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Question orale concernant les résultats de l'étude réalisée par l'Agence fédérale de la dette portant sur le scénario d'une refédéralisation de la gestion des dettes des entités fédérées et des dettes communales.

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°66)

 
Date de réception: 22/06/2020 Date de publication: 05/10/2020 Référence: B.I.Q. 5 (20/21), page 21
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 05/10/2020 Référence: B.I.Q. 5 (20/21), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
05/10/2020 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 5 (20/21) 21
05/10/2020 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 5 (20/21) 23
05/10/2020 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 5 (20/21) 25