Question écrite concernant le calendrier des appels à projets en matière d'égalité des chances
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°286)
| Date de réception: 15/09/2020 | Date de publication: 11/11/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/09/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 15/10/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Un appel à projet d’ « equal.brussels » sur le thème « genre et soutien à l’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre de la relance suite à la crise du covid-19 » a été lancé le 15 juillet 2020. Les documents de réponse devaient être remis pour le 31 août 2020 (https://equal.brussels/fr/appel-a-projet/appel-a-projets-genre/). Un appel à projet d’ « equal.brussels » sur le thème « Violences faites aux femmes » a été lancé le 22 juillet 2020. Les documents de réponse devaient être remis pour le 31 août 2020. La date a été prolongée au 14 septembre 2020. Le calendrier de ces appels à projets est très étonnant : période de vacances, période pendant laquelle l’activité des potentiels déposant est la plus faible, absence pour cause de vacances de nombreux acteurs susceptibles d’avoir un intérêt pour ces appels à projets. Dès lors, les questions suivantes se posent : 1) Quelles sont les raisons du choix de la période de lancement des appels à projet ? 2) Pourquoi y a-t-il eu un prolongement de la période de dépôt pour des réponses à l’appel à projet d’ « equal.brussels » sur le thème « Violences faites aux femmes » ? 3) Pourquoi n’y a-t-il pas eu de prolongement de la période de dépôt pour des réponses à l’appel à projet d’ « equal.brussels » sur le thème « genre et soutien à l’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre de la relance suite à la crise du covid-19 » ? 4) Quel est le nombre de dossiers déposés pour chaque appel à projet ? 5) Quelles sont les associations qui ont répondu à l’appel à projet sur le thème « « genre et soutien à l’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre de la relance suite à la crise du covid-19 » ? 6) Quelles sont les associations qui ont répondu à l’appel à projet sur le thème « Violences faites aux femmes »? |
| Réponse | Comme vous l'avez indiqué dans votre question, la date limite de soumission des projets dans le cadre de l'appel à projets "Violence contre les femmes" a été reportée du 31 août 2020 au 14 septembre 2020, et ce, en raison de la période des vacances et des circonstances particulières liées à la crise COVID-19. La date limite pour l'appel à projets "Genre/Relance COVID-19" a quant à elle, été maintenue au 30 août car cet appel avait déjà été lancé plus tôt, à savoir le 15 juillet dernier. Les associations ont donc eu plus de temps (1 mois et demi) pour soumettre des projets dans le cadre de cet appel. Les appels à projets étaient planifiés depuis longtemps pour l'année 2020, et ont été annoncés au début de l'année sur le site web d’equal.brussels. Toutefois, la crise du COVID-19 a perturbé le calendrier de sorte qu’ils n’ont pu être lancés qu’en milieu d‘année. Afin de pouvoir attribuer ces appels à projet au cours de cette année civile, le calendrier devait être ajusté, notamment pour tenir compte des capacités de traitement des dossiers par l‘administration. De plus, il est important de donner une impulsion positive à la société civile bruxelloise en cette période exceptionnellement difficile. C’est également pour cette raison qu‘il a été décidé de lancer un appel spécifique relatif aux conséquences du COVID-19 sur l'égalité entre les femmes et les hommes. En ce qui concerne le nombre de dossiers, 22 demandes ont été soumises pour l'appel à projets "genre/relance COVID-19", dont une a été soumise après la date limite. Dans le cadre de l'appel à projets "violence contre les femmes", 47 demandes ont été soumises, dont 6 après la date limite. Ces projets sont actuellement analysés du point de vue administratif et sur le fond. En ce qui concerne les noms des associations, veuillez-vous référer au tableau en annexe |