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Question orale concernant le périmètre de l'opérationnalisation du référentiel quartiers durables pour l'élaboration des nouveaux quartiers et projets urbains de grand ampleur.

de
Isabelle Pauthier
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°123)

 
Date de réception: 10/09/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/10/2020 Retirée de l'ordre du jour.
28/10/2020 Question orale transformée en question écrite