Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'accès aux sites propres et sites franchissables des transports en commun pour le transport collectif des personnes handicapées.

de
Ingrid Parmentier
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°219)

 
Date de réception: 06/07/2020 Date de publication: 06/10/2020 Référence: B.I.Q. 7 (20/21), page 51
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 06/10/2020 Référence: B.I.Q. 7 (20/21), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
06/10/2020 Question posée au nom de l'auteur Isabelle Pauthier B.I.Q. 7 (20/21) 51
06/10/2020 Réponse Elke Van den Brandt B.I.Q. 7 (20/21) 52
06/10/2020 Réplique Isabelle Pauthier B.I.Q. 7 (20/21) 53