbeek, Saint-Gilles, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert ; le CPAS de Koekelberg, lauréat 2019, n'a pu bénéficier que d'un subside de 50.000 €. 2) L'appel à projets 2020 était organisé en 2 volets: Volet 1 : Développer et adopter un Programme d’Actions Climat (PAC) Volet 2 : Mettre en œuvre des mesures environnementales liées au climat Pour le volet 1 : 13 dossiers ont été reçus, des communes de : Anderlecht, Auderghem, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Jette, Koekelberg, Saint-Gilles, Schaerbeek, Uccle, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre. Pour le volet 2 : 25 projets provenant de 10 communes : Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Forest, Ganshoren, Jette, Saint-Gilles, Schaerbeek, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Pierre et 4 CPAS : Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Koekelberg, Schaerbeek 3) Au moment de la rédaction de cette réponse, il n'est pas encore possible d'établir la liste demandée, le processus n’étant pas finalisé. La notification officielle des financement ne sera effective qu'après instruction administrative et validation par le gouvernement, prévue pour la fin de l'année 2020. 4) En tant qu'association de la Ville et des communes de la région bruxelloise, Brulocalis est le partenaire privilégié de la Région pour ce qui concerne les collaborations avec les pouvoirs locaux. Bruxelles Environnement et Brulocalis collaborent étroitement pour proposer aux agents des communes et des CPAS un accompagnement et une mise en réseau en lien avec la mise en œuvre des programmes et des projets en lien avec les priorités environnementales de la Région. Un conseiller "développement durable" à 0,8ETP est affecté à cette mission. Il est soutenu par les équipes de l'association à raison d'environ 0,25ETP (traduction, secrétariat, communication, etc.). Brulocalis collabore à l'accompagnement des pouvoirs locaux de plusieurs manières : - contribution à l'organisation de l'appel à projets de BE à l'intention des pouvoirs locaux - accompagnement individuel et/ ou collectif des communes et CPAS pour la préparation des candidatures - dynamisation du réseau d’échanges d’information et de bonnes pratiques entre agents des pouvoirs locaux - organisation de rencontres/consultations avec les élus locaux - valorisation des projets des communes et CPAS via les médias de Brulocalis - coordination de la participation à des évènements de Bruxelles Environnement (Festival de l'environnement, Salon Zéro déchet, Rencontres Good Food, …) - représentation des communes bruxelloises lors de colloques, commissions et groupes de travail. Un subside de 100.000 € annuel est octroyé à l'assocation pour soutenir ce programme. 5) Le processus de sélection étant toujours en cours, il n’est pas possible de répondre à cette question actuellement. |