Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les communautés d'énergie dans le logement social en région bruxelloise.

de
Pierre-Yves Lux
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°302)

 
Date de réception: 06/07/2020 Date de publication: 24/11/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 09/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Comme déjà rappelé précédemment, à l'heure où notre société fait face à une urgence climatique sans précédent, votre Gouvernement s'est positionné en faveur d'un engagement fort pour le climat dans son accord de majorité. Ainsi, la Déclaration de Politique Régionale précise que "le Gouvernement entend répondre de façon ambitieuse aux objectifs européens et aux engagements pris lors de l’Accord de Paris, en portant une politique climatique juste et proactive. Il développera, à cet effet, une approche systémique, structurelle et structurante. L’ensemble des leviers régionaux seront mobilisés pour établir une nouvelle gouvernance climatique et faire de ces enjeux et ceux liés à la biodiversité un traceur des décisions régionales."

Et cette politique climatique ambitieuse doit indéniablement passer par une réelle transition énergétique au sein de laquelle la production d'énergies renouvelables, et en particulier d'énergie électrique par des panneaux photovoltaïques, trouvera une place importante. A ce sujet, rappelons que cette technologie est celle qui présente le plus haut potentiel de production d’énergie verte dans notre région très fortement urbanisée et présentant un très grand nombre de toitures exploitables.

Outre la production, l’enjeu de la consommation locale de l’énergie verte produite est prégnant. Et le Gouvernement bruxellois en est bien conscient puisque la DPR prévoit que « le Gouvernement entend promouvoir et développer une production collective d’énergie via des sources renouvelables, notamment en soutenant les projets de développement de communautés d’énergie». Les communautés d’énergie sont des regroupement volontaires d’habitants situés en aval d’une borne de quartier dont l’objectif est de mutualiser et collectiviser la production et la consommation d’énergie verte. Ces communautés permettent à un plus grand nombre de personnes de produire de l’énergie renouvelable, mais aussi de la consommer et réduire ainsi sensiblement leur facture énergétique. Enfin, ces communautés contribuent à augmenter l’autonomie énergétique des membres de la communautés et plus largement celle de la Région.

Aujourd’hui, nous avons appris par voie de presse, le lancement d’un premier projet-pilote à Ganshoren (projet « Les Bambins »), soutenu par Brugel via une dérogation octroyée. Il apparaît que plusieurs autres sont en cours d’élaboration, ce qui permettra de construire un modèle adéquat diffusable plus largement.

Enfin, parce que le bâti, et particulièrement le logement, doivent être au coeur de la transition énergétique compte tenu de la part qu’il occupe dans la consommation régionale, et parce que les pouvoirs publics doivent se montrer exemplaires en la matière, les opérateurs publics du logement, dont la SLRB et les SISP, doivent incontestablement jouer un rôle dans la lutte contre l'urgence climatique. A cet égard, Brugel a récemment reconnu le rôle important que devait jouer le logement social dans notre région en matière de communautés d’énergies.

Voici mes questions à ce sujet :

• Ce concept de communautés d’énergie est-il déjà présent au sein de la SLRB et des SISP ? De quelle manière ? Si non, comment envisagez-vous d’impliquer ces acteurs régionaux dans la mise en oeuvre de ce volet important de l’accord de majorité ?

• Il semblerait qu’un projet de ce type soit en cours d’élaboration au Foyer Anderlechtois. Pouvez-vous nous en donner quelques précisions et nous dire s’il s’agit bien d’une communauté d’énergie ? D’autres projets-pilotes sont-ils en cours d’élaboration ?
 
 
Réponse    Le concept de communautés d’énergie est à l’étude dans deux SISP. De son côté, la SLRB étudie la mise en place de ce concept à l’échelle du secteur, via un bureau d’études.



- Au Foyer Anderlechtois, il s’agit d’un projet pilote avec Luminus. Il devrait être présenté pour approbation au conseil d’administration du Foyer Anderlechtois du 12 novembre prochain.
 
Selon le Foyer Anderlechtois, sans projet pilote de communauté d’énergie, cette opération de panneaux photovoltaïques n’a que peu d‘intérêt, si ce n’est en termes de certificats verts. En effet, ces petits immeubles ont une consommation énergétique des parties communes très faible, et la production couvrirait probablement largement ces besoins communs.
 
Dès lors, la création d’une communauté énergétique avec les 207 appartements permettrait de faire bénéficier les locataires sociaux de cette énergie supplémentaire produite par les panneaux photovoltaïques et revendues aux ménages à bas prix pour leurs consommations individuelles. 

Le plus grand écueil identifié actuellement, qui sera justement un des intérêts de ce projet pilote, est de voir si cela est « compatible » ou « additionnable » avec le tarif social. Si ce n’est pas le cas, ce sera difficile à mettre en œuvre dans le cadre du logement social.


- Au Foyer du Sud, une convention a été signée avec Laperre. Elle prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques avant la fin de 2020 et ce, pour bénéficier des certificats verts.

Il s’agit du site Vlogaert et cela concerne 103 appartements. Par contre, les mécanismes de fonctionnement de la communauté d’énergie sont quant à eux toujours en cours de discussions entre Laperre, le Foyer du Sud, City Mind et le PCS Franck. Ce dernier participe aux discussions pour assurer la participation des habitants au projet.

Il n’y aura pas de raccordement individuel aux panneaux photovoltaïques. Cela devrait se faire de façon collective. Il faudra donc définir le partage du gain engrangé entre les locataires et ce, par l’envoi d’énergie sur le réseau.