Question écrite concernant le point sur le PAD Josaphat.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°352)
| Date de réception: 15/09/2020 | Date de publication: 13/11/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 13/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le site Josaphat est affecté depuis 2014 en tant que zone de développement stratégique pour la Région de Bruxelles-Capitale. En 2006, la Société d’aménagement urbain (SAU) a acheté l’ancienne gare de triage établie sur les communes de Schaerbeek et d’Evere. Ces 24 hectares sont sur le point d’être transformés en un quartier de ville mixte et durable, autour d’un espace vert public. Les objectifs de la reconversion du site Josaphat sont définis dans le plan d’aménagement directeur (PAD) comme étant, entre autres, le renforcement du lien avec les quartiers avoisinants, la promotion de la mixité sociale, la modernisation de la zone commerciale du quartier et l’aménagement d’une vaste zone verte publique. Elle vise également la création de quelque 1.600 logements (45 % de logements sociaux, 55 % de logements privés) et d’équipements pour les futurs habitants (écoles, garderies, infrastructures sportives et culturelles, équipements de loisirs, etc.) En attendant la mise en œuvre de ce PAD, il a été décidé d’aménager temporairement ce vaste site en espace vert. Toutefois, cette affectation temporaire a suscité un vif enthousiasme parmi les riverains, et des voix critiques se sont dès lors fait entendre sur l’affectation du site prévue et le contenu du PAD. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous faire le point sur les avis émis au sujet du contenu du PAD Josaphat ? En particulier, pouvez-vous expliquer plus en détail les avis émis par la Commission régionale de développement (CRD) et la commune de Schaerbeek ? - Quelles sont les préoccupations exprimées par les riverains au cours de l’enquête publique ? Comment en a-t-on tenu compte ? Quel impact la crise du coronavirus a-t-elle déjà eu sur les développements autour de ce PAD ? - Quel est le calendrier prévu pour la suite du développement de ce PAD ? Quels travaux devront-ils être effectués à cette fin ? Pour chacuns de ces travaux, pouvez-vous indiquer les dates de début et de fin prévues, ainsi que le budget prévu à cette fin ? En particulier, pouvez-vous faire le point sur le projet de construction d’une école communale sur le site ? - Avez-vous déjà décidé de recommencer le PAD Josaphat sur la base de ces développements et avis ? Si le plan est maintenu, quelles modifications y apportera-t-on à la lumière des derniers développements ? |
| Réponse | L’avis émis par la CRD a été largement inspiré des différents autres avis qui ont été rendus dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet de PAD Josaphat. La commune de Schaerbeek a, tout comme la commune d’Evere et les autres instances publiques, intégré un certain nombre d’éléments dans son avis. Dans une large mesure, les questions soulevées par la commune de Schaerbeek correspondent aux remarques formulées par la CRD et les autres organes consultatifs. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des principales questions et remarques mises en avant dans les différents avis: - l’instrument du PAD et la procédure en général - les espaces verts et la biodiversité sur le site et dans le PAD - la densité - la zone d’industrie urbaine - les établissements scolaires et le campus sportif dans le PAD - la mobilité - la gestion des eaux et le traitement des ETS et EFC - la pollution du sol - le climat - la qualité architecturale et paysagère - les études de vent et d’ombrage - la durabilité - l'environnement sonore et vibratoire - la gestion (de projet) - la méthodologie - les vices techniques et de forme Globalement, les remarques contenues dans les différents avis sont les mêmes que celles formulées par les riverains et le grand public. La plupart des remarques ont cependant trait aux questions de mobilité et de biodiversité. Par ailleurs, on note une préoccupation générale pour ce qui concerne la densité du site en lien avec les deux aspects précités. L’ensemble des avis et des remarques ont été analysés et sont à présent évalués. Il s’agit maintenant de trouver une réponse cohérente aux différentes remarques et questions. En fonction des objectifs fondamentaux du plan, il est examiné quelles améliorations et adaptations devraient être apportées. En plus, certaines options de réaménagement sont étudiées afin de vérifier dans quelle mesure celles-ci pourraient répondre aux différentes questions émanant de la population ainsi que des instances. L’objectif est de pouvoir procéder à court terme aux adaptations nécessaires, afin qu’une version adaptée du projet de PAD et de l’étude RIE y afférente puisse être présentée au gouvernement pour fin 2020. Ensuite, la procédure sera poursuivie en organisant une nouvelle enquête publique (celle-ci sera en effet nécessaire au regard des évolutions du plan envisagées). Il faut rappeler que si certaines parties du site nécessitent l’adoption du PAD pour pouvoir être mise en œuvre, comme la construction de logement dans la ZIU actuelle ou la construction de l’école secondaire située au sud du site, d’autres, comme la première phase de développement immobilier, la construction de l’école primaire dans la ZIR sur la rive ouest des voies ou encore la construction des immeubles industriels dans la ZIR le long de la ZIU ne sont pas liés à l’adoption du PAD. L’objectif reste bien entendu de faire coïncider la réalisation de ces projets et l’adoption du PAD. |