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Question écrite concernant l’achat de nouvelles balayeuses.

de
Cieltje Van Achter
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°488)

 
Date de réception: 15/09/2020 Date de publication: 14/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    En janvier, la presse a rapporté que Bruxelles-Propreté avait approuvé un marché public pour l’achat de 30 nouvelles balayeuses professionnelles. Ce nombre servirait à remplacer au moins partiellement et systématiquement les véhicules en fin de vie jusqu’en 2024 inclus.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :

1. Pouvez-vous confirmer le montant de 5,18 millions pour la totalité de l’adjudication ?

2. Quelle entreprise fournira-t-elle ces 30 nouveaux véhicules et pouvez-vous en dire plus sur le type de véhicule ? Quel est le calendrier envisagé pour la livraison des 30 véhicules ?

3. Quel est le délai d’amortissement de tels véhicules ? Combien de véhicules obsolètes seront-ils remplacés par cet achat ? De combien de véhicules Bruxelles-Propreté doit-elle disposer d’ici 2024 ?
La presse a également mentionné que les communes peuvent acheter une partie de ces balayeuses. Sur le site de Bruxelles-Propreté, on lit toutefois ceci : « Les 19 communes de la Région ont la responsabilité du nettoiement de leurs voiries. Dans ce contexte, Bruxelles-Propreté finance et encadre leurs actions de propreté. Certaines communes font confiance aux moyens humains et logistiques de Bruxelles-Propreté pour assurer le nettoiement de voiries dont elles ont la charge. »
C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions supplémentaires suivantes.

4. Dans notre Région, qui finance l’achat des balayeuses, la Région ou les communes aussi ? Quelles communes font-elles confiance aux moyens humains et logistiques de Bruxelles-Propreté pour assurer le nettoiement de voiries ? Quelles communes ne le font-elles pas ?

5. Quelle part des nouvelles balayeuses achetées sera-elle mise à la disposition des communes ? Quel prix les communes devront-elles payer pour l’utilisation d’une balayeuse ?
 
 
Réponse    1) Pouvez-vous confirmer le montant de 5,18 millions pour l’offre totale ?
L’Agence Bruxelles-Propreté confirme que le montant du marché est en effet
de 5.182.384,38 €
2) Quelle entreprise fournira ces 30 nouveaux véhicules et pourra vous fournir de plus amples informations sur le véhicule ?
L’entreprise Terberg Matec a remporté le marché. La balayeuse a un châssis Mercedes et une superstructure Bücher. Elle a une capacité de 5 m³. Quatre machines ont déjà été réceptionnées, elles seront mises en service après les formations d’usage.
3) Quelle est la durée d’amortissement de ces véhicules ? Combien de véhicules obsolètes seront remplacés par cet achat ? de combien de véhicules Bruxelles Propreté devrait-il disposer d’ici 2024 ?
Une balayeuse de ce type a une durée de vie de plus ou moins 8 ans. L’Agence Bruxelles-Propreté possède actuellement 33 balayeuses. Lors des 3 dernières années, 16 machines ont été déclassées et 10 autres les seront encore suite à l’achat des nouvelles. En 2024, l’Agence Bruxelles-Propreté devrait avoir une trentaine de balayeuses en service.
4) Qui dans notre région finance l’achat de balayeuse de rue, la région ou aussi les communes ? Quelles communes s’appuient sur les moyens humains et logistiques de Bruxelles-Propreté pour le nettoyage des routes ? Quelles communes pas ?
C’est la Région via l’Agence Bruxelles-Propreté qui gère le marché et qui finance ses propres balayeuses. Les communes peuvent se greffer à ce marché et acheter une ou plusieurs machines sur leur budget. Toutes les communes de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent béneficier de cette centrale d’achat.
5) Quelle part des balayeuses nouvellement achetées sera mise à la disposition des communes ? Quel tarif les communes devront-elles payer pour l’utilisation d’une balayeuse de rue ?

L’Agence Bruxelles-Propreté m’informe qu’elle n’aurait pas reçu de demande de mise à disposition des balayeuses de la part des communes bruxelloises. Aucun tarif n’est de ce fait fixé. S’agissant d’un marché public, le tarif est le même pour la Région et les communes.