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Demande d'explications concernant les dispositifs de lutte contre les sols pollués et les pollutions orphelines.

de
Véronique Jamoulle
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°62)

 
Date de réception: 10/09/2020 Date de publication: 14/10/2020 Référence: B.I.Q. 15 (20/21), page 50
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/10/2020 Référence: B.I.Q. 15 (20/21), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/10/2020 Développement Véronique Jamoulle B.I.Q. 15 (20/21) 50
14/10/2020 Réponse Alain Maron B.I.Q. 15 (20/21) 52
14/10/2020 Réplique Véronique Jamoulle B.I.Q. 15 (20/21) 54