Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les Conseils Consultatifs des Locataires (CoCoLo) - état des lieux et perspectives.

de
Pierre-Yves Lux
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°312)

 
Date de réception: 09/09/2020 Date de publication: 24/11/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 20/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2020 Recevable p.m.
20/10/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Les Conseils Consultatifs des Locataires (ou CoCoLo) ont été créés en 2003 dans le but de permettre aux habitants des logements sociaux de participer à la gestion de la société propriétaire de leur logement. Il s'agissait d'un pas important de la part des pouvoirs publics qui reconnaissaient alors l'importance d'améliorer les relations entre les habitants et les sociétés de logement social et, par là, l'importance d'un changement de paradigme  dans la manière de voir et de vivre le logement social et dans la place des habitants comme acteur de leur lieu de vie et plus uniquement comme bénéficiaire d'un logement.

Cette participation se matérialise par une double présence des habitants au sein du Conseil d'Administration (présence dont la légitimité a été renforcée en 2013 en lui donnant une voie délibérative en lieu et place de la voie consultative qui prévalait jusque là) ainsi que via les missions suivantes : émission d'avis de droit et d’initiative, transmission d'informations entre la SISP et les habitants ou encore organisation d'activités conviviales.

Concrètement, le dispositif des CoCoLo a été conçu pour qu'il y ait un CoCoLo par SISP et que ceux-ci soient constitués par le biais de processus électoraux permettant l'élection des représentants des habitants pour un mandat de 3 ans. 

A ce jour, il semblerait qu'il n'y ait malheureusement plus que 6 CoCoLo actifs en Région bruxelloise, sur les 16 qui devraient exister. Par ailleurs, un rapide tour d'horizon des différents acteurs actifs dans le logement (public) dans notre région montre que, si l'importance du dispositif est soulignée, sa fragilité l'est tout autant.

Enfin, le mandat de 3 ans en cours arrivera à échéance en 2021. Concrètement, cela signifie que le processus électoral est en cours (ou le sera prochainement) afin d'aboutir à des élections en mars 2021.

Je suis convaincu de la pertinence des objectifs poursuivis par ce dispositif, mais je me questionne quant à ses fonctionnements actuels et ses perspectives d'avenir. Je souhaite dès lors vous poser les questions suivantes :

· Confirmez-vous les chiffres avancés concernant le nombre de CoCoLo encore en activité et pouvez-vous nous expliquer comment nous en sommes arrivés là?

· Une évaluation par les services de l'administration a-t-elle été réalisée récemment? Si oui, quelles sont ses conclusions? Si non, une telle évaluation est-elle envisagée?

· Quelle est votre position à l'égard de ce dispositif et de ses objectifs et quelle est votre analyse de la situation actuelle? Enfin, quelles sont et quelles doivent être, de votre point de vue, les perspectives d'avenir de ce dispositif ?

· Concernant les prochaines élections, pouvez-vous nous présenter le processus prévu pour y parvenir? A ce sujet, d'aucuns se questionnent sur la pertinence de maintenir ces élections en mars 2021 compte tenu de la situation compliquée des CoCoLo, notamment en matière de participation des habitants au dispositif. Or, le risque que cette difficulté soit exacerbée par la crise sanitaire est réel. Dans ce contexte, estimez-vous adéquat de maintenir les élections tel que prévu?
 
 
Réponse    Concernant les chiffres avancés sur le nombre de CoCoLo, ces derniers se confirment effectivement (cf. réponse à la question écrite n°115 http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145389&base=1&taal=fr ).

Il y a à l’heure actuelle 6 Cocolo actifs, à savoir ceux du Foyer Anderlechtois, de la SISP « En Bord de Soignes », du Foyer Laekenois, du Logement Molenbeekois, d’Everecity et d’ABC. 
 
Les plus grandes difficultés proviennent de la répartition des postes internes, de l’organisation et de la tenue des réunions, ainsi que de la prise de décision relative aux activités et aux moyens financiers mis à disposition, comme par exemple :
- Une absence d’accord par rapport à la personne qui exercera les fonctions de Président, de Trésorier, voire de représentants au Conseil d’Administration de la SISP ;
- Une contestation ultérieure de cette ou de ces désignation(s), entraînant des désaccords importants à propos de ces questions (s’il y a désignation) ;
- Il y a également une difficulté à mobiliser les membres du CoCoLo pour assister aux réunions ou pour participer de manière active à l’organisation des activités (mises en place par le CoCoLo) ;
- Et enfin, il y a également parfois une influence de conflits interpersonnels non-liés aux CoCoLo. 

Concernant une évaluation du dispostif, ce dernier étant encadré par des textes légaux et réglementaires (élections qui ont lieu tous les 4 ans, composition ainsi que fonctionnement des CoCoLo), fera l’objet d’une évaluation afin de voir comment le réformer. Cette évaluation sera finalisée après les élections initialement prévues en mars 2021.

Le nouveau dispositif légal qui serait mis en place suite à cette évaluation, pourrait tenir compte de mesures transitoires pour assurer la continuité des CoCoLo déjà installés, ainsi que de nouvelles dispositions afin d’assurer une continuité de la représentation avec voix délibérative aux habitants.

Les dispositifs de participation citoyenne sont importants et peuvent prendre différentes formes (CoCoLo, participation citoyenne dans le cadre des projets du 101%,….). Dès lors, outre l’évaluation de ce dispositif, il est également prévu d’entamer des réflexions sur d’autres dispositifs de participation citoyenne (communautés d’énergie(s), etc.), ce qui sera inséré dans le contrat de gestion de niveau 1 de la SLRB. 

Enfin,
concernant les prochaines élections des CoCoLo, selon le Code bruxellois du Logement, des élections doivent être organisées tous les 4 ans.  Les prochaines sont prévues le 27 mars 2021.  Cependant, au vu de l’évolution sanitaire de ces dernières semaines, nous avons demandé à la SLRB de mener une réflexion sur le maintien ou pas des élections à la date prévue. 

Le processus électoral se décline en 2 phases :
- une première phase de candidature ;
- et une seconde phase d’élections.

Vous trouverez un récapitulatif des étapes principales du processus électoral ci-joint. 

Une mobilisation est requise dans le cadre de ces deux phases. 

Dans le cadre de la première phase (appel à candidature, qui se termine le 17 novembre 2020), la SLRB a envoyé une brochure informative à chaque électeur et des affiches ont également été créées afin que les SISP puissent notamment faire la publicité de l’appel à candidature (des affiches similaires seront également établies, le moment venu, dans le cadre de l’appel au vote). 
 
Une publicité sera également assurée sur le site internet de la SLRB et des SISP. 
 
Des partenariats entre la SLRB et des associations tierces actives dans le cadre du dispositif CoCoLo sont également prévus dans le cadre de la mobilisation.