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Question orale concernant l'avenir des pétitions de classement.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°108)

 
Date de réception: 17/07/2020 Date de publication: 28/09/2020 Référence: B.I.Q. 2 (20/21), page 33
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 28/09/2020 Référence: B.I.Q. 2 (20/21), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
28/09/2020 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 2 (20/21) 33
28/09/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 2 (20/21) 34
28/09/2020 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 2 (20/21) 36